Constitution: le coup de pression de Valls et Hollande sur les députés

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L’Assemblée a voté mercredi la réforme constitutionnelle. Le PS est divisé mais de très fortes pressions ont convaincu certains élus opposés à la déchéance de la nationalité. Le chemin de croix de l'exécutif est pourtant loin d’être terminé.

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Il y a des jours où l’Assemblée nationale ressemble à un stand de tir. Ces jours-là, les ministres, que l’on imaginerait plus affairés, chassent en meute la piétaille parlementaire pour la travailler au corps. Des députés apeurés, écœurés, lassés, se terrent dans leurs bureaux pour échapper aux griffes des collaborateurs de Matignon, tandis que les collaborateurs du groupe socialiste font et refont les pointages, Stabilo au poing, pour s’assurer que « ça passe ». Ce mercredi 10 février fut un de ces jours pas très glorieux, mais pas rares dans la Cinquième République, où les parlementaires, élus de la Nation au suffrage universel, sont traités comme du gibier. Ou, si l’on n’aime pas la métaphore chasseuse, infantilisés comme de vilains marmots.  

A l'Assemblée nationale, mercredi 10 février © Reuters A l'Assemblée nationale, mercredi 10 février © Reuters

S’il s’agissait d’éviter la catastrophe pour le pouvoir, alors on peut dire que les intimidations ont fonctionné. Avec 317 voix pour et 199 voix contre, la révision constitutionnelle décidée par François Hollande après les attentats du 13 novembre, les plus meurtriers depuis la Seconde Guerre mondiale, a passé une première étape à l’Assemblée nationale. À la veille d’un remaniement annoncé de longue date — Laurent Fabius a déjà quitté le Quai d’Orsay pour être nommé au Conseil constitutionnel —, le premier ministre Manuel Valls avait « sa tête sur le billot », selon un député PS. A priori, il la sauve en obtenant de justesse six voix de plus que les 3/5es des suffrages exprimés qui seront, un jour, nécessaires au Congrès de Versailles pour faire passer la révision constitutionnelle — si celle-ci va à son terme. Autrement dit : le pouvoir a évité le pire. Selon nos calculs, 23 socialistes ayant voté non à la déchéance de nationalité mardi se sont abstenus sur le texte final. Grâce à ces revirements providentiels pour le pouvoir, la révision constitutionnelle, qui inclut la constitutionnalisation de l’état d’urgence et la controversée déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes, peut poursuivre son chemin. Elle sera examinée dans quatre semaines au Sénat.

Pour le détail des votes sur le « projet de loi constitutionnelle de protection de la nation », cliquez ici

En revanche, s’il s’agissait d’endiguer la contestation interne à la majorité, les pressions n’ont pas atteint leur but. Certes, 165 députés socialistes ont voté pour. Mais malgré les intimidations, 83 se sont exprimés contre et 36 se sont abstenus. C’est moins que les 92 qui ont voté mardi contre l’article 2, celui sur la déchéance de nationalité. Mais depuis 2012, jamais un texte du gouvernement n’avait eu autant d’opposants. Si l’on compte les abstentionnistes, ce sont 119 députés, soit près d’un tiers du groupe, qui ont refusé de voter « oui ». Parmi eux plusieurs anciens ministres (Aurélie Filippetti, Benoît Hamon, Philippe Martin, les hollandais Kader Arif et Marie-Arlette Carlotti  — contre –, Delphine Batho — abstention). Mais aussi de très nombreuses figures de la majorité, peu frondeuses d’habitude : trois présidents de commission (Catherine Lemorton, Patrick Bloche, Jean-Paul Chanteguet, le suppléant de Michel Sapin) ; les trois premiers vice-présidents du groupe PS (Colette Capdevielle, Seybah Dagoma, Olivier Faure, proche de Jean-Marc Ayrault), la porte-parole du groupe (Annick Lepetit) ; deux questeurs de l’Assemblée nationale, Bernard Roman et Françoise Clergeau ; une vice-présidente de l’Assemblée nationale, Sandrine Mazetier.

Les socialistes sont déchirés. Et ce succès d’apparence a été obtenu au prix d’un intense coup de pression. « Ils ont lancé une machine de guerre. Ils ont appelé tout le monde, raconte un élu socialiste. Ils voulaient juste que nous collions le timbre sur l’enveloppe de la réforme pour l’envoyer au Sénat. » Comme d’habitude en de tels moments, la dream team des « cogneurs » a été dépêchée : le secrétaire d’État aux relations avec Parlement Jean-Marie Le Guen, un des rares proches de Manuel Valls au gouvernement, le député Christophe Borgel, parfois rejoints par le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, chargé de faire rentrer les « hollandais » hésitants dans le rang. Ces derniers jours, François Hollande lui-même a décroché son téléphone pour convaincre des réticents. Un député en première ligne parle de « guerre psychologique ».

Des élus et collaborateurs d’élus évoquent des menaces à la réélection ou aux subventions, des allusions précises à des projets en circonscription qui pourraient ne pas se faire, des pressions sur les députés suppléants de ministre alors qu’un remaniement est imminent. « N’injurie pas l’avenir », s’est vu entendre dire un élu du Sud-Est. Une assistante parlementaire parle d’une « offensive terrible », notamment sur les députés les plus modérés, les plus loyaux ou les plus influençables. Parfois, c’est juste du mépris. « Ce vote te dépasse », s’est entendu dire une députée méconnue. « Ils ont utilisé des pressions classiques, violentes », explique le frondeur Laurent Baumel, qui a passé une journée plutôt tranquille — ça fait longtemps que les frondeurs, jugés irrécupérables, ne sont plus « traités ».

La droite est elle aussi divisée : 111 députés LR (ex-UMP) pour, 74 contre (dont les juppéistes Benoist Apparu et Édouard Philippe, Nathalie Kosciusko-Morizet ou François Fillon). Alors que sur Twitter, Alain Juppé évoquait une réforme « inutile », le patron du groupe, Christian Jacob, a justifié le vote « pour » majoritaire : « Les Français nous reprocheraient de tergiverser. » Mais il a annoncé aussi que dans un mois, le Sénat, dont la majorité est à droite, allait réécrire sa propre version du texte. Ce qui rend l’avenir de cette réforme constitutionnelle plus qu’indécis, puisque l’Assemblée nationale et le Sénat doivent voter le texte exactement dans les mêmes termes pour qu’un Congrès puisse être convoqué. Concrètement, le pouvoir va donc continuer de traîner dans les prochaines semaines, voire les prochains mois, cette réforme comme un boulet. À moins qu’il ne renonce. Mercredi, c’est ce que lui demandait expressément le chef de file de l’opposition interne au PS, Christian Paul. « Ce texte n’ira pas à Versailles et tout le monde le sait. Le président de la République aurait tout intérêt à arrêter les frais », disait-il après le vote. 

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