Le gouvernement veut étendre dangereusement le « plaider coupable »
Un projet de loi donnerait aux procureurs le dernier mot sur les juges d’instruction pour choisir une procédure allégée de « plaider coupable » au lieu d’un procès public. Des magistrats s’alarment.
La lecture des articles est réservée aux abonné·es.
Se connecter
C’est une disposition problématique du projet de loi fourre-tout d’Éric Dupond-Moretti « pour la confiance dans l’institution judiciaire », et elle n’avait pas été remarquée jusqu’ici. Parmi les nombreuses mesures du projet, dans les « dispositions améliorant le déroulement des procédures pénales », on trouve ceci : le gouvernement entend « faciliter » le recours aux « comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité » (CRPC), autrement dit le « plaider coupable » à la française.
L’arrivée au pouvoir de Xi Jinping il y a près de dix ans a été marquée par un durcissement du contrôle du débat public en Chine, en particulier sur les réseaux sociaux. Les critiques de la politique « zéro Covid » ou de la guerre déclenchée en Ukraine par l’allié russe viennent d’en faire les frais.
Après quelque 150 projections-débats dans des cinémas partout en France, « Media Crash » est désormais disponible sur Mediapart, avec des bonus. Le film a suscité l’inquiétude des dizaines de milliers de spectateurs qui l’ont déjà vu, face à la mainmise sur l’information de quelques propriétaires milliardaires, aux censures qu’il révèle et à la fin annoncée de la redevance.
par
Valentine Oberti
et Luc Hermann (Premières lignes)
Attentats du 13-Novembre : les grands entretiens
— Entretien
Le commissaire divisionnaire SI 562 – le nom de code le désignant – a dirigé la section chargée des enquêtes judiciaires liées au terrorisme islamique à la DGSI, entre 2013 et 2020. Il offre à Mediapart une plongée inédite dans les arcanes du service de renseignement.
L’affaire Patrick Poivre d’Arvor est symptomatique de la culture de l’impunité et de la tolérance sociale qui a longtemps prévalu, notamment dans les entreprises, concernant les comportements sexuels problématiques. Elle est aussi le reflet du chemin qu’il nous reste à parcourir.
Actionnaires directs et indirects : Société pour l’Indépendance de Mediapart, Fonds pour une Presse Libre, Association pour le droit de savoir
Rédaction et administration : 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris
Courriel : contact@mediapart.fr
Téléphone : + 33 (0) 1 44 68 99 08
Propriétaire, éditeur, imprimeur : Société Editrice de Mediapart
Abonnement : pour toute information, question ou conseil, le service abonnés de Mediapart peut être contacté par courriel à l’adresse : serviceabonnement@mediapart.fr ou par courrier à l'adresse : Service abonnés Mediapart, 11 place Charles de Gaulle 86000 Poitiers. Vous pouvez également adresser vos courriers à Société Editrice de Mediapart, 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.