Jean-Pierre Jouyet pousse la Caisse des dépôts dans la crise

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Jouyet a donné son aval à de nombreuses décisions

Arrivant à la direction générale de la CDC, Jean-Pierre Jouyet pouvait donc réorienter la SNI vers ses missions d’intérêt général. Or, le nouveau patron de la CDC n’en a rien fait. Pendant plus d’un an et demi, il a laissé André Yché faire ce qu’il voulait. On peut même dire les choses de manière plus abrupte : certaines décisions contestables n’ont pu être prises sans son aval. On imagine mal, ainsi, que Thomas Le Drian, le fils du ministre de la défense, ait pu être coopté au comité exécutif de la SNI sans le feu vert de Jean-Pierre Jouyet qui l’avait lui-même auparavant enrôlé… dans son propre cabinet.

On n’imagine pas plus que la SNI ait pu, le mois passé, monter au capital d’Adoma (ex-Sonacotra) pour y faire la chasse aux « plus-values latentes » sans que le patron de la CDC ne donne sa bénédiction. Bref, André Yché coulait des jours heureux à la CDC avec Jean-Pierre Jouyet. C’est bien la raison pour laquelle la crise de la SNI rejaillit aujourd’hui sur toute la CDC.

* L’opacité de la Cour des comptes

À chaque fois que l’on pointe l’opacité de la Cour des comptes, son premier président, Didier Migaud, s’en agace et fait valoir que le Code des juridictions financières encadre les règles de publication des enquêtes conduites par les magistrats financiers. Ce qui est incontestable !

Le fait n’en est pas moins là : l’immense majorité des rapports de la Cour des comptes restent secrets. En violation de l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme, qui garantit aux citoyens le droit de pouvoir vérifier par eux-mêmes ou par l’intermédiaire des élus de la Nation l’usage des fonds publics, ce principe démocratique de transparence est bafoué. Comme le savent nos lecteurs, ce fut le cas avec le scandale Tapie : il a fallu que nous interceptions le rapport de la Cour des comptes sur cette affaire, jusque-là secret, et que nous le mettions en ligne, pour que l’on découvre qu’il révélait des irrégularités constitutives sans doute de graves fautes pénales. La seule version publique disponible de ce rapport est d’ailleurs toujours celle de Mediapart ! Ce rapport est ici.

Et c’est aussi le cas pour ces scandales qui affectent la SNI et Icade. Dans le premier cas, celui du rapport sur la SNI réalisé par la Cour des comptes, il n’y a eu que huit destinataires, parmi lesquels le premier ministre Jean-Marc Ayrault, le ministre des finances Pierre Moscovici, les patrons de la CDC et de la SNI, le président de la Commission de surveillance de la CDC Henri Emmanuelli et plusieurs responsables parlementaires. Mais personne d’autres ! Lors de notre soirée en live avec la ministre du logement, Cécile Duflot, celle-ci a admis qu’elle n’avait pas été destinataire de ce rapport.

Il a donc fallu que Le Monde et Mediapart révèlent ce que disait ce rapport de la Cour des comptes pour que l’affaire commence à avoir des suites. Jusque-là, personne n’avait estimé que ce rapport devait avoir des prolongements ou que les manquements révélés devaient être sanctionnés.

Ce système d’opacité est évidemment grave. Car dans ce rapport de la Cour des comptes sur la SNI, il est précisé que les magistrats financiers ont aussi réalisé un rapport sur Icade. Or, ce dernier rapport est toujours secret, même si l’on sait qu’il révèle des irrégularités, sans doute encore plus graves que dans le cas de la SNI. D’où une question majeure : qui a intérêt à ce que ces irrégularités ne soient pas connues ?

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