Accord sur le projet de loi antiterroriste en commission mixte paritaire

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Députés et sénateurs ont apporté quelques assouplissements à un texte qui devrait être définitivement adopté la semaine prochaine.

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La commission des lois du Sénat a annoncé, lundi 9 octobre, que les sénateurs et les députés de la commission mixte paritaire (CMP) étaient parvenus à un compromis sur le texte du controversé projet de loi sur le terrorisme.