La prime de 3.500 euros aux sénateurs n’a rien d’exceptionnel: elle était versée depuis des années!

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Les sénateurs ont annulé mardi leur «prime exceptionnelle» de 3.531 euros, touchée en juin. Mais en réalité, elle leur a été versée quasiment chaque année. Avant l'affaire Pastor, personne ne s'en était offusqué.
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Les questeurs du Sénat ont annoncé mardi 12 juillet l'annulation de la prime «exceptionnelle» d'environ 3.500 euros, versée aux sénateurs fin juin. Après l'avoir défendue, Gérard Larcher l'a finalement jugée «inopportune», notamment après que trois sénateurs, Jean Arthuis (Union centriste), Nicole Bricq (PS) et François Zocchetto (Union centriste) ont déclaré y renoncer, rejoints par beaucoup d'autres. Les questeurs les ont entendus. D'après nos informations, et contrairement à la façon dont elle a été qualifiée, cette prime n'a cependant rien d'exceptionnel.

Elle a même été versée tous les ans depuis plusieurs années, à l'exception de 2010. Jean Arthuis, qui affirme avoir écrit cette année au président pour s'en indigner et signé un chèque pour rembourser, l'avait touchée comme tous les autres.

D'après des documents récupérés par Mediapart, elle avait ainsi atteint 1.243 euros en 2007, puis 1.080 euros en 2008, avant de grimper jusqu'à 3.266 euros en 2009. Cette prime ne vient pas grossir l'indemnité parlementaire de base (IP, 7.100 euros brut mensuel), mais l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), enveloppe que touche n'importe quel sénateur pour couvrir ses dépenses annexes (6.240 euros net parmois).

 © Mediapart © Mediapart
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Contacté par Mediapart, le président de la commission des finances, Jean Arthuis, continue de juger«insupportable» ce versement: «Je passe mon temps à sermonner le gouvernement sur les dépenses budgétaires; je dis aux Français qu'il va falloir se serrer la ceinture; on stigmatise le corporatisme des fonctionnaires. Et on se met dans un truc pareil? C'est une provocation! Mettons en cohérence ce qu'on dit et ce qu'on fait.»

En revanche, il ne se rappelle pas avoir bénéficié d'une telle prime par le passé, alors qu'en 2009, déjà, elle était tombée en période de crise économique et sociale. «Ça m'étonne», répond-il. Les autres sénateurs interrogés par Mediapart n'en ont pas davantage souvenir, à l'image de Jacqueline Gourault (MoDem), elle aussi favorable à sa suppression:«Je ne m'étais aperçue de rien. Je suis prélevée sur mon enveloppe IRFM dès que je vais au restaurant du Palais, ou que j'achète des médailles du Sénat. Du coup, ma feuille varie d'un mois sur l'autre.»

Bon nombre de sénateurs n'auraient jamais remarqué cette rallonge si elle n'avait bénéficié d'une inhabituelle publicité. Les citoyens encore moins. Seules des circonstances exceptionnelles ont conduit à sa médiatisation.

Le 23 juin en effet, le sénateur et questeur Jean-Marc Pastor (PS) écrit aux sénateurs de l'opposition:

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