Affaire Legay: un commissaire divisionnaire mis en examen

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Le commissaire Rabah Souchi, à la tête des opérations de maintien de l’ordre le 23 mars 2019, à Nice, a été mis en examen au mois de novembre pour complicité de violences volontaires, selon nos informations. L’IGPN lui reprochait d’avoir mené une charge « disproportionnée ».

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L’affaire Geneviève Legay, du nom de cette femme de 73 ans gravement blessée lors d’une charge de police contre un rassemblement de « gilets jaunes » à Nice, le 23 mars 2019, vient de franchir un pas important sur le plan judiciaire.

Le 9 novembre dernier, le commissaire divisionnaire Rabah Souchi, à la tête des opérations de maintien de l’ordre ce jour-là, a été mis en examen pour « complicité, par ordre ou instruction, de violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique » par un juge d’instruction lyonnais, d’après les informations de Mediapart.

À ce stade de l’enquête, la justice estime disposer d’indices suffisamment « graves et concordants » à son encontre pour engager sa responsabilité pénale. De son côté, le commissaire Souchi, présumé innocent, maintient avoir agi conformément à la loi. Son avocat, Laurent-Franck Lienard, annonce qu’il contestera cette mise en examen devant la chambre de l’instruction. « Ce que l’on reproche à mon client, c’est d’avoir appliqué la loi, en ordonnant une charge alors que les sommations avaient été faites et qu’il y avait un ordre de dispersion. Ce n’est pas une infraction. Il n’a rien à voir avec la blessure infligée à madame Legay : il ne l’a pas blessée, il n’a pas donné l’ordre de blesser des gens. »

Geneviève Legay le 28 septembre 2019 à Nice. © Valery Hache/AFP Geneviève Legay le 28 septembre 2019 à Nice. © Valery Hache/AFP

Face au juge d’instruction, Rabah Souchi a soutenu qu’il avait appliqué « la doctrine écrite du ministère de l’intérieur » et obéi à « la décision du préfet » des Alpes-Maritimes, Georges-François Leclerc, telle qu’elle lui a été « répercutée par le directeur départemental de la sécurité publique », Jean-François Illy, à 11 h 10 : disperser la cinquantaine de manifestants présents, « libérer la place » pour que les transports en commun et le trafic routier puissent reprendre.

« Nous attendons impatiemment les auditions du directeur départemental et du préfet, commente Arié Alimi, avocat de Geneviève Legay. La responsabilité des donneurs d’ordre et notamment des préfets doit systématiquement être recherchée dans les dossiers de violences policières. C’est l’une des voies qui permettra de les tarir. Ils doivent savoir qu’ils ne seront désormais plus couverts par la justice. »

À travers cette deuxième mise en examen – après celle d’un autre policier présent sur le terrain –, le juge d’instruction a tiré les conséquences logiques de l’enquête menée par l’IGPN.

Le 9 avril dernier, la « police des polices » concluait à une charge « disproportionnée » et pointait la responsabilité du commissaire Souchi. Selon l’IGPN, les ordres qu’il a donnés ce jour-là « se caractérisent par un manque de clarté et un aspect directif » et se sont « avérés inadaptés », en particulier « lors de la charge effectuée […] au cours de laquelle Madame Legay a été poussée ». « Je ne suis pas d’accord avec leur analyse », a tout de même fait savoir le commissaire Souchi au juge.

Le rapport de l’IGPN donnait raison au capitaine de gendarmerie mobile qui, le jour des faits, avait refusé de participer à la charge ordonnée par le commissaire Souchi et d’engager son escadron composé de près de 60 hommes, comme Mediapart l’avait révélé (à lire ici).

Dès le 23 mars 2019, le capitaine H. avait alerté ses supérieurs sur la charge « brutale et violente » qui venait de se produire, en « totale disproportion et nécessité face à une foule d’une trentaine de personnes assez âgées, très calmes ». Il décrit ce jour-là Rabah Souchi comme un commissaire « presque dangereux », qui « hurle » et ordonne de « triquer du manifestant », c’est-à-dire de leur mettre des coups de bâton.

Deux jours plus tard, Emmanuel Macron déclarait pourtant, au sujet de Geneviève Legay : « Cette dame n’a pas été en contact avec les forces de l’ordre. » Et ajoutait : « Quand on est fragile, qu’on peut se faire bousculer, on ne se rend pas dans des lieux qui sont définis comme interdits et on ne se met pas dans des situations comme celle-ci. »

Interrogé par le juge sur « l’urgence » à accomplir cette dispersion et sur la disproportion de la charge, Rabah Souchi considère que les quatre secondes laissées aux manifestants, après la dernière sommation, étaient suffisantes. Selon lui, « les manifestants ne peuvent ignorer qu’il faut quitter les lieux », puisqu’ils ont déjà été informés de l’illégalité de leur présence, mais « n’obtempèrent pas ».

Dans un premier temps, le commissaire Souchi avait envisagé de verbaliser un à un la cinquantaine de manifestants présents pour « participation à une manifestation interdite », une contravention à 135 euros créée deux jours plus tôt, avant de renoncer à cette manœuvre génératrice de « tensions inutiles ».

S’il assume d’avoir donné l’ordre de charger, le commissaire Souchi estime que les « commandants de la force publique » présents, c’est-à-dire les gradés qui dirigeaient la compagnie d’intervention (CDI) et la brigade anticriminalité (BAC), étaient responsables des moyens employés par leurs troupes respectives. 

Le capitaine B., à la tête de la CDI, a pourtant regretté, au cours de l’enquête, de ne pas avoir été consulté par Rabah Souchi. Selon lui, le commissaire « a ordonné […] à mes effectifs de “charger” sans s’adresser à moi directement ». « C’est faux », rétorque Souchi devant le juge : « Je me suis retourné vers lui, il a eu une manœuvre de prise en compte de l’instruction et a esquissé vers moi un geste de la tête », interprété comme une approbation. Dans ses conclusions, l’IGPN estime, comme le capitaine B., qu’une charge au pas de marche, protégée par les boucliers, aurait suffi.

L’état de santé de Geneviève Legay, victime d’une hémorragie et de plusieurs fractures au crâne, avait nécessité plus d’un mois de surveillance médicale. Les premières images de l’intervention de police montraient la septuagénaire allongée au sol, la tête ensanglantée, son drapeau arc-en-ciel à ses côtés, tandis que des policiers casqués l’enjambaient.

L’enquête judiciaire sur les blessures de Geneviève Legay a été dépaysée à Lyon en juillet 2019. Cette décision de la Cour de cassation faisait suite au comportement de Jean-Michel Prêtre, le procureur de Nice, initialement chargé de l’enquête.

Malgré les rapports de policiers présents, le magistrat avait commencé par affirmer que Geneviève Legay s’était « cognée à un pylône » et qu’elle n’avait « pas été touchée par des policiers », collant ainsi à la version soutenue par le président de la République, avant d’admettre le contraire. Comme le révélait Mediapart, le procureur avait confié l’enquête initiale à la commissaire divisionnaire Hélène Pedoya, compagne du commissaire Rabah Souchi. Celle-ci avait également pris part au maintien de l’ordre dirigé par son conjoint. « Je ne vois pas en quoi cela pose problème », déclarait le procureur à l’époque. Jean-Michel Prêtre lui-même avait assisté à la charge, le 23 mars, depuis la salle de commandement du centre de supervision urbain (CSU). Depuis, le magistrat a été muté à la cour d’appel de Lyon.

Le commissaire Rabah Souchi, qui n’a jamais été suspendu, a reçu une médaille de la sécurité intérieure à l’été 2019 pour sa gestion du mouvement des « gilets jaunes ».

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