Liès Hebbadj et Brice Hortefeux: un cas particulier et une obsession

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«J'ai toujours considéré ce dossier comme un cas de société plus qu'un fait divers», a affirmé M. Hortefeux au sujet de Liès Hebbadj, dont il fait l'archétype des «Français d'origine étrangère» qui devraient être déchus de leur nationalité. Parti pris.

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La justice dira, un jour, si Liès Hebbadj est, ou non, coupable des horreurs qui lui sont régulièrement imputées par Brice Hortefeux. Depuis trois mois, le ministre de l'intérieur a pris en effet ce commerçant nantais pour la cible récurrente de ses interventions. Comme si ce Français musulman représentait, dans l'esprit de M. Hortefeux, l'archétype des citoyens «d'origine étrangère» qui devraient être déchus de la nationalité française.

De ce cas d'espèce, M. Hortefeux a d'abord tiré argument pour amorcer le débat sur la «déchéance de la nationalité française». On était alors en avril 2010. Pour la première fois, un membre du pouvoir exécutif jetait les prémices d'une polémique d'ampleur nationale. On se souvient que M. Hebbadj et l'une de ses compagnes venaient de contester publiquement un procès-verbal pour port du voile islamique au volant. Sautant sur l'occasion, le ministre de l'intérieur accusait aussitôt M. Hebbadj de polygamie et de fraudes aux allocations. Et envisageait, du coup, de lui retirer sa nationalité française.

Le thème de la déchéance nationale a, depuis, été repris et amplifié avec le discours grenoblois du président Sarkozy, le 30 juillet 2010. Le chef de l'Etat s'en était tenu à ceux des «Français d'origine étrangère» qui auraient «volontairement porté atteinte à la vie» d'un fonctionnaire d'autorité (policier, gendarme, etc.). Puis M. Hortefeux avait allongé la liste. Aux cas «d'excision, de traite d'êtres humains ou d'actes de délinquance grave» (dans un entretien au Parisien du 1er août). Et aux «auteurs d'homicides de dépositaires de l'autorité publique, de polygamie et d'excision», le 7 août lors d'un déplacement officiel à Perpignan.

Avec toujours, en arrière-plan, le cas particulier de Liès Hebbadj. «J'ai toujours considéré ce dossier comme un cas de société plus qu'un fait divers», a confié M. Hortefeux à la presse, ce week-end. Sans expliquer en quoi le cas du commerçant nantais méritait d'être érigé en symbole dans cette polémique sur la déchéance de la nationalité. Sans davantage rassurer sur les moyens que le ministre de l'intérieur entend mettre en œuvre dans de telles situations.

«Présumé coupable»

 

Ne vient-il pas de dire que M. Hebbadj était «présumé coupable»? Le ministre le condamnait ainsi, d'avance, en visant spécifiquement des infractions de «polygamie, fraude aux prestations sociales» qui avaient valu à M. Hebbadj d'être uniquement mis en examen, le 9 juin.

Il est vrai que la situation judiciaire de M. Hebbadj venait de s'alourdir avec sa nouvelle mise en examen, le 8 août à Nantes, pour des accusations de «viols aggravés» portées par une ex-compagne (la plainte vise la période 2003-2007). Mais de là à inciter le «premier flic de France» à énoncer, devant la presse, une présomption de culpabilité... Le procureur de la République de Nantes ne s'y est pas trompé, en rappelant l'évidence: «Comme tout un chacun, toute personne qui fait l'objet d'une accusation, naturellement, est présumée innocente jusqu'à ce qu'un tribunal la déclare coupable définitivement», a dit le magistrat, Xavier Ronsin. Tout en précisant que M. Hebbadj contestait ces faits et qu'il avait été laissé en liberté sous contrôle judiciaire...

Il est vrai aussi que, en bafouant un principe aussi fondamental du droit français – la présomption d'innocence –, le ministre de l'intérieur n'a fait qu'imiter un exemple venu de haut. A deux reprises au moins, Nicolas Sarkozy n'a-t-il pas fait état d'une telle «présomption de culpabilité»? Comme ministre de l'intérieur, il avait accusé Yvan Colonna d'être «l'assassin» du préfet Claude Erignac (le 4 juillet 2003). Comme chef de l'Etat, lors du procès Clearstream, en septembre 2009, quand il avait déclaré «coupables» certains des prévenus, Dominique de Villepin en tête, renvoyés devant le tribunal.

Reste que, tout à son obsession, M. Hortefeux n'a pas rectifié le fond de sa déclaration, lundi 9 août. Le ministre a simplement indiqué avoir exprimé une «opinion» personnelle sur le dossier de M. Hebbadj – comme si un ministre régalien devait exprimer des opinions dans le cadre de ses fonctions. «Il appartient maintenant à la justice de se prononcer sur sa culpabilité et, s'il est coupable, de le condamner très fermement», a-t-il tout juste ajouté. Mais le non-dit reste monumental. Jamais M. Hortefeux n'a en effet expliqué en quoi sa focalisation sur le cas particulier de Liès Hebbadj pourrait concerner, à la mesure d'un phénomène «de société» et dans ce débat par lui ainsi engagé sur la déchéance de la nationalité, d'autres Français musulmans ou d'autres citoyens d'origine étrangère.

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