France

Contrôles d'identité: Manuel Valls décidera après le rapport du Défenseur des droits

Manuel Valls attend la remise début septembre d'un rapport du Défenseur des droits, Dominique Baudis, pour arbitrer. Le ministère de l'intérieur évoque d'ores et déjà d'autres moyens que le récépissé pour répondre à l'engagement de campagne de François Hollande.

Louise Fessard

11 juillet 2012 à 19h27

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Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, a-t-il déjà enterré l'idée de remettre des récépissés pour lutter contre les contrôles d'identité au faciès, comme l'affirmait mercredi matin RTL ? Contacté, le ministère répond que Manuel Valls, qui a déjà rencontré les syndicats de police, les associations et reçu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), attend la remise début septembre d'un rapport du Défenseur des droits, Dominique Baudis, pour arbitrer.

Manuel Valls installe le nouveau préfet de police de Paris, à sa droite, le 27 juin. © LF

Dans ses mesures prioritaires, François Hollande avait promis, avant fin juin, une circulaire pour lutter « contre le délit de faciès dans les contrôles d'identité ». Sans donner plus de précisions. Le 1er juin, le premier ministre Jean-Marc Ayrault, rentrant dans les détails, avait évoqué la remise de récépissés à chaque personne contrôlée, provoquant une levée de boucliers des syndicats de policiers.
« Il n'y a pas eu de décision, Manuel Valls veut aller jusqu'au bout de cette consultation », affirme son cabinet, qui indique néanmoins que d'autres moyens, comme l'usage de mini-caméras ou le retour du matricule sur l'uniforme de policiers, permettraient également de respecter l'engagement du président de la République... Deux mesures qui laissent sceptique Jean-Marc Bailleul, secrétaire général du Snop (le premier syndicat d'officiers) : « Vu l'état de nos finances, je vois mal comment le ministère pourrait doter toutes les patrouilles de caméras boutonnières et l'idée du matricule n'est pas meilleure en soi, il faudrait que les jeunes aient en permanence un crayon sur eux pour le noter ? »
Tout en reconnaissant le problème des contrôles au faciès, Manuel Valls a multiplié depuis son installation les signaux négatifs envers la création d'un récépissé remis à chaque personne contrôlée, répétant à plusieurs reprises qu'il ne voulait rien imposer aux policiers. « Si on voit que techniquement c'est difficile et qu'il n'est pas accepté par les policiers, on choisira ensemble de bonnes solutions », avait-il déclaré le 25 juin devant les commissaires tout juste diplômés de l'École nationale supérieure de la police, à Saint-Cyr-au-Mont-d’Or. « Je ne veux pas imposer un dispositif qui, très vite, tournerait au ridicule et serait inopérant », avait-il ajouté, précisant qu'il ne voyait « pas, à ce stade, comment ça marche ».

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