Avatar de l’article 24, le nouveau délit d’appel à la haine en ligne est adopté avec la loi «séparatisme»
L’article 18 de la loi confortant le respect des principes de la République, métamorphose de l'article 24 de la loi Sécurité globale, a été adopté par l’Assemblée nationale mercredi 10 février 2021. Généalogie de ce nouveau délit, qui reste problématique pour les défenseurs des libertés publiques.
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OnOn avait perdu sa trace, au fil des semaines. L’article 24 de la loi sécurité globale, qui punissait le fait de diffuser « dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un membre des forces de l’ordre, était presque tombé dans les limbes de l’appareil législatif.
