L’affaire Tapie livre ses ultimes secrets

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Mediapart révèle le contenu intégral de l’ordonnance de renvoi prise par les magistrats chargés de l’affaire Adidas-Crédit lyonnais. Des financements obtenus par Pierre Mazeaud auprès de Dédé-la-Sardine jusqu’à la mission secrète confiée par Sarkozy à Tapie au Congo, on y fait d’invraisemblables découvertes.

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On croyait désormais tout savoir des secrets percés par la justice, qui enquête depuis septembre 2012 sur l’arbitrage frauduleux de l’affaire Tapie. C’était une erreur. L’examen minutieux de l’ordonnance de renvoi prise le 18 décembre 2017 par les deux juges d’instruction, Serge Tournaire et Claire Thépaut, chargés de cette affaire, livre d’invraisemblables et ultimes secrets.

Cette ordonnance de renvoi, Mediapart en a déjà présenté dans deux articles (ici et ) les principales conclusions.

Dans ces articles, nous avions annoncé le renvoi en correctionnelle de six des protagonistes de cet interminable scandale. Les juges d’instruction ont en effet suivi en tous points les réquisitions du parquet, et ont décidé de renvoyer six personnalités impliquées dans l’affaire : il y a d’abord Bernard Tapie, l’homme clé de l’histoire, qui est actuellement affaibli et se bat contre un cancer de l’estomac. Il y a son avocat, Me Maurice Lantourne ; l’un des trois arbitres, Pierre Estoup ; l’ex-président du Consortium de réalisations (CDR – la structure publique de défaisance qui avait repris en 1995 les actifs douteux de l’ex-Crédit lyonnais, et qui était en confrontation judiciaire avec Tapie), Jean-François Rocchi ; Bernard Scemama, l’ex-président de l’Établissement public de financement et de restructuration (EPFR – l’établissement public actionnaire à 100 % du CDR) ; et Stéphane Richard, l’ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy, devenu dans l’intervalle patron du groupe Orange.

Dans le deuxième de ces articles, nous avions également présenté les dernières pages de l’ordonnance de renvoi, au cours desquelles les deux magistrats résumaient les griefs qu’ils avaient retenus contre les six personnalités concernées.

Mais à l’époque, nous n’avions pas révélé la version intégrale de cette ordonnance de renvoi, dont nous ne disposions pas encore. Or nous avons obtenu depuis une copie de ce document de 332 pages, et avons décidé de le mettre en ligne dans sa version intégrale pour deux raisons : d’abord, parce que ce document a une valeur quasi historique puisqu’il présente ce que la justice considère comme avéré dans l’un des plus grands scandales politico-judiciaires de ces dernières décennies, qui a éclaboussé tout autant la fin du second septennat de François Mitterrand que le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Par ailleurs, alors que Mediapart chronique ce scandale depuis qu’il a éclaté, en juillet 2008, nous pensions connaître presque tout de ce que la justice avait mis au jour. Or nous nous trompions : adossé à un travail formidablement impressionnant, qui donne la mesure de ce que la justice et la police peuvent produire quand elles travaillent enfin sans entrave, ce document révèle des faits, graves pour les uns, burlesques pour les autres, qui n’étaient pas encore connus.

On lira donc ci-dessous l’ordonnance de renvoi, découpée en sept documents successifs. Sous chacun de ces documents, nous avons fait des zooms, non pas pour résumer encore le feuilleton Tapie mais pour pointer ce qui nous semblait nouveau ou important dans les découvertes de la justice.

Voici la première partie de l’ordonnance, que l’on peut télécharger ici ou consulter ici:

 

  • La vente d’Adidas : la thèse ridicule du complot

Dans cette première partie de l’ordonnance, les magistrats apportent de nouvelles preuves que le Crédit lyonnais n’a jamais berné Bernard Tapie. Ce dernier a en effet toujours prétendu que le Crédit lyonnais, chargé par lui de vendre le groupe de sports Adidas en 1993, l’avait berné de deux manières : en manquant de loyauté à son égard ; et en se portant contrepartie, c’est-à-dire en rachetant partiellement ce qu’il était chargé de vendre. Et à l’appui de cette thèse du complot, Bernard Tapie a toujours pointé du doigt deux fonds financiers offshore, qui étaient dans le tour de table ayant racheté Adidas et qui, selon Tapie, étaient des « faux nez » de la banque publique.

Or les magistrats balaient définitivement la thèse du complot. « Deux actionnaires de transition, les sociétés Coatbride holdings et Omega Ventures étaient trouvés par d’autres intervenants, que Bernard Tapie allait plus tard qualifier de sociétés “off shore” ou de “faux nez” du Crédit lyonnais », relèvent-ils, avant d’expliquer ce qu’ils ont découvert sur chacun de ces deux fonds. « S’agissant de Coatbride Holdings », ils font cette remarque : « C’est Gilberte Beaux qui avait démarché la banque Warburg et présenté le dossier Adidas à son ami, M. Maurice Dwek qui amenait à la table des négociations Coatbride Holdings. » Cette précision, qui était jusque-là inconnue, est évidemment de première importance puisque Gilberte Beaux était à l’époque l’une des principales alliées de Bernard Tapie et avait été placée par lui à la tête d’Adidas. Contrairement à ce que Bernard Tapie a toujours prétendu, le fonds n’était donc pas un « faux nez » du Crédit lyonnais mais a été amené à la table des négociations… par une collaboratrice de Bernard Tapie lui-même. Les magistrats ont par ailleurs « scanné » l’histoire de ce fonds offshore domicilié aux îles Vierges britanniques et n’ont trouvé aucun indice qui le rattache au Crédit lyonnais.

Dans le cas de l’autre fonds, Omega Ventures, domicilié aux îles Caïman, les magistrats n’ont pas plus trouvé de connexion avec le Crédit lyonnais. Il s’agit, relèvent-ils, d’un « véhicule créé pour la circonstance par Citi Bank Jersey et Citi Star, fonds d’investissement, géré par Citi Bank Londres ». À l’occasion d’une perquisition, la police judiciaire a retrouvé une note adressée le 9 décembre 1992 à Jean-Yves Haberer, le PDG de la banque, par l’un de ses collaborateurs. « Ce fonds construit par Citi Corp offre un maximum de discrétion. Il n’y aura pas de lien capitalistique avec le Crédit lyonnais », est-il dit dans cette note. Interrogé par la police sur cette formule « maximum de discrétion », Jean-Yves Haberer a apporté ce commentaire : Tapie était « un homme politique qui avait les médias aux trousses. Il fallait être discret [pour le] protéger. Il n’était pas question de lui cacher les choses ».

Conclusion des magistrats : « De nombreux autres éléments, et notamment l’implication dans le montage financier de son associée et amie Gilberte Beaux, qui était perçue par tous les protagonistes représentant les intérêts du groupe Tapie, le témoignage du directeur financier adjoint de BTF SA et co-gérant de Adidas International Holding Gmbh, M. Soury, présent au closing du 12 février 1993 [la finalisation de la vente d’Adidas – ndlr], qui indiquait que l’existence d’une option d’achat au bénéfice de Robert Louis-Dreyfus était connue, de même que la participation tout à fait transparente des sociétés Omega et Coatbride au tour de table, allaient à l’encontre de la thèse du “complot” et de la dissimulation volontaire d’éléments déterminants pour organiser la spoliation de l’homme d’affaires »

Le rôle clef de Dédé-la-Sardine

  • Le témoin peu recommandable du Figaro

Tout au long du feuilleton Tapie, l’ex-homme d’affaires a souvent profité d’articles en défense du quotidien Le Figaro, sous la plume le plus souvent de l’éditorialiste Yves Thréard, lequel a souvent prétendu que Tapie avait été injustement spolié. Le quotidien s’est par exemple appuyé sur le témoignage d’un ex-banquier dénommé Laurent Adamowicz, que dans nos articles sur Mediapart nous avons souvent, de notre côté, présenté comme un proche de Tapie.

Dans un article publié le 9 décembre 2015, Le Figaro publiait ainsi un entretien avec Laurent Adamowicz, lequel dénonçait la spoliation dont Bernard Tapie avait été victime. Et en sous-titre, le journal disait son indignation : « L'ancien banquier vient d'écrire un livre qui retrace la vente d'Adidas par le Lyonnais pour le compte de l'homme d'affaires. Ce témoin clé n'a jamais été entendu par la justice. Troublant. »

Mais quand on lit l’ordonnance de renvoi, cette présentation des choses fait sourire : « Laurent Adamowicz, rédacteur d’une attestation de la société Waldo ne pouvait être entendu. Les enquêteurs parvenaient à le contacter par téléphone mais l’intéressé indiquait qu’il se trouvait aux États-Unis et n’envisageait pas de se déplacer en France. Il sera noté que celui-ci a été condamné par défaut à la peine de deux ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Paris par jugement du 25 mai 2011 pour abus de biens sociaux et fait l’objet d’un mandat d’arrêt »

  • Manipulations autour de la médiation

L’ordonnance apporte aussi une stupéfiante révélation sur la médiation qui était intervenue en 2005, sous la pression de Nicolas Sarkozy : « L’enquête révélait aussi les manipulations auxquelles s’étaient livrées Bernard Tapie et son conseil Maurice Lantourne tout au long des procédures pour se constituer des preuves : ainsi, dans l’ancienne structure de Maurice Lantourne, le cabinet Fried Frank, étaient découverts des documents qui montraient que les réponses adressées au médiateur par Robert Louis-Dreyfus dans le cadre de la médiation de 2005 avaient été minutieusement préparées par le cabinet Lantourne afin de faire coller autant que faire se peut les réponses aux thèses de Bernard Tapie. »

Voici maintenant la deuxième partie de l’ordonnance, que l’on peut télécharger ici (pdf, 3.8 MB) ou consulter ci-dessous :

  • Les dessous du pacte avec Dédé-la-Sardine

Mediapart a consacré plusieurs enquêtes (notamment ici ou encore ), ces dernières années, au pacte secret que Bernard Tapie aurait pu passer avec l’un des principaux protagonistes du procès Elf, André Guelfi (1919-2016), alias Dédé-la-Sardine, qu’il a connu quand ils étaient tous les deux en détention à la prison de la Santé, en 1997. L’ordonnance apporte de nombreuses précisions sur ce sulfureux épisode de l’affaire.

Ce pacte secret, c’est Le Monde du 17 décembre 2005 qui l’avait révélé. Récit du quotidien : « “C'est vrai, on a un accord avec Bernard, a déclaré au Monde M. Guelfi, au cours d'un entretien téléphonique, alors qu'il se trouvait à Malte, son lieu de résidence habituel. Quand je suis sorti de taule, je lui ai dit que j'allais le mettre dans le coup pour les affaires que j'étais en train de traiter en Russie – des contrats pétroliers énormes, qui auraient été signés depuis longtemps si les dirigeants d'Elf n'avaient pas tout foutu en l'air !” Suit une bordée d'injures à l'égard des dirigeants en question, avant qu'arrive l'essentiel : “Ce qu'on s'était dit, c'est que la moitié de ce que je gagnais était pour lui, et qu'en échange, la moitié de ce qu'il récupérerait du Crédit lyonnais serait pour moi.” » Et Le Monde ajoutait : « Serment de coquins, prononcé dans une cour de prison, pendant une promenade, pour entretenir une flamme chancelante ? Pas si sûr. Plusieurs proches (ou anciens proches) des deux personnages ont gardé le souvenir de cette association virtuelle. Peu romantique quand il s'agit d'affaires, M. Guelfi, lui, est précis : “On a fait un petit papier, mais on a surtout donné notre parole, ce qui est beaucoup mieux !” »

Ce récit, Mediapart l’a par la suite largement documenté, en apportant de nombreuses précisions sur les modalités du pacte secret. Mais c’est aussi ce que fait l’ordonnance de renvoi, qui prolonge nos propres enquêtes.

Les magistrats expliquent en effet que le pacte secret a donné lieu à des relations d’affaires entre les deux hommes, qui étaient organisées au travers de deux structures. Côté André Guelfi, il y avait une société dénommée Umbrella, domiciliée aux îles Vierges britanniques. Et l’ordonnance ajoute : « Du côté de Bernard Tapie, des sociétés de droit anglais créées par l’avocat parisien Éric Duret, associé un temps à Maurice Lantourne, et que Bernard Tapie contrôlait : Pace Setter, Themark (…). » Les magistrats racontent alors que les enquêteurs ont entendu à ce propos un dénommé Francis Louvard, un avocat spécialisé dans le recouvrement de dettes souveraines et que Guelfi avait embauché pour récupérer des prêts consentis à Tapie. Selon cet avocat, Guelfi a, au total, prêté plus de 15 millions d’euros à Tapie et a beaucoup espéré, en retour, que Tapie honorerait son engagement de partager ses gains lors de l’arbitrage. « André Guelfi avait d’abord annoncé à l’été 2010 vouloir récupérer la moitié du montant alloué à Bernard Tapie dans le cadre de l’arbitrage l’opposant au CDR, soit 200 millions d’euros », relève l’ordonnance.

« Bernard Tapie ne voulait rien payer en invoquant la nullité de la convention de mai 2000, mais finissait par accepter un remboursement partiel de 4,5 millions d’euros après que Francis Louvard l’eut menacé d’une assignation, qui aurait eu pour conséquence la production des documents » concernant les sociétés offshore, ce dont ne voulait surtout pas Tapie, précise l’ordonnance.

Très affaibli, Guelfi est finalement entendu à deux reprises par les enquêteurs. Et pendant l’un de ces entretiens, son avocat produit une copie du protocole d’accord du 4 mai 2000 signé par André Guelfi et Bernard Tapie. L’ordonnance ajoute : ce protocole « prévoyait bien la création d’une société Superior Ventures Limited domiciliée à Labuan (Malaisie) » contrôlée à parité par Guelfi et Tapie. Il mentionnait aussi que la société avait vocation à recevoir « les profits escomptés du procès intenté au Crédit lyonnais sur l’affaire BTF/Adidas ».

Conclusion des magistrats : « Ainsi, André Guelfi était fortement intéressé à un éventuel succès de Bernard Tapie dans son litige contre le Crédit lyonnais et le CDR, ce qui n’était pas sans intérêt au regard des liens de proximité et de travail révélés par l’enquête entre d’une part le futur arbitre Pierre Estoup et d’autre part André Guelfi et son avocat Maître Chouraqui. »

Les liens mystérieux entre Tapie et Sarkozy

Voici maintenant la troisième partie de l’ordonnance, que l’on peut télécharger ici (pdf, 4.2 MB) ou consulter ci-dessous :

  • La mission secrète de Tapie auprès de Sassou-N’Guesso

Dans cette partie de l’ordonnance, les magistrats s’arrêtent sur la stupéfiante soirée du 31 décembre 2006, à l’hôtel Miramar à Agadir (Maroc), qui a rassemblé Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne, André Guelfi, Brice Hortefeux ou encore Jean-François Copé – rencontre que Mediapart a fréquemment évoquée.

Mais dans cette partie de l’ordonnance, c’est un autre extrait, révélant un épisode encore inconnu, qui retient l’attention. Détaillant les relations de forte proximité entre Bernard Tapie et Nicolas Sarkozy, les magistrats apportent ces précisions : « Un étrange document donnait même à penser que Bernard Tapie avait pu jouer un rôle de messager de Nicolas Sarkozy auprès d’autorités étrangères. Dans un courrier en date du 3 août 2007, le secrétariat particulier du président de la République informait le président “avoir reçu un appel de M. Bourgi [Robert Bourgi, figure de la Françafrique souvent utilisée par Nicolas Sarkozy pour des missions occultes – ndlr]. Ce dernier avait eu l’ambassadeur du Congo qui l’avait informé que B. Tapie avait été reçu pendant 48 h à Brazzaville par le président Sassou-N’Guesso et qu’il aurait été mandaté par NS. B. Tapie aurait rendu compte à NS le lundi précédant le courrier”. Bernard Tapie prétendait ne s’être déplacé dans ce pays que pour visiter une école de formation au football, mais il sera observé que c’est précisément à cette période, en juin 2007, que le parquet de Paris ouvrait une enquête préliminaire sur l’affaire dite “des biens mal acquis” qui visait notamment des détournements de fonds publics dans ce pays. »

Voici maintenant la quatrième partie de l’ordonnance, que l’on peut télécharger ici (pdf, 4.0 MB) ou consulter ci-dessous :

  • Tapie à l’Élysée matin, midi et soir

Lors des perquisitions policières opérées pendant l’instruction, de nombreuses fuites dans la presse ont fait état des rencontres incessantes que Tapie avait eues avec Sarkozy ou certains de ses proches, pendant les six mois avant l’élection présidentielle de 2007, puis après l’accession de Nicolas Sarkozy à l’Élysée.

L’ordonnance présente le récapitulatif complet de ces rendez-vous, qui est éloquent. Le voici :

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Commentaires des magistrats : « Si certaines de ces visites étaient peut-être sans rapport avec l’arbitrage, on peut raisonnablement penser que nombre d’entre elles, et notamment les rendez-vous avec Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, François Pérol du second trimestre 2007, au cours duquel l’arbitrage se mettait progressivement en place, puis, après juillet 2008, au moment où les pouvoirs publics allaient devoir gérer la période post-arbitrage, étaient directement en lien avec l’affaire Adidas au sens large, c’est-à-dire l’arbitrage lui-même et ses différentes péripéties. À partir de 2011, les contacts n’étaient certainement pas sans rapport avec les procédures diverses engagées contre l’arbitrage (…). »

Indulgence pour deux arbitres

Voici maintenant la cinquième partie de l’ordonnance, que l’on peut télécharger ici (pdf, 4.1 MB) ou consulter ci-dessous :

  • Le mensonge de l’arbitre Jean-Denis Bredin

Dans plusieurs de nos enquêtes, nous avions révélé que si l’un des trois arbitres, Pierre Estoup, avait manqué à ses obligations d’indépendance et avait des liens nombreux avec Bernard Tapie et surtout avec son avocat Maurice Lantourne, les deux autres arbitres n’étaient pas exempts de critiques. Et nous nous étonnions du traitement judiciaire différencié qui avait été appliqué aux trois arbitres, Pierre Estoup étant mis en examen (et maintenant renvoyé en correctionnelle), tandis que les deux autres, l’ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud et l’avocat et académicien Jean-Denis Bredin, étant seulement placés sous le statut de témoin assisté.

L’ordonnance pointe aussi les manquements de ces deux autres arbitres, et notamment ceux de Jean-Denis Bredin qui a d’abord assuré aux enquêteurs qu’il ne connaissait pas Bernard Tapie avant l’arbitrage.

« Mais en réalité, précise l’ordonnance, Bernard Tapie avait par deux fois fait adresser par Maurice Lantourne des éléments de son dossier à Jean-Denis Bredin. Il était découvert dans les archives numériques du cabinet Lantourne la trame d’un courrier adressé par Maurice Lantourne à Jean-Denis Bredin le 25 avril 2006 au sujet d’un dossier “BT, arrêt du 30 septembre 2005” dans lequel Maurice Lantourne écrivait “À la demande de Monsieur Bernard Tapie, je vous communique le projet de mémoire en cassation rédigé par notre confrère Arnaud Lyon-Caen”. Dans les mêmes archives figurait un second courrier du 29 septembre 2006 de Maurice Lantourne à Jean-Denis Bredin par lequel il transmettait “à la demande de Bernard Tapie” le projet d’avis, favorable aux thèses de Bernard Tapie, de l’avocat général près la Cour de cassation dans le cadre du pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de septembre 2005. »

Voici maintenant la sixième partie de l’ordonnance, que l’on peut télécharger ici (pdf, 3.9 MB) ou consulter ci-dessous :

  • Les relations secrètes entre Pierre Mazeaud et Dédé-la-Sardine

Le troisième arbitre, Pierre Mazeaud, est aussi vivement mis en cause, pour des relations qui n’avaient jamais été révélées avec… André Guelfi, encore lui !

L’ordonnance précise certes qu’aucune relation entre Tapie et Mazeaud n’a été découverte par les enquêteurs, mais elle apporte ensuite ces précisions étonnantes : « Il était découvert en revanche que Pierre Mazeaud avait eu des contacts étroits avec André Guelfi. En effet, les enquêteurs entendaient un ancien collaborateur d’avril 1986 à décembre 1987 de Pierre Mazeaud, Gaël du Bouetiez de Kerorgu qui faisait les révélations suivantes : “Au mois de juin 2013, j’ai constaté que le nom d’André Guelfi apparaissait dans la presse à propos de l’affaire Tapie et de l’arbitrage Adidas. Comme j’avais déjà remarqué que Pierre Mazeaud était l’un des trois arbitres, je me suis immédiatement souvenu qu’André Guelfi avait rendu visite à Pierre Mazeaud dans son bureau à l’Assemblée nationale entre avril 1986, date à laquelle j’ai commencé à travailler pour lui, et octobre 1987, date à laquelle il est devenu président de la commission des lois et qu’il a eu un bureau de fonction tout à fait différent (…). Je me suis souvenu du nom de cette personne longtemps après pour trois raisons. Premièrement Guelfi est un nom peu courant et m’a fait penser à un épisode de l’histoire italienne qui mettait en conflit le parti des Guelfes et des Gibelins. La deuxième raison est que j’ai fait patienter Monsieur Guelfi à la demande de Monsieur Mazeaud qui était en retard à ce rendez-vous, et j’ai parlé une dizaine de minutes avec lui (…). Cet homme m’a paru très à l’aise et très vantard. Je me souviens qu’il habitait Lausanne, c’est-à-dire à proximité de la circonscription du Chablais de Monsieur Mazeaud en bordure du lac (…). Au bout de dix minutes, Pierre Mazeaud est arrivé et comme il était passé midi, je pense qu’ils sont allés déjeuner ensemble (…). Lorsqu’ils se sont rencontrés, on voyait bien qu’ils se connaissaient déjà.” »

Les policiers qui entendent ce témoin lui demandent alors quelles pouvaient être les raisons de cette rencontre. Réponse : « Je peux supposer qu’en l’absence d’une législation sur le financement des partis, Pierre Mazeaud comme tant d’autres cherchait de riches sponsors pour financer son activité politique. Quant au fait qu’il ait accepté d’être arbitre dans l’affaire Adidas, alors qu’il n’aurait sans doute pas dû en raison de ses liens avec Monsieur Guelfi, je ne pense pas que ce soit pour de l’argent, car il s’agit d’un homme plutôt austère ; mais plutôt qu’il s’est cru obligé de régler une sorte de dette morale vis-à-vis de celui qui avait été son sponsor vingt ans plus tôt, en devenant arbitre dans l’affaire Adidas. »

Et l’ordonnance ajoute : « Pierre Mazeaud confirmait connaître André Guelfi mais seulement depuis 2002 et avoir même bénéficié d’un soutien financier de sa part pour ses activités politiques. »

Le secret que la justice n'a pas percé

Voici maintenant la septième partie de l’ordonnance, que l’on peut télécharger ici (pdf, 3.8 MB) ou consulter ci-dessous :

  • Les personnalités qui passent entre les mailles du filet

Dans ce dernier volet, les magistrats expliquent les raisons pour lesquelles ils ont décidé de ne pas renvoyer en correctionnelle certains des protagonistes de l’histoire. Ils commencent d’abord par Pierre Mazeaud et Jean-Denis Bredin : « S’agissant des deux autres arbitres, même si on peut raisonnablement estimer que la suggestion de Maurice Lantourne de désigner Pierre Mazeaud, qui nourrissait, avant l’arbitrage, une forte hostilité à l’égard du Crédit lyonnais et de Jean Peyrelevade et son accord pour la désignation de Jean-Denis Bredin, qui avait eu quelques contacts préalables avec Bernard Tapie n’étaient pas fortuits, l’enquête n’a pas permis de démontrer leur collusion, mais plutôt un mélange de facilités, de préjugés, de naïveté et d’incompétence, permettant à Pierre Estoup d’imposer sa vision biaisée à des co-arbitres vite dépassés, et pas mécontents de voir l’un d’entre eux prendre en charge l’essentiel du travail. »

Une autre personnalité passe aussi entre les mailles du filet judiciaire : il s’agit d’un avocat parisien très connu, Me Gilles August, qui avait beaucoup fait parler de lui en assurant la défense de Jérôme Cahuzac, et qui a joué un rôle de premier plan dans l’affaire Tapie. Il est en particulier très proche de Stéphane Richard, dont il a été le témoin de mariage. Voici ce que dit à son sujet l’ordonnance : « À la différence de Maurice Lantourne, qui a directement participé à la fraude en choisissant un arbitre complice et acquis à ses intérêts, puis après la découverte d’un élément accablant, en déguisant la réalité, Gilles August s’est contenté d’appuyer et de relayer, en sa qualité d’avocat, les options, certes critiquables, prises par son client, ce qui en soi n’est pas justifiable d’une mise en examen, ni de poursuites. S’il n’est pas inenvisageable qu’il ait pris ses ordres tout autant, sinon plus, auprès de son ami Stéphane Richard, ceci n’a pas été démontré et n’a donc pas été retenu à charge. »

Dans plusieurs de nos enquêtes, nous avions par ailleurs pointé le fait que le procès à venir risquait d’être décevant puisqu’il va juger ceux qui sont soupçonnés d’avoir fraudé l’arbitrage, mais pas les éventuels commanditaires de la fraude. En clair, nous nous sommes étonnés à plusieurs reprises que l’enquête n’ait pas cherché à monter plus haut dans l’échelle des responsabilités, que Claude Guéant ne soit placé que sous le statut de témoin assisté et que Nicolas Sarkozy n’ait jamais été entendu, alors que l’organisation de l’arbitrage avait commencé bien avant qu’il ne soit protégé par le statut pénal du chef de l’État.

À ces interrogations, les magistrats apportent deux réponses. La première concerne Claude Guéant : « S’agissant de Claude Guéant, tout conduit à penser que celui qui était alors secrétaire général de l’Élysée a, dans la continuité de son action en tant que chef de cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre de l’économie, servi de courroie de transmission aux volontés du président de la République de mettre l’appareil d’État au service des intérêts financiers de Bernard Tapie. Toutefois, ni Jean-François Rocchi, ni Stéphane Richard, qui ont admis qu’ils lui rendaient compte directement, n’ont désiré franchir le pas en indiquant clairement que Claude Guéant leur avait ordonné d’agir dans cette direction. Et s’il est établi que Claude Guéant et Bernard Tapie ont eu de nombreux contacts durant la période considérée, la complicité suppose la démonstration d’actes positifs qui ne sauraient se réduite à la seule réunion du mois de juillet 2007, même organisée dans des conditions atypiques, avec la mise en présence du président du CDR et de son adversaire. Pareillement, sur la séquence de la “négociation” fiscale, ni Éric Woerth ni son directeur de cabinet Jean-Luc Tavernier ni le responsable de la cellule fiscale n’ont déclaré, en dépit des indices indirects recueillis, avoir été directement et explicitement sollicités par Claude Guéant. Il n’a pas non plus été trouvé dans les archives de l’Élysée ou ailleurs, des traces écrites allant dans ce sens. Au demeurant, on ne peut complètement exclure que Jean-François Rocchi et Stéphane Richard, puis les collaborateurs d’Éric Woerth aient agi en fonction de ce qu’ils avaient compris des volontés du pouvoir exécutif de l’époque, sans qu’il ait été nécessaire de leur donner beaucoup plus d’explications ou de directives. »

Dans le cas de l’ex-chef de l’État, les magistrats ajoutent : « Nicolas Sarkozy a fait le choix de ne pas s’exprimer dans le cadre de l’information judiciaire, y compris sur les périodes durant lesquelles il n’était protégé par aucun statut. En tout état de cause, il ne pouvait, pour ce qui est de l’ensemble des décisions qu’il aurait été amené à prendre relatives à l’organisation de l’arbitrage, et s’agissant d’actes de sa fonction, faire l’objet de poursuites judiciaires en application de l’article 67 de la Constitution qui prévoit l’irresponsabilité du président de la République pour tous les actes accomplis en cette qualité. »

En bref, l’ordonnance apporte de nouvelles révélations. Mais elle se referme sur une terrible énigme – que la justice n’aura donc pas cherché à ou pu percer : quel est le lien secret qui unit Tapie à Sarkozy, à l’origine de ce scandale hors norme ?

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