« Etrennes » des sénateurs UMP : Anticor a déposé plainte

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L’association vise à la fois les « étrennes » occultes des sénateurs UMP et « l’affaire Henri de Raincourt », ce ministre de Nicolas Sarkozy qui touchait secrètement 4 000 euros par mois du groupe UMP du Sénat.

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Après Noël, le printemps des plaintes. À la suite des révélations de Mediapart sur les coulisses financières du groupe UMP du Sénat, l’association de lutte contre la corruption Anticor a déposé plainte jeudi 9 juillet auprès du procureur national financier pour « détournement de fonds publics ». « Dirigée contre personnes non dénommées », celle-ci vise à la fois la tradition des « étrennes » occultes des sénateurs UMP, qualifiée de « pratique de rémunération complémentaire illégale », et la mise sous perfusion entre 2009 et 2011 de l’ancien ministre Henri de Raincourt, qui touchait secrètement 4 000 euros par mois du groupe UMP alors qu’il était membre du gouvernement Fillon, à rebours du principe de séparation des pouvoirs.

« C'est en cours d'évaluation », fait-on simplement savoir chez le procureur financier. Une seconde association, le récent Front républicain d’intervention contre la corruption (Fricc), envisage également de saisir la justice après avoir réclamé des explications sur les « étrennes » aux présidents du Sénat, Gérard Larcher, et du groupe UMP, Bruno Retailleau, jugées indigentes.

  • La tradition de Noël :

Nos informations sur les « étrennes » des sénateurs UMP, qui ont encaissé des chèques de Noël d’environ 8 000 euros par personne tirés des caisses de leur groupe politique de 2003 à 2014, ont provoqué l’émoi à l’intérieur même du palais du Luxembourg. Des salariés du groupe, ces « petites mains » qui travaillent toute l’année au service des élus UMP, ont découvert leur existence sur Mediapart et réclamé des explications deux jours plus tard, lors d’une réunion en interne. Leur secrétaire général, Jean-François Dejean, leur a certifié que le nouveau patron du groupe, le sénateur de Vendée Bruno Retailleau, avait déjà acté leur abolition pour 2015, après en avoir lui-même bénéficié – une suppression qui confirme en creux l’impossibilité de justifier pareil système. Mais Bruno Retailleau se retrouve surtout avec la plainte d’Anticor sur le dos. « C’est du vent, balaye-t-on dans son entourage. Elle ne pourra pas prospérer. » À voir !

L'hémicycle du Sénat © Reuters L'hémicycle du Sénat © Reuters

Ce rituel des « étrennes », également qualifié de « treizième mois » par l’ancien patron des sénateurs UMP Josselin de Rohan, se déroulait chaque hiver de la même manière : plus de 140 élus défilaient discrètement dans le bureau de la comptable pour empocher leur chèque, glissé dans une enveloppe. Plus d’un million d’euros a ainsi été ponctionné chaque année des caisses du groupe, soit quelque quinze millions d’euros depuis la création de celui-ci en décembre 2002. Essentiellement financée par des dotations publiques du Sénat (3,7 millions d’euros en 2012 par exemple), cette structure au statut flou n’a pourtant qu’un objet sur le papier, aider les sénateurs dans leur travail parlementaire. Or comme leur surnom l’indique, la probabilité que ces millions d’euros d’« étrennes » aient exclusivement payé des stylos, des imprimantes et de la matière grise est égale à zéro.

Dès le début de notre enquête, plusieurs (ex-)responsables UMP ont écarté tout enrichissement personnel avec la même explication : ces chèques de 8 000 euros correspondaient, à peu de chose près, aux « cotisations » que chaque sénateur versait au groupe pendant l’année (environ 720 euros tous les mois). Le groupe se serait en quelque sorte contenté de rendre à ses membres, pour Noël, les cotisations qu’il leur prélevait tout au long de l’année. Un jeu à somme nulle. « Leur treizième mois, ils le cotisaient eux-mêmes ! a ainsi déclaré à Mediapart Josselin de Rohan, président du groupe de 2002 à 2008. Ça nous faisait de l’avance de trésorerie. » Quand on connaît l’état de la trésorerie en question (plus de 5 millions d’euros dans les caisses du groupe à la fin 2014), on cerne mal les besoins.

Quoi qu’il en soit, Anticor a tiqué sur un point clef : d’un côté, les cotisations des membres UMP étaient prélevées sur leur indemnité pour frais de mandat (l’IRFM d’environ 6 000 euros par mois), une enveloppe du Sénat qu’ils sont censés utiliser exclusivement pour des dépenses professionnelles ; de l’autre, les « étrennes » leur étaient redistribuées par chèque, que nombre d’élus ont pu déposer sur leur compte bancaire personnel, pour en faire un usage privé. Aux yeux d’Anticor, l’IRFM aurait ainsi été déviée de son cours normal. « Nous suspectons un détournement de fonds publics, insiste Jean-Christophe Picard, le président d’Anticor. Aucune explication convaincante n’est avancée par le groupe Les Républicains (ex-UMP), ce qui veut dire qu’il n’y en a pas ! »

Depuis le premier article de Mediapart, le groupe UMP a d’ailleurs modifié légèrement ses éléments de langage. Il ne dit plus que les sénateurs lui versaient des « cotisations » (« le terme de cotisation est impropre », nous assure désormais le service communication du Sénat), mais simplement des « avances de trésorerie ». De fait, une fois une « cotisation » versée, celle-ci ne vous appartient plus…

Pour Anticor, défendue par Me Jérôme Karsenti, « il est manifeste que des fonds publics ont été affectés à une dépense étrangère à l’objet de la subvention [versée par le Sénat au groupe UMP] et ont servi pendant de nombreuses années à enrichir les sénateurs bénéficiaires en violation de leur régime propre de rémunération et d’indemnisation ».

Par ailleurs, depuis la parution de notre premier article, plusieurs sources nous ont détaillé comment les choses avaient été mises en place en décembre 2002, lorsque le groupe UMP s’est créé au palais du Luxembourg par la fusion de trois groupes préexistants, ceux du RPR, des Républicains indépendants (RI) et de l’Union centriste, dotés d’énormes cagnottes. Certains témoins croient se souvenir que des « étrennes » auraient été versées dès Noël 2002, quelques jours à peine après la constitution de l’UMP, grâce à un « fond de caisse » de 1,3 million d’euros concédé par les ex-groupes RPR, RI et centriste (alimentés eux aussi par de l’argent public). Toute cette tuyauterie sera cependant difficile à remonter, puisque les groupes parlementaires, à l’inverse des partis politiques, n’ont jamais publié le moindre compte, ni au Sénat, ni d’ailleurs à l’Assemblée nationale – à la suite des révélations de Mediapart notamment, les deux chambres ont toutefois décidé qu’elles l’imposeraient en 2015.

  • Le virement secret du marquis de Raincourt

Mediapart a récemment révélé que l’ancien patron des Républicains indépendants, le sénateur et marquis Henri de Raincourt (Yonne), devenu président du groupe UMP en 2008, s’était fait installer un virement de 4 000 euros par mois depuis un compte bancaire secret du groupe chez HSBC, au prétexte qu’il dépensait quelques frais supplémentaires en tant que « dignitaire ». Le plus fou, c’est qu’une fois propulsé ministre de Nicolas Sarkozy en juin 2009, Henri de Raincourt est ainsi resté sous perfusion financière jusqu’en mars 2011, continuant d’encaisser « ses » 4 000 euros mensuels, d’après plusieurs documents bancaires en notre possession. En clair, des fonds secrets d'origine publique, théoriquement destinés à financer des activités parlementaires, ont servi à doper en cachette le salaire d'un ministre de la République (qui avoisinait déjà les 14 000 euros).

« Ces faits constituent un détournement de fonds publics », estime Anticor, qui relève que le sénateur a confirmé l’existence de ce virement dans un entretien à L’Yonne républicaine, en la qualifiant de « mauvaise pratique ». « Une telle légèreté dans les propos est révélatrice du sentiment d’impunité », peut-on lire dans la plainte. Comme Henri de Raincourt a notamment été chargé des relations avec le parlement au sein du gouvernement Fillon, l’association affirme au passage que « la séparation des pouvoirs [était] violée » et « le conflit d’intérêts poussé à son paroxysme », « car quel peut être le service rendu au pouvoir exécutif et l’indépendance du ministre lorsque ce dernier est aussi rémunéré par le pouvoir législatif ? ».

« Rétrospectivement, le problème étant aujourd'hui sur la table, il est bien évident que nous aurions suspendu [les versements – ndlr], a reconnu Henri de Raincourt dans L’Yonne républicaine. Je suis conscient que ce qui se pratiquait à la bonne franquette ne soit plus accepté par l'opinion. »

Au palais du Luxembourg, les mauvaises nouvelles s'accumulent dangereusement pour le groupe UMP, déjà embarrassé par une information judiciaire ouverte par le parquet de Paris sur des soupçons d'« abus de confiance », de « blanchiment » et de « détournements de fonds publics » (voir nos informations ici ou ). Parmi les sénateurs qui ont empoché de l'argent par le biais d’une association fantoche sans contrepartie apparente (voir la liste partielle révélée par Mediapart), plusieurs ont d'ores et déjà été entendus, d'après nos informations, dont le maire de Marseille Jean-Claude Gaudin et l'ancien ministre Gérard Longuet.

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Depuis le début de l'année, nous avons tenté de joindre Henri de Raincourt à plusieurs reprises, qui n'a pas souhaité nous parler. De même que Jean-Claude Carle, le trésorier du groupe UMP de sa création jusqu'en 2014.