La surveillance hertzienne dans la ligne de mire du Conseil constitutionnel

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Les Sages étudient une question prioritaire de constitutionnalité visant une faille introduite par une loi de 1991 dans le système de contrôle des écoutes en France.

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Les grandes oreilles du renseignement ont dû siffler mardi 11 octobre dans la matinée tandis que le Conseil constitutionnel étudiait une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui pourrait conduire à l’annulation pure et simple d’un dispositif légal permettant de surveiller sans contrôle les ondes hertziennes du pays.