France: Le Code civil modifié pour revoir le champ de l'entreprise

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Le Code civil sera modifié pour y inscrire la nécessité pour les entreprises de prendre en compte leurs impacts sociaux et environnementaux, a annoncé dans Le Monde paru lundi le ministre de l'Economie et des Finances, qui souhaite élargir le champ de l'obligation de la représentation des salariés.

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PARIS (Reuters) - Le Code civil sera modifié pour y inscrire la nécessité pour les entreprises de prendre en compte leurs impacts sociaux et environnementaux, a annoncé dans Le Monde paru lundi le ministre de l'Economie et des Finances, qui souhaite élargir le champ de l'obligation de la représentation des salariés.