Dossier. L’affaire Tapie Enquête

Affaire Tapie: confusion générale avant le procès en appel

Après la mise en liquidation du groupe Tapie décidée par le tribunal de commerce de Bobigny, qui clôt le volet civil de l’affaire, la cour d’appel de Paris va se ressaisir en octobre du volet pénal.

Laurent Mauduit

12 juin 2020 à 13h06

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Le scandale Tapie dure depuis de si longues décennies qu’on finissait par penser qu’il ne connaîtrait jamais d’épilogue judiciaire. Et pourtant si ! Dans les deux volets de l’affaire, civil et pénal, on sent que la fin de cet interminable feuilleton, qui a commencé en février 1993 lors de la vente du groupe Adidas par l’ex-Crédit lyonnais, se rapproche petit à petit, même si c’est dans la plus extrême confusion.

Dans le cas du volet civil, le différend est en effet quasi définitivement tranché. Cela a certes pris du temps. Car depuis que la cour d’appel de Paris a annulé en février 2015 le célèbre arbitrage, au motif qu’il avait été frauduleux, et depuis que cette même cour d’appel a ensuite rejugé sur le fond le litige entre Bernard Tapie et le Consortium de réalisation (CDR – la structure de défaisance qui a repris en 1995 les actifs pourris de l’ex-Crédit lyonnais) et rendu un arrêt, le 3 décembre 2005, estimant que l’ex-homme d’affaires n’avait jamais été floué par l’ex-banque publique, Bernard Tapie aurait dû rendre sur-le-champ le magot de l’arbitrage, majoré des intérêts (soit 550 millions d’euros aujourd’hui).

Et si Bernard Tapie a pu ne pas obtempérer, c’est seulement parce que le tribunal de commerce de Paris a fait entrave à cette décision de justice, en plaçant le groupe Tapie sous procédure de sauvegarde, le mettant de facto hors d’atteinte des huissiers de justice que l’État aurait pu dépêcher pour exiger la restitution de son dû.

Mais cet épisode farfelu est désormais achevé puisque l’affaire a été finalement dépaysée devant le tribunal de commerce de Bobigny et puisque celui-ci a finalement décidé le 30 avril dernier de prononcer la liquidation judiciaire du groupe Tapie. Ce qui ouvre définitivement la voie à la restitution par Tapie du magot de l’arbitrage frauduleux. Bernard Tapie peut, certes, encore faire appel de ce jugement et éventuellement se pourvoir en cassation, il reste qu’il est en train de perdre définitivement cette partie. Le volet civil va bientôt se refermer.

Bernard Tapie, le 1er avril 2019, au tribunal de Paris. © Benoit Tessier/Reuters

Dans le cas du volet pénal, on pouvait penser, là aussi, que l’affaire allait traîner interminablement en longueur. Et pourtant, non ! Le procès en appel du procès de l’arbitrage frauduleux va intervenir beaucoup plus vite qu’on n’aurait pu le penser. À l’occasion d’une audience de fixation qui a eu lieu le 26 mai, le calendrier judiciaire a été arrêté. Les échanges d’écritures entre les parties interviendront au plus tard le 14 septembre prochain. Et les dates du nouveau procès de l’affaire Tapie ont été fixées : les audiences commenceront le 12 octobre prochain et se prolongeront jusqu’au 17 novembre, et même s’il le faut jusqu’au 18 novembre au matin. À l’occasion de l’audience relais, le parquet a aussi fait savoir qu’il ne déposerait pas de nouvelles réquisitions écrites et ne citerait aucun témoin.

Si tout semble réglé comme sur du papier à musique, l’affaire est pourtant plus embrouillée que jamais.

D’abord, il s’en est fallu d’un cheveu qu’après la surprise du jugement de relaxe, prononcé le 9 juillet 2019 par la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris, le parquet choisisse de ne pas faire appel. Le fiasco judiciaire était tellement accablant que Bernard Tapie a bien failli passer définitivement entre les gouttes de la justice pénale. Mais plusieurs incidents graves ont modifié la donne judiciaire. D’abord, Mediapart a révélé que le procureur de Paris, Rémy Heitz, était lié familialement à l’un des prévenus (sa fille a épousé le fils de Jean-François Rocchi), ce qui l’a obligé à se déporter du dossier. Par surcroît, exactement au même moment, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a violé les obligations de sa charge qui lui font interdiction de se prononcer sur une procédure en cours, et a estimé qu’un appel du parquet n’était « pas forcément logique », ce qui a suscité une très vive réaction du monde judiciaire et notamment des magistrats.

Tous ces faux pas ont conduit au résultat inverse à celui qui était visiblement recherché par le pouvoir : l’appel est devenu inévitable. C’est cette décision qu’a finalement prise le parquet. Sont donc renvoyés devant la cour d’appel les six mêmes prévenus : Bernard Tapie, Stéphane Richard (l’actuel patron du groupe Orange), Jean-François Rocchi (l’ex-président du CDR), Bernard Scemama (l’ex-président de l’EPFR, l’Établissement public de financement et de restructuration, l’actionnaire du CDR) et Pierre Estoup (l’un des trois arbitres).

Le procès qui aura lieu va, par surcroît, se tenir dans un climat pour le moins étrange. D’abord, deux des prévenus sont dans un état de santé fragile. Le premier d’entre eux est évidemment Bernard Tapie, qui est atteint d’un double cancer. Mais l’ex-arbitre Pierre Estoup, qui avait eu un malaise le soir de la première audience du procès en première instance et qui n’avait pas assisté à la suite du procès, est, selon nos informations, dans un état de très grande faiblesse.

Autre singularité de ce procès en appel : c’est donc bel et bien les six mêmes prévenus qui vont comparaître. Ce qui ne coulait pas de source, puisque en première instance, le parquet avait plaidé la relaxe pour l’un d’entre eux, en l’occurrence Bernard Scemama, qui a joué les comparses dans cette longue histoire. Non sans raison, l’avocat de l’ex-président de l’EPFR, MChristophe Bigot, estime le renvoi de son client devant la cour d’appel « incompréhensible ». « Le parquet a plaidé la relaxe, et maintenant il fait appel de cette relaxe. C’est incohérent », fait-il valoir.

L’imminence du procès en appel ne gomme donc pas le sentiment de confusion généralisée qui se dégage de ce volet pénal. D’autant que le procès en première instance, devant le tribunal correctionnel, s’est achevé sur la surprise que l’on sait : les magistrats ont prononcé la relaxe généralisée de tous les prévenus.

Comment cela a-t-il pu être possible alors que de si nombreux griefs pesaient au moins sur certains des six prévenus, à commencer par Bernard Tapie lui-même, accumulés par une enquête judiciaire remarquablement menée ? Passé le moment de sidération après ce fiasco judiciaire, il faut bien analyser les pièces dont dispose la justice pour comprendre les enjeux du procès en appel, dont l’issue apparaît aujourd’hui plus que jamais incertaine.

Concrètement, les magistrats avaient à déterminer si deux registres de griefs pouvaient être retenus pour certains des prévenus : soit escroquerie ou complicité d’escroquerie pour certains des prévenus, soit complicité de détournement de fonds publics pour d’autres, soit les deux à la fois.

Pour le premier grief, le débat juridique qui s’est mené devant le tribunal correctionnel s’est avéré d’une formidable complexité. En résumé, les juges ont eu à décider si la fraude qui a été établie dans le volet civil et qui a conduit à l’annulation de l’arbitrage était constitutive d’une escroquerie au plan pénal. Les indices d’entente entre nombre des protagonistes étaient si nombreux qu’il semblait acquis que les juges répondraient par l’affirmative. Mais finalement, ils ont fait le choix contraire. Et cela peut s’expliquer pour d’innombrables raisons. D’abord, les juges d’instruction avaient eux-mêmes fait le choix pendant leur enquête de ne pas remonter très haut dans la chaîne des responsabilités de cette affaire. Secrétaire général de l’Élysée à l’époque de l'arbitrage, Claude Guéant, dans le bureau duquel les réunions préparatoires de l’arbitrage ont eu lieu, n’a ainsi pas été renvoyé en correctionnelle. Et Nicolas Sarkozy lui-même, protégé par le statut d’irresponsabilité pénale du chef de l’État, n’a pas plus été inquiété.

L’interpellation courageuse de l’avocat de l’État

Résultat : alors que l’arbitrage est de façon notoire le produit d’un arrangement entre Nicolas Sarkozy et Bernard Tapie, le tribunal correctionnel a hérité d’un dossier pénal qui lui permettait de juger les fraudeurs mais pas les commanditaires de la fraude. Ici réside la source de l’immense surprise de la relaxe générale…

Exit donc le grief d’escroquerie. Il faut toutefois relever que le débat judiciaire pourrait se dérouler dans des conditions nouvelles lors du procès en appel, notamment du fait d’une révélation de Mediapart. Six mois après la relaxe générale, nous avons en effet mis au jour un élément déterminant – un rendez-vous secret jusqu’ici inconnu des enquêteurs –, qui apparaît comme un chaînon manquant du dossier. Il dormait depuis des années dans les agendas de Brice Hortefeux.

Ce nouvel élément provient des agendas ministériels de Brice Hortefeux qui ont été récemment versés dans le cadre de l’instruction judiciaire d’un autre dossier, l’affaire Sarkozy-Kadhafi. Portant sur les années 2005, 2006 et 2007, ces agendas portent la trace de nombreuses rencontres entre Brice Hortefeux et l’homme d’affaires Bernard Tapie (en tête-à-tête ou avec des tiers), dont un rendez-vous secret qui pourrait aider à percer le mystère de l’arbitrage Crédit lyonnais/Adidas.

Le rendez-vous en question date du 22 janvier 2007, en fin de matinée. Les agendas d’Hortefeux portent précisément cette mention : « Claude Guéant/BT/J.F. Roquie. »

Extrait de l'agenda Hortefeux, à la date du 22 janvier 2007. © DR/Mediapart

La justice n’avait jamais eu connaissance de cette rencontre, ni pendant l’instruction, ni pendant le récent procès devant le tribunal correctionnel de Paris. Dans le contexte de l’affaire Tapie, un tel rendez-vous n’a rien d’anecdotique ; c’est même une potentielle bombe judiciaire. Ainsi, quatre mois avant l’élection présidentielle de 2007, une réunion confidentielle a rassemblé sous les auspices politiques de Brice Hortefeux, à l’époque ministre délégué auprès de Nicolas Sarkozy (ministre de l’intérieur), et de Claude Guéant, directeur de la campagne présidentielle du même Sarkozy, l’homme d’affaires Bernard Tapie et… Jean-François Rocchi, alors tout nouveau président du Consortium de réalisation (CDR).

En bref, s’il a été écarté en première instance, le grief d’escroquerie pourrait donc être de nouveau débattu en appel.

Reste l’autre grief, qui a été écarté par le tribunal correctionnel, celui de détournement ou de complicité de détournement de fonds publics. Dans ce cas-là, il faut admettre que le jugement de relaxe est proprement incompréhensible. Et cela, pour une raison irréfutable, que le tribunal correctionnel n’a pas prise en compte : c’est sur ce grief de détournement de fonds publics précisément que Christine Lagarde a été condamnée le 19 décembre 2016 devant une autre juridiction, en l’occurrence la Cour de justice de la République (CJR). Dans son arrêt, la CJR établit en effet très clairement qu’il y a eu un détournement de fonds publics. Lisons l’arrêt : « S’agissant des détournements de fonds publics, il résulte des éléments du dossier et des débats que l’insistance des différents acteurs pour faire disparaître tout obstacle à l’engagement d’une procédure d’arbitrage, la manière occulte dont la rédaction du compromis a été modifiée pour permettre l’apparition d’une mention expresse relative à une demande de réparation d’un “préjudice moral” pour les liquidateurs des époux Tapie, les connivences révélées par la procédure d’instruction et l’arrêt de rétractation de la sentence arbitrale et enfin le caractère exorbitant du montant de la somme accordée par cette décision, au titre du préjudice moral, caractérisent l’existence de détournements frauduleux, même si leur imputabilité n’est pas définitivement jugée. »

Par ces motifs, la CJR déclare donc Christine Lagarde « coupable du délit de négligence par une personne dépositaire de l’autorité publique dont il est résulté un détournement de fonds publics par un tiers à hauteur de 50 millions d’euros ».

Alors, comment la CJR peut-elle considérer que le détournement de fonds publics est établi, alors que le tribunal correctionnel en contestera l’existence, et prononcera donc la relaxe générale. C’est au mieux une incohérence gravissime, au pire un déni de justice : le tribunal correctionnel de Paris n’a pas pris en compte des faits qui étaient pourtant judiciairement établis. Dans le jugement qu’il a rendu, le tribunal correctionnel s’en tire en faisant une galipette. Observant que les prévenus sont poursuivis soit pour escroquerie, soit pour détournement de fonds, il en vient à cette conclusion : « Il apparaît que ces deux infractions procèdent de manière indissociable d’une action unique caractérisée par une seule intention coupable. Le Tribunal est tenu de retenir la qualification la plus large, à savoir celle d’escroquerie et de complicité d’escroquerie. En conséquence, le Tribunal constate l’extinction de l’action publique des infractions de détournement de fonds publics et complicité de ce délit. » En clair, le tribunal contredit la CJR, sans même prendre le soin de s’en expliquer.

C’est donc cet imbroglio que la cour d’appel devra démêler.

La confusion qui entoure le prochain épilogue de cette affaire Tapie est d’autant plus spectaculaire qu’on se demande par surcroît si l’État a vraiment envie de l’emporter, ou si des grandes manœuvres en coulisses n’ont pas eu lieu, une fois encore, pour permettre à Bernard Tapie de l’emporter. D’abord, comme nous l’avons rapporté pendant le procès, le ministère des finances a donné des instructions à l’un des deux avocats de l’État, MBenoît Chabert, conseil du CDR, pour qu’il jette à la poubelle une partie de ses conclusions et cible sa plaidoirie contre Bernard Tapie, MLantourne et Pierre Estoup, sans s’attarder sur les cas de Jean-François Rocchi, Bernard Scemama et Stéphane Richard, s’en remettant dans leur cas à la sagesse du tribunal. Ce qui a évidemment eu pour effet d’effacer toute possible entente entre le clan Tapie et les sommets du pouvoirs, et ce qui a donc ouvert la voie à la relaxe. La malencontreuse annonce de Nicole Belloubet faisant savoir qu’elle ne souhaitait pas que le parquet fasse appel est venue renforcer le sentiment d’une possible embrouille dans les sommets de l’État.

Toutes ces palinodies ne se sont pas arrêtées là. Car dans la foulée, le ministère des finances a encore une fois changé l’avocat qui suit l’affaire au pénal – changement qui intervient après beaucoup d’autres – pour nommer un nouvel avocat qui n’a aucune connaissance de ce dossier affreusement compliqué. Et un autre avocat, qui est le conseil de l’État depuis plus de quarante ans, MPierre Chaigne, a décidé de rendre son tablier.

Sous le titre « La ministre de la justice doit partir », le billet courageux qu’il vient de publier sur son blog de Mediapart est consacré au naufrage de la garde des Sceaux. Au passage, l’avocat fait des remarques graves, sans dire qu’il s’agit de l’affaire Tapie. Mais lorsque l’on sait que c’est bien de cela qu’il parle et qu’il a été l’un des deux avocats de l’État pendant le procès devant le tribunal correctionnel, son propos prend une autre résonance, encore plus forte.

Voici ces remarques : « Gravement significative a été, en particulier, son intervention médiatisée inappropriée après le jugement du 9 juillet 2019 dans une affaire exemplaire ; au mépris des règles légales, elle a publiquement préconisé, avant l’expiration du délai d’appel, que la décision de relaxe ne devait pas être déférée à la cour d’appel, témoignant de sa méconnaissance de la règle de droit et surtout de la jurisprudence, ignorant celle édictée par la Cour de justice de la République, qui a distingué le détournement de fonds publics de l’escroquerie, conformément au code pénal ; pire, ces propos ont été formellement désavoués puisque le Parquet de la cour d’appel de Paris a fait appel contre cette recommandation publique. Cette déclaration, dont il faut se demander si elle était faite à titre personnel ou au nom de l’État, n’était pas un pas de clerc : dès lors que l’infraction a été commise contre la nation et l’État, partie civile, comment pourrait-elle demeurer, sans honte bue, au sein du gouvernement de l’État, en tant que garde des Sceaux, lorsque l’affaire sera portée à l’automne, à l’audience publique de la cour d’appel de Paris, l’État étant partie civile appelante ? »

C’est dire que les sommets du pouvoir n’ont vraiment rien fait pour que la vérité finisse par l’emporter – et ont peut-être même manœuvré en sens contraire. Il n’est pourtant pas dit que l’affaire se termine sur un véritable gâchis. Dans la plus totale confusion, la cour d’appel a encore la possibilité que la justice ait le dernier mot.

Laurent Mauduit


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