Valls est pris dans un conflit d'intérêts dans l'aménagement d'Evry

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Le ministre de l’intérieur a attribué, en avril 2011, le marché « d’élaboration du projet de territoire » de l’agglomération d’Évry à une urbaniste qui n’est autre que son ex-compagne. Parmi les candidats non retenus, l’architecte Michel Cantal-Dupart, moins-disant, s’étonne des modalités de l’appel d’offres.

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Manuel Valls n’a, semble-t-il, pas vu le conflit d’intérêts. Ou bien l’a-t-il ignoré. En avril 2011, le député et maire d’Évry a attribué, en sa qualité de président de la communauté d’agglomération Évry Centre Essonne (CAECE), le marché « d’élaboration du projet de territoire » à son ex-compagne, Sybil Cosnard, urbaniste et ancienne directrice générale de l’urbanisme de la ville d’Évry.

Ce marché public, intitulé « mission d’assistance maître d’ouvrage pour la préparation du projet de territoire, et la définition de la stratégie de marketing territorial », avait fait l’objet d’un appel d’offres lancé en novembre 2010. Plusieurs groupements d’urbanistes et d’architectes y avaient répondu. Parmi les candidats non retenus, l’architecte de renom Michel Cantal-Dupart s’étonne de l’attribution de ce marché à une proche du président de l'instance intercommunale, et juge que les modalités de l’appel d’offres posent question.

C’est à travers une société unipersonnelle créée quelques mois plus tôt, City Linked, que Sybil Cosnard décide de répondre à l’appel d’offres en associant à son projet l’architecte Roland Castro. Elle connaît bien ce territoire, puisqu’elle a été chargée du « développement urbain » de 2004 à 2008 à la mairie d’Évry. L’urbaniste a rejoint ensuite – de 2008 à 2010 – la société immobilière ING, qui redessinait le centre-ville d’Évry en construisant les nouvelles tours. Un programme de 450 logements et 7 000 m2 de bureaux, présenté par Manuel Valls en avril 2008 comme « le moment du renouveau » de sa ville, et que l’agglomération avait soutenu par des mesures favorisant l’accession à la propriété.

Manuel Valls, à l'Assemblée nationale. © Reuters Manuel Valls, à l'Assemblée nationale. © Reuters
C’est donc en terrain connu, voire en terrain conquis, que Sybil Cosnard a remis son offre à l'agglomération d'Évry en 2010. « Il n’y avait pas de conflit d’intérêts à partir du moment où l’on est entré dans un système d’appel d’offres public, a répondu Mme Cosnard à Mediapart. Je suis restée dans le cadre du marché. »

Questionné par Mediapart, Manuel Valls souligne que le « projet de territoire » avait été porté par un autre élu local, vice-président de l’agglomération, le maire UMP de Courcouronnes Stéphane Beaudet, et que la commission d’appel d’offres, « à l’issue de ses débats », avait « proposé d’attribuer le marché » au groupement City Linked. Le ministre de l’intérieur souligne qu’il n’a lui-même « jamais présidé aucune commission d’appel d’offres », qu’il a « toujours délégué un vice-président pour en assurer la présidence », et enfin qu’il a « toujours suivi les avis de la commission pour attribuer les marchés ». L’avis désignait la société de son ex-compagne, il n’a fait que le suivre.

« Le président de l’agglomération n’avait aucun intérêt dans l’une des sociétés qui se sont vu attribuer le marché et pas davantage dans la société City Linked qui était le mandataire. Il n’avait aucun lien, ni aucun lien de parenté avec les membres du groupement, a fait savoir le ministre dans sa réponse. Le fait de connaître tel ou tel dirigeant, de l’une ou l’autre de ces sociétés, ne peut être constitutif d’un délit de prise illégale d’intérêts. »

Selon une chronologie communiquée par le ministre de l’intérieur, le marché du projet de territoire avait été présenté par Stéphane Beaudet aux maires de l’agglomération le 6 septembre 2010. Pour la société City Linked, dont les statuts ont été déposés le 28 septembre 2010, c’était donc un premier projet d’envergure auquel elle pouvait candidater. L’offre a été rendue publique le 29 novembre, et le délai de réponse fixé au 14 janvier 2011.

Le ministre de l’intérieur ne conteste pas avoir su qui dirigeait City Linked en lui attribuant le marché. Le président de la commission d’appel d’offres Ange Balzano, maire adjoint (PS) de Ris-Orangis, exprime quant à lui sa surprise : il ignorait que la bénéficiaire du marché était l’ex-compagne du président de l’agglomération : « Je ne connaissais pas la gérante de City Linked. Vous m’apprenez son nom. Son nom n’était pas sur les documents », déclare-t-il à Mediapart.

Le 5 avril 2011, la commission d’appel d’offres s’est « passée normalement », explique-t-il. « Le président de l’agglomération (Manuel Valls) n’y a pas participé. » « Au sein de la commission, personne n’a soulevé ce problème, ni ne nous a mis en garde, ça m’aurait marqué. » À l’administration de la communauté urbaine, la direction des marchés publics avait préparé un « rapport de présentation ». « En gros, on a validé le dossier », indique M. Balzano.

L’administration pouvait-elle ignorer le parcours de Sybil Cosnard, qui avait été directrice générale au développement urbain d’Évry pendant quatre ans ? M. Balzano le croit. « Sinon les agents de l’administration n'auraient pas pris le risque de se mettre en porte-à-faux. » Et lorsque l’on demande à l’élu socialiste si cette attribution lui aurait posé problème s’il avait connu les liens passés du président de l’agglomération avec la candidate, il répond : « Juridiquement non, mais moralement peut-être. »

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Cet article s'inscrit dans le prolongement de nos enquêtes sur l'Essonne. Nous avons adressé nos questions par mail à Manuel Valls le 18 décembre. Il y a répondu par écrit, le 20 décembre. Nous lui avons adressé de nouvelles questions le jour même, auxquelles il n’a finalement pas répondu.

Nous avons questionné Sybil Cosnard, par téléphone, le 18 décembre. Nous avons tenté de la joindre une nouvelle fois avant publication et lui avons également transmis une liste de questions auxquelles elle n’a pas répondu.

L’architecte Michel Cantal-Dupart a été joint à deux reprises, et il nous a indiqué avoir consulté ses archives sur ce marché.

M. Roland Castro a été joint brièvement, mais n’a pas souhaité nous rappeler.

Le président de la commission d’appel d’offres de l’agglomération, Ange Balzano, a accepté de nous répondre, mais ni M. Stéphane Beaudet, vice-président de l’agglomération et maire de Courcouronnes, ni M. Bernard Dinon, directeur général des services de l’agglomération, n’ont retourné nos appels.