C'est un avis divergent de l'un des membres de la commission Jospin face à trop de timidité institutionnelle. Le constitutionnaliste Dominique Rousseau, membre de l'institut universitaire de France et professeur à Paris-I, raconte à Mediapart sa frustration devant les conclusions de la commission Jospin sur la rénovation de la vie publique. Déçu du manque d'audace de l'ancien premier ministre, il revient sur les débats internes et les cultures différentes qui ont divisé les quatorze membres de la commission. Et il explique les raisons pour lesquelles il a demandé et obtenu de pouvoir publier dans les annexes du rapport une « opinion séparée » (lire sous l'onglet “Prolonger”). Entretien.
Pourquoi publiez-vous une « opinion séparée » à la fin du rapport Jospin ?
Dominique Rousseau Lionel Jospin voulait mesurer la qualité du rapport à sa faisabilité immédiate. Du coup, notre travail manque d’une vision d’ensemble et d’avenir. Il y avait dans la commission des cultures différentes, même si nous étions tous des juristes. Les universitaires, qui ont une indépendance d’esprit, étaient davantage attachés à la cohérence globale des propositions, à leur ordonnancement dynamique. Lionel Jospin et les autres membres de la commission étaient avant tout attachés à leur « opérationnalité immédiate », selon l’expression que vous retrouvez d’ailleurs dans le rapport.
C’est le vieux débat de Max Weber, entre « éthique de responsabilité » et « éthique de conviction ». Au bout du compte, ce sont ces considérations d’immédiateté politique qui l’ont finalement emporté. On a souvent répété aux universitaires : « Les politiques n’accepteront jamais ça. »
À la lecture des recommandations, on ne voit guère la différence avec les propositions du candidat Hollande…
Oui, en effet. Statut juridictionnel du chef de l’État, 10 % seulement de proportionnelle, limitation mais non interdiction du cumul des mandats, toutes ces propositions étaient annoncées avant la constitution de la commission. Elles étaient « attendues » comme je l’écris dans mon opinion. C’est bien pour cela qu’il fallait aller plus loin.
Dès le début des travaux, deux logiques ont été posées sur la table, deux interprétations de la lettre de mission du président (lire ici). Pour les uns et en premier lieu Lionel Jospin, nous étions « liés par les demandes du président », c’est-à-dire les cinq questions (ndlr : « définir les conditions d’un meilleur déroulement de l’élection présidentielle » ; « s’interroger sur le statut juridictionnel du président élu » ; « examiner les voies d’une réforme des scrutins applicables aux élections législatives et sénatoriales » ; « formuler des propositions permettant d’assurer le non-cumul des mandats de membres du parlement ou du gouvernement avec l’exercice de responsabilités exécutives locales » ; « définir des règles déontologiques de nature à garantir la transparence de la vie publique »).
Pour d’autres, dont moi, nous regardions plutôt la phrase selon laquelle la commission était invitée à « formuler toutes autres recommandations qu’elle jugera utile ». Nos débats ont été constamment traversés par ces deux logiques : seulement répondre aux cinq questions ou proposer des réformes plus ambitieuses ? Nous l’avons emporté sur certains points, comme le parrainage citoyen pour les candidats à la présidentielle, sur le statut du lanceur d’alerte éthique, ou sur la suppression à effet immédiat des membres de droit à vie au Conseil constitutionnel (les anciens présidents - ndlr). Toutes ces propositions ont été adoptées à l’initiative des universitaires.