Pollution de l’air: le Conseil d'Etat somme le gouvernement d’agir

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Le Conseil d’État ordonne au gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air et prononce une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard. Un montant inédit destiné à contraindre l’État à respecter cette décision.

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Jamais le Conseil d’État n’a prononcé d’astreinte aussi lourde contre le gouvernement. Vendredi 10 juillet, la plus haute juridiction administrative a ordonné à l’État de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.