Eric de Montgolfier : «Rachida Dati, c'est la justice au service de la politique»

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Réforme de la procédure pénale, suppression du juge d'instruction, indépendance du parquet... Eric de Montgolfier, pour la première fois, s'exprime sur ces thèmes, en exclusivité pour Mediapart. L'iconoclaste magistrat n'est pas hostile à la suppression des juges d'instruction («pas aussi indépendants qu'ils le proclament», selon lui), mais souhaite en contrepartie offrir d'importantes prérogatives aux juges de l'enquête censés leur succéder. Le procureur de Nice, rendu célèbre par l'affaire VA-OM en 1993, puis par sa dénonciation des réseaux maçonniques à son arrivée sur la Côte d'Azur (en 1999), ne ménage pas la garde des Sceaux : «Mme Dati, c'est la justice au service de la politique», dit-il. Il révèle que la chancellerie lui refuse toute promotion. «C'est la preuve que l'indépendance a un prix», conclut M. de Montgolfier.
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Réforme de la procédure pénale, suppression du juge d'instruction, indépendance du parquet... Autant de thèmes qui agitent les milieux judiciaires depuis plusieurs mois. L'une des voix les plus écoutées dans la magistrature, celle d'Eric de Montgolfier (photo ci-dessous), ne s'était pas encore fait entendre. L'actuel procureur de Nice, qui s'est rendu célèbre par l'affaire VA-OM en 1993, puis par sa dénonciation des réseaux maçonniques à son arrivée sur la Côte d'Azur (en 1999), a choisi de s'exprimer sur ces thèmes, en exclusivité, pour Mediapart. Un entretien sans langue de bois, à l'image de ce magistrat décidément incontrôlable.

 

La justice française a-t-elle un besoin urgent d'être réformée ?
Je pense que cela fait des années qu'elle en a besoin. Le problème est qu'il faut du courage et surtout de la volonté politique pour le faire. J'avais caressé quelque espoir lorsque j'ai vu Mme Dati annoncer une réforme de la carte judiciaire. Mais j'ai vu assez vite que l'espoir était insensé : au lieu de la réformer, on a juste retouché la carte judiciaire. Il faut être clair : la grande majorité des magistrats n'en voulait pas. Or il me semble qu'une vraie réforme de l'institution judiciaire passait par une grande redistribution des cartes, et pas seulement la suppression de quelques tribunaux. Mais on sait bien que le corps judiciaire a beaucoup de peine à se réformer.

 

Je me rappelle que, lorsque j'étais procureur à Valenciennes [1992-1999], nous avions déjà travaillé sur une réforme de la carte judiciaire, mais ça passait par des suppressions de juridictions, de tribunaux de grande instance... J'entends encore un magistrat me dire : «Tu n'y penses pas, on va supprimer des postes de présidents et de procureurs»...Vous ne pouvez pas demander à un corps de réviser les bases qui sont les siennes. Il n'y a donc que les politiques qui puissent réformer.

 

Mais pourquoi une réforme serait-elle particulièrement utile aujourd'hui?

Il va bien falloir un jour rompre avec la façon dont la Nation conçoit le corps judiciaire et la méfiance qu'elle emporte. Le temps est venu de bouger les choses. Peut-on continuer avec un système tournant à vide et dans lequel nos citoyens se reconnaissent de moins en moins ? Je pense qu'on a pu le faire tant que la médiatisation des dossiers judiciaires n'était pas très importante. La méconnaissance de la justice par le corps social comportait des désagréments, mais au moins ne se traduisait pas par une totale incompréhension!

 

Aujourd'hui, la justice est au cœur de l'actualité sociale. Je suis effaré par le nombre de débats auxquels je suis convié, pour apporter un point de vue judiciaire, notamment dans le corps médical... La justice, autrefois au fond de l'impasse sociale, est aujourd'hui au premier plan. Les politiques ne sont pas les derniers à participer à ce mouvement, eux qui dès qu'il affrontent une difficulté particulière font une loi pénale, même s'ils savent qu'elle sera sans doute inapplicable. On demande à la justice de résoudre tous les problèmes.

 

Ce n'est pas son rôle...
Non, évidemment. Mais surtout, elle n'en a pas les moyens. Il importe, pour que la justice soit crédible, que l'on comprenne comment elle fonctionne. Aujourd'hui, c'est trop difficile, les gens ne comprennent pas ce qu'il se passe. Ils sont influencés par les feuilletons policiers américains. Et puis, il y a une pollution dans les rôles des uns et des autres. Le juge d'instruction, de ce point de vue, illustre bien cette confusion générale. On ne comprend pas très bien à quoi il se rattache : à la police, dont il partage les méthodes ? Au parquet, qui est un organe de poursuite ? Ou au corps des magistrats du siège, par son statut et son indépendance ? Ce qui est sûr, c'est qu'on lui demande beaucoup à ce malheureux juge d'instruction, et qu'il devrait avoir l'humilité de dire qu'il n'a pas cette capacité d'être à la fois dedans et dehors, acteur de son propre dossier et juge de ses résultats. C'est pareil lors des audiences en correctionnelle ou aux assises.

 

Que voulez-vous dire?
Le juge qui écoute puis qui se prononce après avoir pesé les arguments des uns et des autres, il est déjà partie prenante, d'après les questions qu'il pose. Il n'y peut rien, c'est la loi qui veut ça : le président du tribunal doit interroger le prévenu. Combien de fois ai-je entendu un président dire au prévenu : «Pourquoi avez-vous fait cela ?» Le problème, c'est que s'il lui demande pourquoi il l'a fait, c'est qu'il pense déjà implicitement qu'il l'a fait ! Alors, est-il encore juge ? Je ne crois pas. On n'a pas voulu trancher clairement la part de chacun dans l'activité judiciaire, notamment entre le siège et le parquet.

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L'entretien avec le procureur Eric de Montgolfier a été réalisé dans son bureau, au palais de justice de Nice, mercredi 3 juin.