Le manuel des policiers de la PAF pour «réussir» une expulsion forcée

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Comment «tranquilliser» un étranger en situation irrégulièrelors de son expulsion? Comment serrer son cou pour l'empêcher de crier?Comment détourner l'attention des autres passagers pour éviter qu'ilsne se «rebellent»? Toutes les réponses à ces questions, etd'autres, sont consignées dans le manuel des escorteurs de la PAF, dontMediapart publie de larges extraits.
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Comment «tranquilliser» un étranger en situation irrégulière lors de son expulsion? Comment serrer son cou pour l'empêcher de crier? Comment détourner l'attention des autres passagers pour éviter qu'ils ne se «rebellent»? Toutes les réponses à ces questions, et d'autres, sont consignées dans le manuel des escorteurs de la PAF, dont Mediapart publie de larges extraits.

 

Depuis le passage de Nicolas Sarkozy au ministère de l'intérieur, les reconduites à la frontière constituent l'un des piliers de la politique de «maîtrise des flux migratoires». En 2008, Brice Hortefeux a fait «éloigner» du territoire, selon la terminologie administrative, 29.796 personnes, soit près de 4.000 de plus que l'objectif fixé. Entre le 1er janvier et le 31 juillet 2009, 17.350 sans-papiers ont subi le même sort, avec Éric Besson à la tête du ministère de l'immigration et de l'identité nationale.

 

Au-delà des chiffres, les informations sur les conditions de ces retours forcés manquent. Les instructions délivrées aux policiers chargés des escortes révèlent les marges de manœuvre dont disposent les forces de l'ordre pour contraindre les plus «récalcitrants» à partir.

 

Le manuel de 64 pages à usage interne a été mis à disposition des agents en 2003, après le décès de deux «reconduits», Ricardo Barrientos, un Argentin de 52 ans, en décembre 2002, et de Mariame Getu Hagos, un Éthiopien de 24 ans, en janvier 2003. Depuis, d'autres actes de violences ont été relevés par les associations de défense des droits des étrangers, notamment la Cimade, présente dans les centres de rétention administrative, et l'Anafé, en zone d'attente.

 

 

 

Parmi les gestes, la «régulation phonique»

 

Le livret s'adresse principalement aux 180 agents de l'unité nationale d'éloignement, de soutien et d'intervention (Unesi), rattachée à la direction centrale de la police aux frontières, créée en janvier 1999 et basée à Rungis, dans le Val-de Marne. Il rappelle les conditions de recrutement de ces fonctionnaires: visite médicale, entretien avec un jury composé du chef de service, d'un psychologue et de deux escorteurs «confirmés», épreuve de «GTPI» (gestes techniques professionnels en intervention) et test oral de connaissance de l'anglais.

 

Tout en exposant le cadre législatif des «éloignements», il vise surtout à délivrer des «conseils techniques utiles aux fonctionnaires» afin d'«escorter efficacement les reconduits aux frontières internationales». Y sont répertoriés les moyens de coercition à leur disposition: les menottes textiles ou métalliques, les bandes velcro et la «ceinture d'immobilisation». «Toute forme de bâillonnement est strictement prohibée», précise le manuel, pour tenter de mettre fin à une pratique employée il y a quelques années. À l'aide de schémas et de photographies «en situation», les gestes visant à maintenir la personne expulsée sont explicités. Comme la «régulation phonique» qui consiste en un étranglement et dont l'objectif est de «déstabiliser physiquement» la personne, de «diminuer sa résistance» et de «diminuer ses capacités à crier». Les risques sont listés: «détresse ventilatoire et/ou circulatoire», «défaillance de l'organisme» et «risque vital».

 

Manuel escorteurs. Schéma régulation phonique, octobre 2009. Manuel escorteurs. Schéma régulation phonique, octobre 2009.

 

 

La présence d'armes («armes à feu», «bombes lacrymogènes»), insiste le manuel, est interdite, mais dans le cadre des «vols groupés», c'est-à-dire lorsque plusieurs personnes sont renvoyées en même temps, des «moyens de défense à usage collectif» peuvent néanmoins être utilisés, comme les boucliers, les casques de protection ou encore les «bâtons de défense».

 

Des conseils sont prodigués pour toutes les étapes de l'expulsion. Avant le départ, «les escorteurs adoptent vis-à-vis de l'étranger une attitude courtoise, mais aussi déterminée, ne laissant pas d'autre alternative que la certitude de son embarquement pour la destination prévue». Ils doivent «être en tenue civile correcte». «Les appareils photographiques ou caméras sont à proscrire», précise le manuel. Quant aux «fonctionnaires féminins», elles «prendront soin, lors d'escortes à destination de pays islamisés, d'adapter leur tenue aux usages locaux».

 

Dans un chapitre consacré à la «fouille» des personnes, il est indiqué que «les lames de rasoir, fines et aisément dissimulables sont les objets usuels les plus dangereux découverts. Destinées à des auto-mutilations superficielles qui saignent abondamment, afin de faire échec à l'embarquement ou à dérouter l'avion en vol, elles ont été découvertes fréquemment dans un livre, une semelle de chaussure, le revers de la chemise, du blouson, dans la ceinture, dans un stylo, etc.»

 

Manuel escorteurs, schéma, octobre 2009. Manuel escorteurs, schéma, octobre 2009.

 

 

«Réduire les risques de rébellion»

 

L'étranger doit toujours être embarqué «par l'arrière de l'aéronef» pour «réduire au maximum les risques d'incidents ou de rébellion qui pourraient survenir lors du cheminement d'accès dans les allées jusqu'aux places réservées». Il monte aussi dans l'avion avant les autres pour éviter que les passagers ne le voit. «Observée par l'équipage», l'installation sur le siège «doit être réalisée rapidement» car «en cas de difficultés, le personnel navigant peut être amené à demander au commandant de bord de faire débarquer l'escorte et l'éloigné». «Dans la mesure du possible, souligne le manuel, il convient d'isoler les derniers rangs de passagers de ceux de l'escorte afin d'éviter des gênes aux autres passagers et limiter ainsi tout risque de prise à partie au cours du vol.» Par ailleurs, «si plusieurs reconduits voyagent sur le même vol, il est nécessaire de les séparer afin d'éviter des phénomènes de groupe».

 

En vol, les escorteurs sont invités à «éviter d'entreprendre sans nécessité absolue toute discussion tant avec les passagers qu'avec l'équipage et se concentrer exclusivement sur la surveillance du reconduit. Il convient également d'instaurer, tout au long du vol, un dialogue permanent avec le reconduit afin de le tranquilliser». Il faut aussi «éviter tout déplacement inutile pendant le vol». À propos des repas, «si l'individu est récalcitrant et/ou si le vol est de courte durée (jusqu'à 4 heures), on évitera de prendre un plateau repas». «Toute boisson alcoolisée est strictement prohibée tant pour l'étranger que pour les fonctionnaires d'escorte», juge utile de rappeler le manuel. Il faut enfin «s'assurer que le plateau repas servi au reconduit ne comporte aucun couvert métallique. De même, lors de la restitution du plateau repas, les escorteurs veilleront à retrouver les couverts en plastique distribués».

 

Les déplacements aux toilettes sont également encadrés. Effectués sous la surveillance de deux fonctionnaires pour «faire obstacle à toute tentative de l'éloigné de se coucher à terre», ils doivent être précédés d'une inspection des lieux «sans oublier la poubelle» afin de «vérifier que l'étranger ne puisse y trouver d'objet dangereux (rasoir, verres) offert habituellement par la compagnie aux passagers ou placé là par un comparse voyageant à bord du même avion». Lors du vol retour des escorteurs, il est précisé que «la consommation de boissons alcoolisées, vin ou bière à l'exclusion de tout autre alcool, n'est autorisée qu'en accompagnement d'un repas».

 

Ces consignes, par les interdits et les autorisations qu'elles posent, complètent le récit de l'escorteur publié sur Mediapart (ici et ), la question des pratiques et des éventuels débordements étant d'autant plus difficile à approcher que les contre-pouvoirs sont quasi inexistants au moment de la reconduite et qu'une fois expulsé, l'étranger a peu d'occasions de témoigner.

 

Extrait manuel escorteurs, octobre 2009. Extrait manuel escorteurs, octobre 2009.

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