François de Rugy profite, lui aussi, d’un logement à vocation sociale

Comme son ancienne directrice de cabinet, François de Rugy occupe un logement à vocation sociale. Depuis 2016, le ministre de la transition écologique profite d’un appartement relevant du dispositif Scellier social, près de Nantes, sans répondre aux conditions de location. François de Rugy dit ne pas en avoir été informé.

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Intraitable avec sa directrice de cabinet, François de Rugy le sera-t-il avec lui-même ? Mercredi 10 juillet, dans la foulée des révélations de Mediapart sur le logement social qu’elle occupe depuis 2001 à Paris, le ministre de la transition écologique a limogé la préfète Nicole Klein, qui dirigeait son cabinet depuis octobre 2018.

Mais la haute fonctionnaire n’est pas la seule dans une situation anormale au ministère. Selon des documents et témoignages obtenus par Mediapart, François de Rugy, actuel numéro 2 du gouvernement avec statut de ministre d’État, loue depuis juillet 2016 un appartement à vocation sociale en Loire-Atlantique, sans satisfaire aux conditions de location – il est notamment largement au-dessus des plafonds de revenus.

François de Rugy occupe un logement à vocation sociale en Loire-Atlantique. © Reuters François de Rugy occupe un logement à vocation sociale en Loire-Atlantique. © Reuters

En juillet 2016, l’actuel ministre est entré dans ce logement à loyer réduit de la commune d’Orvault, dont il a été le conseiller municipal, deux mois après avoir été nommé vice-président de l’Assemblée nationale. François de Rugy en est toujours locataire. Une situation qui va à l’encontre des règles, puisque cet appartement n’est pas sa résidence principale depuis juin 2017, date à laquelle il a enchaîné les logements de fonctions à l'Assemblée nationale puis au ministère de la transition écologique.

Sollicité par Mediapart, le numéro 2 du gouvernement a répondu : « Lorsque j’ai loué cet appartement, on ne m’a JAMAIS communiqué une telle information » [voir l'intégralité des réponses du ministre sous l'onglet Prolonger de cet article].

Déjà empêtré dans le scandale de son train de vie à l’Assemblée nationale et au ministère, François de Rugy ajoute une nouvelle ligne à l’affaire qui porte désormais son nom.

L’appartement, un T2 de 48 m2, a été acheté dans le cadre du dispositif d’investissement locatif Scellier social (dit « intermédiaire »), qui ouvrait droit, avant sa suppression, à une réduction d’impôt de 18 % sur les logements loués à des prix inférieurs au marché. Ce dispositif d’aide prévoit que les loyers soient plafonnés pour des locataires répondant à des critères stricts, notamment en matière de revenus modestes.

Pour la commune d’Orvault, située en zone B1 (voir ici), le plafond de revenus des baux conclus en 2016 était de 34 790 € pour une personne seule sans enfants à charge (calcul sur les revenus 2015). François de Rugy a deux enfants mais ils ne sont pas à sa charge depuis sa séparation d’avec leur mère en 2016, juste avant d’intégrer l’appartement.

Comment a-t-il pu alors intégrer le logement sans violer la réglementation ? Son traitement de parlementaire était à l'époque de 5 711,08 euros net par mois qui n'étaient cependant, à cette période, pas encore totalement fiscalisés. Pour entrer dans le logement, François de Rugy a ainsi fourni au bailleur un avis d’impôt 2015 faisant état de revenus imposables de 47 958 € en 2014. Avec ce détail : le député Rugy a déduit fiscalement plus de 20 000 euros de « dons aux œuvres » cette année-là, et n’a pas payé le moindre euros d'impôt sur le revenu.

Avec 47 958 € de revenus imposables, François de Rugy n'en restait pas moins au-dessus du plafond fixé par la loi à 34 790 €. Sollicité par Mediapart, le bailleur (le Crédit agricole immobilier) assure que le dossier rempli par François de Rugy était conforme lors de son entrée dans le logement, sans répondre à nos interrogations précises. « Des contrôles ont été effectués, tout s'est fait dans le respect de la réglementation », se contente de répéter le service presse.

François de Rugy s'en prend de son côté au groupe immobilier : « Si l’agence avait estimé que je ne rentrais pas dans la catégorie de locataires possibles, c’était à elle de me le signifier puisque je n’avais connaissance d’aucun plafond ou tout autre critère de revenus pour la location de cet appartement ! »

Problème : contactée par Mediapart, la propriétaire de l’appartement indique en revanche avoir fait son acquisition avec le dispositif Scellier social pour le louer à des « personnes aux revenus modestes ». « Lorsque le Crédit agricole immobilier m’a informée de la location au député François de Rugy, je me suis étonnée. L’agent m’a dit : “Au moins, vous êtes sûre d’être payée”. »

 © Document Mediapart © Document Mediapart

Lorsqu’il loue l’appartement à loyer réduit (481 euros + 50 euros de charges), François de Rugy vient de se séparer de la mère de ses deux enfants. Il récupère la totalité des parts de la SCI qui détient leur résidence secondaire à Ouessant – le ministre vient de la mettre en vente –, mais perd la propriété de leur maison commune à Orvault, son seul bien dans sa terre électorale.

François de Rugy décide alors de louer cet appartement dans une résidence récente et paisible avec une terrasse de 7 m2. Nous sommes en juillet 2016, soit deux mois tout juste après sa nomination à la vice-présidence de l’Assemblée nationale.

Après son passage à La République en marche (LREM) et son élection à la présidence de l’Assemblée nationale, où il émarge avec un salaire de 14 500 euros brut par mois, François de Rugy conserve son logement Scellier social sans problème. Comment a-t-il pu rester dans ce logement malgré ses traitements de président de l’Assemblée puis de ministre d’État ? Au Crédit agricole immobilier, on se contente de dire que le dossier a été jugé « conforme lors de la mise en location ».

Une autre obligation des locataires Scellier n’a pas été respectée dans le cas de François de Rugy : l’appartement doit être l’habitation principale du locataire. Comment, dans ce cas, l’élu LREM a-t-il pu conserver son bien après juin 2017 ? Le Crédit agricole dit que c'est à la charge du locataire de faire part de son changement de situation. « Je n’ai jamais caché l’évolution de ma situation », conteste formellement François de Rugy.

Un seul fait est certain : il est toujours locataire d'un appartement à vocation sociale en dépit du fait d'être l'un des élus les mieux rémunérés de la République.

En 2010, François de Rugy vantait depuis les bancs de l'Assemblée les mérites « sociaux » du dispositif Scellier, qui permettent, selon lui, de combattre « le sentiment d’injustice et d’inégalité qui n’a jamais été aussi fort ».

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