Recours contre les forages de Shell en Guyane

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Plusieurs associations attaquent les arrêtés préfectoraux autorisant le pétrolier à des travaux de recherche d’hydrocarbures non conventionnels au large de la Guyane.

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Plusieurs recours viennent d’être déposés contre les forages pétroliers de Shell en Guyane (voir ici notre enquête).  Les associations France nature environnement, Guyane nature environnement et Surfrider foundation Europe attaquent devant le tribunal administratif (TA) de Cayenne, pour « excès de pouvoir », les arrêtés préfectoraux autorisant le pétrolier à entreprendre ses travaux de recherche. Régis par le code minier, les permis d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures ne font pas l’objet d’études d’impact, ni d’enquête publique, contrairement aux obligations créées par le code de l’environnement. Les associations pointent, de plus, que le document d’appréciation des impacts environnementaux, en cas d’incident, est lacunaire.  

Quelques jours plus tôt, une autre association de défense de l’environnement, Conso Guyane, ainsi que quatre citoyens ont eux aussi déposé un recours au TA de Cayenne contre les arrêtés préfectoraux. Ils ont également envoyé un recours hiérarchique auprès du ministère de l’écologie, qui a deux mois pour statuer (lire ici le document).

Auditionnée mercredi après-midi par les députés (voir ici), la ministre de l’écologie et de l’énergie, Delphine Batho, a annoncé qu’une loi modifierait le code minier avant la fin de l’année. C’est « un impératif », a-t-elle insisté, car il n’est pas conforme à la charte de l’environnement.