Avatar de l’article 24, le nouveau délit d’appel à la haine en ligne est adopté avec la loi «séparatisme»

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L’article 18 de la loi confortant le respect des principes de la République, métamorphose de l'article 24 de la loi Sécurité globale, a été adopté par l’Assemblée nationale mercredi 10 février 2021. Généalogie de ce nouveau délit, qui reste problématique pour les défenseurs des libertés publiques.

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On avait perdu sa trace, au fil des semaines. L’article 24 de la loi sécurité globale, qui punissait le fait de diffuser « dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un membre des forces de l’ordre, était presque tombé dans les limbes de l’appareil législatif.