Téléphones sous surveillance: le procureur Courroye est hors la loi

La Cour d'appel de Bordeaux a jugé illégales les investigations du procureur visant à identifier les sources du Monde dans l'affaire Bettencourt. Les factures téléphoniques de trois journalistes, dont celles de la journaliste politique du quotidien, Raphaëlle Bacqué, avaient été saisies. Mediapart publie l'arrêt complet.

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Philippe Courroye, le procureur de Nanterre, s'est donc affranchi des dispositions d'une loi, du code de procédure pénale et d'une convention européenne. C'est la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux qui le dit, dans un arrêt rendu le 5 mai. Saisi d'une plainte de Liliane Bettencourt contre un article du Monde – daté du 2 septembre –, le procureur avait requis les fadettes – les factures détaillées – des téléphones portables de plusieurs journalistes, histoire d'identifier leurs sources.

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