12 décembre: 34 manifestants portent plainte contre leur garde à vue «arbitraire» 

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À l’issue de la manifestation parisienne « contre les lois liberticides », 124 personnes avaient été placées en garde à vue. Un quart d’entre elles ont déposé plainte pour « atteinte arbitraire à la liberté individuelle » et « entrave à la liberté de manifester ». Elles affirment avoir été arrêtées sans motif. 

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Un mois après la manifestation « contre les lois liberticides » qui s’est tenue tant bien que mal à Paris, le 12 décembre, l’incompréhension et la colère suscitées par le déroulement des opérations de maintien de l’ordre ne retombent pas. Ce jour-là, 3 000 policiers et gendarmes encadraient 5 000 participants, soumis à des fouilles préalables et confrontés à de nombreuses charges dans le cortège, comme l’a montré Mediapart dans une enquête vidéoAu total, 124 personnes ont été placées en garde à vue.

Ce mardi, 26 d’entre elles (dont deux mineures) ont déposé plainte auprès du parquet de Paris pour « atteinte arbitraire à la liberté individuelle par personnes dépositaires de l’autorité publique » et « entrave à la liberté de manifester », a appris Mediapart. Les plaignants, âgés de 16 à 54 ans, ont tous été relâchés avec un classement sans suite ou un rappel à la loi, parfois accompagné d’une interdiction de manifester ou de se rendre à Paris pendant plusieurs mois. 

Dix-huit avocats réunis en collectif pour la « coordination anti-répression Paris-Île-de-France », parmi lesquels Coline Bouillon, Raphaël Kempf, Servane Meyniard, Hanna Rajbenbach et Xavier Sauvignet, ont œuvré au dépôt de cette plainte contre X. Ils estiment que leurs clients ont « été interpellés sans raison aucune et placés illégalement en garde à vue pendant de longues périodes avant d’être libérés sans poursuites pénales »

La plainte insiste sur « la nature aléatoire des interpellations » au sein d’une manifestation déclarée qui n’avait pas été interdite par les autorités. « Les personnes arrêtées semblent l’être de façon purement arbitraire par des policiers faisant des contrôles dits “préventifs” ou au cours de “bonds offensifs” des forces de l’ordre dans le cortège. » Elle souligne, par ailleurs, « l’usage abusif » du délit de « participation à un groupement en vue de commettre des violences ou des dégradations », qui a permis de motiver l’essentiel des gardes à vue. 

Les avocats à l’origine de cette initiative groupée espèrent que leur plainte « fasse l’objet d’une enquête sérieuse » et permette de tirer au clair les décisions prises à la préfecture de police de Paris pour organiser le maintien de l’ordre ce jour-là. Ils évoquent un dispositif policier « particulièrement hostile », signe d’une « politique concertée, attentatoire aux libertés fondamentales », qui visait moins à interpeller des auteurs d’infractions qu’à « intimider et dissuader les manifestants », en créant « la stupeur et l’effroi ».

Lors de la manifestation contre la loi Sécurité globale, à Paris, le 12 décembre. © Fabien Pallueau/NurPhoto via AFP Lors de la manifestation contre la loi Sécurité globale, à Paris, le 12 décembre. © Fabien Pallueau/NurPhoto via AFP

Huit autres manifestants, défendus par l’avocat Arié Alimi, ont déjà déposé plainte la semaine dernière, en visant explicitement la responsabilité de Didier Lallement, préfet de police de Paris.

Outre « l’entrave à la liberté de manifestation », ces plaignants dénonçaient des faits de « violences volontaires en réunion par personne dépositaire de l’autorité publique » et complicité, de « faux en écriture publique », de « dénonciation calomnieuse », de « mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi » et de fichage illégal, via l’utilisation des drones, malgré une décision du Conseil d’État. À la différence de la plainte déposée mardi, celle-ci concerne aussi des personnes ayant été poursuivies, mais qui contestent les faits reprochés.  

Chacune à sa manière, ces deux plaintes déposées à quelques jours d’intervalle entendent répondre au désarroi de nombreux manifestants interpellés le 12 décembre, se demandant pourquoi ils ont été pointés du doigt dans la foule, arrêtés manu militari et enfermés pendant un, voire plusieurs jours. 

Si la loi française est très claire en ce qui concerne la détention provisoire, prévoyant l’indemnisation d’une personne relaxée ou acquittée par la suite, aucune procédure de réparation n’est prévue pour une simple garde à vue. Il appartient aux juristes de faire valoir leurs arguments au cas par cas. 

Coline Bouillon, l’une des avocates ayant contribué à la plainte déposée mardi, a personnellement défendu 14 personnes gardées à vue ce week-end-là (une seule ayant fait l’objet de poursuites). « Certaines se trouvaient dans des états psychiques catastrophiques et avaient reçu de nombreux coups de matraque » lors de leur interpellation, affirme l’avocate.

Elle évoque le cas particulier de deux amis, dont « l’un ne pouvait plus bouger le bras, l’autre avait une énorme bosse sur la tête » après leur interpellation. Ou encore l’exemple d’« une jeune femme sortie le lundi matin avec un classement sans suite, parce que le commissariat n’a pas eu les moyens de l’entendre avant le dimanche soir à 22 heures ».  

Comment la police a saboté la manifestation du 12 décembre 2020. Enquête vidéo. © Mediapart

Mediapart a pu s’entretenir avec neuf plaignants s’étant joints à cette démarche collective. Johanna, 25 ans, estime qu’elle a été arrêtée par des policiers de la brigade de répression de l’action violente motorisée (BRAV), vers 16 h 30, « juste pour faire du chiffre ».

« Ils prenaient les gens au hasard, surtout ceux qui étaient habillés en noir. Ils m’ont tirée, écrasée à trois ou quatre et frappée au sol. Je ne voyais plus rien, je me suis mise en boule, j’avais le tibia ouvert. Je criais que j’étais une fille, je fais à peine 50 kilos. Puis ils m’ont lancée aux CRS. » 

Pendant sa garde à vue, Johanna souffre de migraines et de nausées. Elle est transportée à l’hôpital, où on lui diagnostique un traumatisme crânien et thoracique, puis ramenée au commissariat. Les charges de « participation à un groupement » sont finalement abandonnées dès le dimanche. En parallèle de la procédure pour atteinte arbitraire à la liberté individuelle, Johanna a l’intention de déposer plainte à l’IGPN pour les violences exercées lors de son interpellation.  

La mère de Céline*, 16 ans, a appris vers 18 h 30 que sa fille avait été arrêtée à la manifestation et passerait la nuit en garde à vue, sans que la police ne lui dise pour quels faits ou ne l’autorise à lui parler. Comme Johanna, l’adolescente était habillée en noir. Elle avait apporté des lunettes de piscine. 

Sa mère ignore alors que Céline est accusée de « participation à un groupement », de « violences sur personne dépositaire de l’autorité publique » et de « rébellion », des infractions graves. Elle n’a plus de nouvelles du commissariat. Au milieu de la nuit, les pompiers l’avertissent que Céline est transférée à l’hôpital de La Pitié-Salpêtrière après des crises d’angoisse et de larmes, ainsi que des vomissements. 

Le dimanche après-midi, l’affaire est classée sans suite, mais l’adolescente ressort tout de même du commissariat avec un rappel à la loi pour avoir refusé de donner ses codes de téléphone. Sa mère affirme l’avoir retrouvée « recroquevillée sur elle-même et angoissée ». « Elle pensait que le lycée allait la virer, que sa vie était finie. Elle a hurlé toute la nuit dans sa cellule, seule. Elle a des crises d’angoisse. Ça fait seulement deux jours qu’elle ne dort plus avec moi. »  

Vanessa, une « gilet jaune » des environs de Maubeuge âgée de 38 ans, se souvient de « cette gamine qui pleurait et vomissait », dans la cellule voisine de la sienne. Vanessa a été arrêtée, avec son mari, lors de « la première charge », place du Châtelet. Elle se dit « encore choquée » par les événements de ce jour-là, alors qu’elle a participé à « au moins 40 » manifestations de gilets jaunes à Paris. 

« Il n’y a eu aucune sommation, aucun débordement avant. D’habitude, on voit les policiers mettre leur casque, on sait qu’ils vont charger et qu’il faut s’éloigner. Là, ils ont chargé d’un coup et frappé au hasard, on était pris en étau. Des personnes âgées tombaient. » Vanessa explique avoir vu six agents « sauter sur [s]on mari, en lui mettant des coups de matraque », et a été arrêtée alors qu’elle tentait de s’interposer. « Le policier m’a traitée de pute », précise-t-elle. Elle est embarquée pour « participation à un groupement » et rébellion. 

Les 24 heures de garde à vue de Vanessa se concluent par un classement sans suite. Son mari, retenu 48 heures, reçoit un rappel à la loi qui lui interdit de venir à Paris pendant six mois. « Ça me reste en travers de la gorge, explique Vanessa. On s’est demandé si on n’était pas dans une caméra cachée. » 

Vanessa était venue du Nord en covoiturage, « pour rentabiliser » les frais, avec trois Belges. Parmi eux, Michaël, 38 ans, dont l’avocat a raconté sur Twitter le destin étonnant. Lors d’un contrôle préventif place du Châtelet, avant le début de la manifestation, il est arrêté en possession d’un fumigène et d’équipements de protection. Placé en garde à vue, puis au centre de rétention administrative pendant trois semaines (incluant Noël et le premier de l’an), Michaël est expulsé par avion jusqu’à… Bruxelles, début janvier. 

Selon Raphaël Kempf, l’avocat de Michaël, toute la procédure visant son client est fondée sur un postulat erroné : le caractère illicite de ce qui a été retrouvé dans son sac. Un arrêté préfectoral a bien interdit le transport d’articles pyrotechniques et d’équipements de protection, ce jour-là, mais seulement pour « prévenir les risques de rassemblements sauvages ». Or, cette manifestation était autorisée. 

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« Céline » est un prénom d’emprunt attribué à la mineure de 16 ans ayant déposé plainte, afin de protéger son identité. Les autres plaignants, majeurs, ont accepté d’être désignés par leur vrai prénom.