Le gouvernement veut étendre dangereusement le « plaider coupable »
Un projet de loi donnerait aux procureurs le dernier mot sur les juges d’instruction pour choisir une procédure allégée de « plaider coupable » au lieu d’un procès public. Des magistrats s’alarment.
La lecture des articles est réservée aux abonné·es.
Se connecter
C’estC’est une disposition problématique du projet de loi fourre-tout d’Éric Dupond-Moretti « pour la confiance dans l’institution judiciaire », et elle n’avait pas été remarquée jusqu’ici. Parmi les nombreuses mesures du projet, dans les « dispositions améliorant le déroulement des procédures pénales », on trouve ceci : le gouvernement entend « faciliter » le recours aux « comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité » (CRPC), autrement dit le « plaider coupable » à la française.
