Traité européen: le PS ne fait pas le plein

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Même si c'est bien une « majorité absolue de gauche » qui a voté le traité (TSCG), l'acharnement des chefs de la majorité à obtenir une approbation large n'a guère porté ses fruits. Contre, abstentions: 26 voix manquent au PS. Dont celles des suppléants de trois ministres.

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« Le scrutin est ouvert… » Les députés pianotent sur leur pupitre, et quelques secondes plus tard, c'est la fin du vote. Ce mardi à 16 h 37, les députés français ont ratifié à une écrasante majorité le traité de stabilité, de coordination et de gouvernance (TSCG), le fameux pacte budgétaire négocié avant la présidentielle par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel.

Sur 568 votants : 477 pour, 70 contre, 21 abstentions. « La gauche s'est réunie pour voter ce traité, elle n'aurait pas eu besoin des voix de la droite », se félicite illico le président de la République François Hollande. Voire.

Depuis cet été, l'exécutif avait fait du vote de ce traité un test politique, n'hésitant pas à dramatiser les enjeux. Il souhaitait un vote limpide, sans les voix de l'opposition. Alors certes, le traité a été largement approuvé, et par une « majorité absolue de gauche » : 282 députés de gauche ont voté pour. C'est donc 8 voix de plus que le seuil de la majorité absolue – 274 pour ce vote.

Sauf qu'à y regarder de plus près, le PS n'a pas fait le plein. Ainsi, 20 des 297 députés socialistes et apparentés, pour l'essentiel des proches de Benoît Hamon, ont voté contre. Un chiffre plus élevé que certaines estimations ayant circulé ces derniers jours, qui faisaient état d'une toute petite poignée d'irréductibles. Par ailleurs, 9 se sont abstenus, et 5, dont le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, n'ont pas pris part au vote. Mais « ils ont fait savoir qu'ils avaient voulu “voter pour” », a précisé l'Assemblée nationale.

Techniquement, le PS n'atteint donc pas la majorité absolue des 577 députés de l'Assemblée nationale, qu'il détient pourtant en temps normal. « On calcule quand même les majorités sur des suffrages exprimés jusqu'à nouvel ordre ! » martèle après le vote Alain Vidalies, le ministre des relations avec le Parlement.

Dans le camp des “contre” de la majorité : 12 écologistes sur 17, 10 élus Front de gauche et 3 ultra-marins associés aux élus communistes.

Deux députés écologistes se sont abstenus (dont la présidente de la commission des affaires européennes, Danielle Auroi), de même que 2 radicaux (dont Olivier Falorni, victorieux de Ségolène Royal à La Rochelle en juin).

En revanche, l'exécutif a pu compter sur le renfort de 14 députés radicaux sur 16, de 3 écologistes sur 17, et d'un élu des Dom-Tom. Mais aussi, à droite de l'hémicycle, de 195 voix centristes et de l'UMP.

Cliquer ici pour afficher le détail du vote, sur le site de l'Assemblée.

Sitôt après le vote, le premier ministre s'est fendu d'une courte déclaration de six minutes dans un bureau de l'Assemblée. Flanqué des ministres Vidalies et Cazeneuve (affaires européennes), Jean-Marc Ayrault a exprimé la « satisfaction du gouvernement », après qu'une « très large majorité de députés a approuvé » le traité. « Il a fallu beaucoup travailler, convaincre au regard des divisions passées », a-t-il rappelé. Une allusion aux traumatismes de 2005. Il n'en reste pas moins que si ce vote-là ne laissera sans doute pas autant de traces que les déchirures du traité constitutionnel, il fait apparaître des divisions au sein de la majorité.

Du vote, Mathieu Hanotin, député de Seine-Saint-Denis et partisan du non, retient surtout qu'« il y a une soixantaine de voix de gauche contre ou d'abstentions ». De fait, deux mois de discussions, de tête-à-tête et et de dramatisation de l'enjeu par l'exécutif n'auront fondamentalement pas changé le rapport de force au sein de la majorité, et pas davantage au sein du groupe socialiste. « On aura douze petits “non” et cinq ou six abstentions, ça ne fera pas vingt au total », pronostiquait avant le scrutin le porte-parole du groupe PS à l'Assemblée, Thierry Mandon, pariant sur une « décantation ». Des propos un peu trop optimistes.

Hanté par les débats houleux et les déchirures de 2005, l'exécutif souhaitait avant tout éviter un remake des épisodes douloureux du traité constitutionnel. Depuis plusieurs semaines, les chefs de la majorité ont donc multiplié les pare-feu.

Dès cet été, le ministre des affaires européennes, Bernard Cazeneuve, fabiusien et partisan du “non” en 2005, a reçu les députés par petits groupes afin de les sonder mais aussi de convaincre. Les “nonistes” de 2005, comme le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, ont été envoyés en mission, dans les médias notamment, pour prêcher la bonne parole. Clin d’œil à cette grande partie de la gauche qui associe le traité et l’austérité, Bartolone a même été le premier à remettre en cause les sacro-saints 3 % de réduction du déficit public en 2013, un objectif « intenable » selon lui. Visiblement fébrile, le pouvoir a géré le débat d’une curieuse façon, prônant la discussion mais multipliant aussi rappels à l’ordre secs, vraies tentatives de verrouillage et dramatisation, parfois jusqu'à l'excès.

L’offensive a commencé fin août. À La Rochelle, le rendez-vous annuel des socialistes, l’encore première secrétaire du PS Martine Aubry estime que les opposants au traité devront « en tirer les conséquences ». Autrement dit : faire leurs valises. Un avertissement très net envers celui qui fut longtemps porte-parole du PS à ses côtés, le ministre et animateur de l’aile gauche Benoît Hamon. Le dimanche suivant, le premier ministre Jean-Marc Ayrault tape du poing sur la table : « Lorsqu'une décision sur une question aussi importante est prise, elle doit être respectée. Il faut des limites. » À plusieurs reprises, le chef de file des députés PS à l'Assemblée, Bruno Le Roux, redira qu'il n'y aura « pas de liberté de vote » pour les députés PS.

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Mis en ligne mardi soir vers 21h30, l'article a été légèrement modifié à minuit, l'Assemblée ayant précisé que les quatre députés absents (Sylvie Andrieux, René Dosière, Françoise Dumas, Philippe Le Ray) et le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone, qui n'ont pas pris par au vote, « ont fait savoir qu'ils avaient voulu “voter pour” ». Ces précisions ne figuraient pas sur le premier relevé des votes distribué après le vote aux journalistes.

Correction jeudi: ce sont bien trois suppléants de ministres, et non deux comme indiqué dans la première version de l'article, qui se sont abstenus ou ont voté contre: ceux de Benoît Hamon (abstention), George Pau-Langevin et FRançois Lamy (contre).