Cannabis: les premiers résultats de la légalisation

Par
Cet article est en accès libre. Découvrez notre offre spéciale ! S'abonner

Mediapart fait le choix d'un participatif sans modération a priori, merci de respecter notre charte. La rédaction peut mettre en valeur certains commentaires et se réserve le droit de supprimer tout commentaire hors sujet, répété plusieurs fois, promotionnel ou grossier.

Tous les commentaires

ce sont plus "les facteur sociaux et culturels" qui déterminent la consommation de ces produits.

sans blague ? quelle découverte !!!! qui l'eut cru !

l'addiction à un produit qui n'est pas forcément addictif (comme l'alcool ou le cannabis)... d'où pourrait-elle donc venir ?

pas nous continuons à passer nos week-end  dans les pays frontaliers qui ont tout compris. la bêtise  française les grands donneur de leçon avec une classe politique des plus corrompue 

L'alcool, "pas forcément addictif"?

Vous rigolez?!

Cf. le tableau du docteur Roques publié dans un rapport de 1998 que personne ne conteste:

https://fr.wikipedia.org/wiki/Classification_des_psychotropes#Rapport_Roques_.281998.29_sur_la_dangerosit.C3.A9_des_drogues

WEEDIQUETTE - Stoned Kids: Beginner's Dose (Exclusive Preview) © VICE

 

trouvé là : https://www.ofdt.fr/europe-et-international/projets-internationaux/cannalex/

le projet Cannalex est le fruit d’une collaboration entre l’INHESJ (Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice) et l’OFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) avec le soutien financier du CSFRS (Conseil supérieur pour la formation et la recherche stratégiques)."

J'aimerais que l'article nous en dise plus sur ces organismes : par exemple, qu'est-ce que la recherche stratégique a à voir avec les drogues ? avons-nous à faire à des organismes scientifiques et objectifs ? 

je viens de commencer à lire le rapport, et je suis submergée par les questions à poser : la première : comment mesure-t-on les consommateurs d'un produit illicite ?

etc.

surtout  la peur des politiques. si vous retirez le moyen de vivre.  des trafiquants des banlieues. ce ne sont pas le rsa  qui les fera vivre .le travail  il ne y en a pas pour tout le monde et ils ne en veulent pas etre7 payé à coup de pompe dans le cul .la répression juste ce qui faut pour faire croire ....

c'est pas que positif : aux USA les anciens dealers/producteurs de marijuana illégales c'est-à-dire les Noirs n'ont pas été intégrés du tout au processus et souffrent de discrimination alors que ce sont des experts !

Je vous conseille la série WEEDIQUETTE qui en dit long sur tout ça et sur l'obscurantisme français et son retard hallucinant par rapport à ses voisins occidentaux :

WEEDIQUETTE - Stoned Kids: Beginner's Dose (Exclusive Preview) © VICE

 

  • Nouveau
  • 12/10/2017 22:36
  • Par

Légalisation en 2015, et étude en 2016, publiée en 2017, ça me semble un peu court pour savoir ce qui se passe vraiment. De plus, tous ces produits alimentaires poussent à la consommation ne serait ce que par curiosité.

"Légalisation en 2015, et étude en 2016, publiée en 2017, ça me semble un peu court pour savoir ce qui se passe vraiment."

En effet, pourquoi même lancé cette étude si tôt ? Je me demande combien elle a couté pour ne rien nous apprendre.

En France l'ignorance est immense car il est interdit par la loir de parler ou d'écrire de façon positive au sujet de quelque drogue que ce soit !

C'est pourquoi la législation change si lentement. Cependant grâce à internet l'évolution est inéluctable et la France va légaliser tôt ou tard.

Mais nos dirigeants sont tellement rétrogrades, conservateurs et moralistes et réactionnaires que ce sera plus tard que tôt.

Comme pour les énergies renouvelables et le bio, nous arriverons après la bataille, les parts de marché auront déjà été distribuées et nous serons une fois de plus les couillons de service.

remarquons que ces revendications du mouvement hippie des années 60 qui ont été pendant 40 ans considérées comme des utopies de semis débiles défoncés, sont maintenant la norme occidentale pour les pays les plus avancés. Les énergies renouvelables, le bio, le cannabis, le LSD e la psylocibine (légales en Californie pour usage médical pour soigner les addictions aux opiacés par exemple) etc.

La France étant le moins avancé de ces pays, il est normal qu'elle légalise en dernier. Pauvre pays d'attardés...

  • Nouveau
  • 12/10/2017 22:43
  • Par

bonsoir,

je comprend pas pourquoi aller si loin ? Amsterdam n'est elle pas une ville plus proche de nos habitudes ? Et qui doit avoir tout les chiffres nécessaire...

Ce que le consommateur cherche c'est la qualité et non pas tout ses chiffres sur la criminalité dont on a que faire et qui est du domaine policier...

Personnellement tout les gens que j'ai rencontré et qui fumes ne correspondent pas du tout a tout ses clichés qui mélange criminalité et consommateurs.

Non, les gens que j'ai rencontré sont de toute classe sociale et plus ils sont riches, plus ils peuvent s'offrir des produit de meilleurs qualités...

Mais merci d'avoir utilisé le mot récréatif qui correspond plus aux gens "normaux" ^^

Bonne soirée

Ce commentaire a été dépublié par son auteur.

Attention, désormais aux Pays-Bas il est moins facile pour un étranger de consommer dans un coffee-shop. D'ailleurs c'est même interdit pour le gérant de servir en herbe un étranger.

Il faut savoir aussi que nos amis néerlandais appréciaient moyennement les touristes de la défonce, et que même si c'est permis par la loi, ce n'est pas tellement accepté socialement de vous balader avec un joint, on vous regardera de la même façon qu'en France on regarderait quelqu'un buvant son litron de vin dehors.

Ceci étant, ne serait-ce que pour les arguments économiques, et couper l'herbe sous le pied des trafiquants (si je puis dire...), il paraît pragmatique de non seulement légaliser l'usage, mais d'organiser la production et la vente.

S'il y a 8.4% de consommateurs de chanvre, ils ne deviendront pas par magie consommateur d'héroïne ou crack ou que sais-je!

Sachant que nous serions en tête des pays consommateurs d'antidépresseurs et autres anxiolytiques, je m'interroge sur cette obsession de la chasse au cannabis...

je crois qu'ils sont revenus de cette loi les coffe shops peuvent de nouveaux vendre aux touristes. En tout cas ils ne s'en privent pas

le cannabis est legalisé en france et ce depuis longtemps.

il ne reste plus que la loi, mais c'est de fait legalisé.

Oui sauf que le trafic pourrit les banlieues, occupe les flics pour rien, et la loi appliquée seulement 10% du temps et "à la tête du client" (ou à son "bronzage" si vous préférez) crée des inégalités de fait.

Oui...et les prisons sont pleines de gens qui disaient comme vous ..

ça dépend pour qui, en fait...

de toute façon (pour aller dans votre sens...) :

Légaliser le cannabis? Mais on n’en a plus rien à foutre!

 

Le cannaibs n'est abslolument pas légalisé en France  la nouvelle loi est même pire car c'est la double peine : l'amende ET la peine de prison ! A cause de la détention ! Les petits cultivateurs sont condamnés ! J'ai pris 2 mois avec sursis pour 5 pieds bio poussant sur mon balcon !

SUR LE MOYEN LEGAL

 

Vous ne pouvez pas être jugé pour usage illicite de stupéfiants si vous vous soumettez à une mesure de soins ou à une surveillance médicale adaptée pour traiter votre consommation de cannabis, même après l'engagement des poursuites.

 

Le fait de consulter un médecin depuis les faits reprochés éteint l'action publique, le Procureur de la République ne peut donc plus vous poursuivre devant un Tribunal correctionnel.

 

C'est le sens de la phrase "l'action publique n'est pas exercée".

 

J'ai soulevé ce moyen devant le Tribunal correctionnel de NANTERRE le 26 janvier 2007 à la suite d'une opposition à un jugement par défaut pour lequel mon client avait été condamné à trois mois de prison ferme.

 

Le Tribunal a constaté qu'il n'y avait pas lieu à exercice de l'action publique.

 

J'ai soulevé à nouveau ce moyen devant le Tribunal correctionnel de Paris en 2011 avec un certificat médical attestant d'une consultation pour le cannabis et le résultat a été identique au jugement de 2007.

 

Ce dernier alinéa de l'article L. 3423-1 du Code de la santé publique est méconnu, à l'époque, le Procureur de la République avait reconnu très élégamment qu'il ne connaissait pas cette disposition.

 

En clair, il faut que vous consultiez un médecin pour votre consommation de cannabis, cela vous permettra en plus de faire le point sur votre rapport à cette drogue, ce qui n'est pas une mauvaise chose.

 

Le texte parle bien de mesure de soins ou de surveillance adaptée.

 

EN CAS DE GARDE A VUE

 

"Quand on sait qu'en 2010, plus de 120.000 personnes ont été interpellées pour usage de cannabis, soit environ une garde à vue sur quatre (hors infractions routières)." source : https://moreas.blog.lemonde.fr/2012/06/07/petarades-autour-du-cannabis-quen-pense-la-police/

 

Pour limiter au maximum une garde à vue pour usage du cannabis, gardez toujours sur vous une copie, de votre certificat médical, de ce jugement ainsi que des deux articles du code de la santé publique (Documents ci-dessous).

 

Montrez-les au policier afin que le Procureur soit informé de cette disposition et indiquez bien que vous consulterez à nouveau dès votre sortie de garde à vue pour faire application de ce texte.

 

EN CAS DE POURSUITES DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL

 

Ce sont donc les articles L. 3414-1 et L. 3423-1 du Code de la santé publique que vous devez invoquer.

 

Vous remplissez et signez les conclusions ci-jointes et vous les déposez au Greffier avant l'audience.

 

Lorsque vous serez appelé par le Juge, vous indiquez immédiatement que vous soulevez des conclusions 'IN LIMINE LITIS", ce qui veut dire que vos conclusions seront examinées avant tout débat sur le fond de l'affaire.

 

Vous présentez au juge ce jugement du tribunal correctionnel de NANTERRE (Non-frappé d'appel) que j'ai obtenu le 26 janvier 2007 devant la 12ème Chambre du Tribunal correctionnel de NANTERRE accompagné des deux articles du Code de la santé publique ci-joints ainsi que de vos documents médicaux.

 

Ces documents sont donnés à titre informatif et je décline toute responsabilité quant à une mauvaise utilisation et au résultat obtenu. Je conseille fermement d'être assisté par un avocat dans une telle procédure.

 

CANNABIS.jpeg

 

CANNABIS1.jpeg

 

CANNABIS2.jpeg

 

CANNABIS3.jpeg

 

CANNABIS4.jpeg

 

CANNABIS5.jpeg

 

CONCERNANT LA DÉTENTION À USAGE PERSONNEL:

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/difference-entre-delit-penal-usage-23146.htm

A cet égard, la cour de cassation a rappelé que :

 

« en réprimant spécifiquement l'usage illicite de stupéfiants, pour consommation personnelle, le législateur a entendu ne pas sanctionner lesdits usagers pour les délits de l'article 222-37 du code pénal sur le trafic de stupéfiants dès lors que tout consommateur est nécessairement tenu d'acquérir et de transporter ces stupéfiants ». 

 

De plus, la Haute Cour a posé le principe selon lequel : 

 

« les dispositions spéciales du premier de ces textes [l'article L. 3421-1 du code de la santé publique], incriminant l'usage illicite de produits stupéfiants, excluent l'application du second [l'article 222-37 du code pénal], incriminant la détention de tels produits, si les substances détenues étaient exclusivement destinées à la consommation personnelle du prévenu ». 

 

Ainsi, la cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel en ce qu'elle a déclaré le prévenu coupable de détention de stupéfiant car elle aurait dû constater si cette détention correspondait ou non à sa consommation personnelle.

 

Par conséquent, la cour de cassation impose aux juges de caractériser les faits de détention de stupéfiants indépendamment de la consommation personnelle du prévenu pour pouvoir valablement sanctionné sur le fondement de la détention.

On aurait aimé que l'article insiste un peu sur le fait que l'industrie pousse les gens à ingérer ou vaporiser le cannabis. Ça parait anodin mais c'est capital en terme de santé publique puisque ce n'est pas le THC qui fait du mal mais la fumée qui est cancerigène. Sinon le cannabis en France c'est la moitié des interpellations et chaque interpellation doit donner lieu (en théorie) à un passage devant le juge. À quand la mesure de bon sens?
On aurait aimé que l'article insiste un peu sur le fait que l'industrie pousse les gens à ingérer ou vaporiser le cannabis. Ça parait anodin mais c'est capital en terme de santé publique puisque ce n'est pas le THC qui fait du mal mais la fumée qui est cancerigène. Sinon le cannabis en France c'est la moitié des interpellations et chaque interpellation doit donner lieu (en théorie) à un passage devant le juge. À quand la mesure de bon sens?
On aurait aimé que l'article insiste un peu sur le fait que l'industrie pousse les gens à ingérer ou vaporiser le cannabis. Ça parait anodin mais c'est capital en terme de santé publique puisque ce n'est pas le THC qui fait du mal mais la fumée qui est cancerigène. Sinon le cannabis en France c'est la moitié des interpellations et chaque interpellation doit donner lieu (en théorie) à un passage devant le juge. À quand la mesure de bon sens?
On aurait aimé que l'article insiste un peu sur le fait que l'industrie pousse les gens à ingérer ou vaporiser le cannabis. Ça parait anodin mais c'est capital en terme de santé publique puisque ce n'est pas le THC qui fait du mal mais la fumée qui est cancerigène. Sinon le cannabis en France c'est la moitié des interpellations et chaque interpellation doit donner lieu (en théorie) à un passage devant le juge. À quand la mesure de bon sens?
On aurait aimé que l'article insiste un peu sur le fait que l'industrie pousse les gens à ingérer ou vaporiser le cannabis. Ça parait anodin mais c'est capital en terme de santé publique puisque ce n'est pas le THC qui fait du mal mais la fumée qui est cancerigène. Sinon le cannabis en France c'est la moitié des interpellations et chaque interpellation doit donner lieu (en théorie) à un passage devant le juge. À quand la mesure de bon sens?
On aurait aimé que l'article insiste un peu sur le fait que l'industrie pousse les gens à ingérer ou vaporiser le cannabis. Ça parait anodin mais c'est capital en terme de santé publique puisque ce n'est pas le THC qui fait du mal mais la fumée qui est cancerigène. Sinon le cannabis en France c'est la moitié des interpellations et chaque interpellation doit donner lieu (en théorie) à un passage devant le juge. À quand la mesure de bon sens?
On aurait aimé que l'article insiste un peu sur le fait que l'industrie pousse les gens à ingérer ou vaporiser le cannabis. Ça parait anodin mais c'est capital en terme de santé publique puisque ce n'est pas le THC qui fait du mal mais la fumée qui est cancerigène. Sinon le cannabis en France c'est la moitié des interpellations et chaque interpellation doit donner lieu (en théorie) à un passage devant le juge. À quand la mesure de bon sens?
On aurait aimé que l'article insiste un peu sur le fait que l'industrie pousse les gens à ingérer ou vaporiser le cannabis. Ça parait anodin mais c'est capital en terme de santé publique puisque ce n'est pas le THC qui fait du mal mais la fumée qui est cancerigène. Sinon le cannabis en France c'est la moitié des interpellations et chaque interpellation doit donner lieu (en théorie) à un passage devant le juge. À quand la mesure de bon sens?
On aurait aimé que l'article insiste un peu sur le fait que l'industrie pousse les gens à ingérer ou vaporiser le cannabis. Ça parait anodin mais c'est capital en terme de santé publique puisque ce n'est pas le THC qui fait du mal mais la fumée qui est cancerigène. Sinon le cannabis en France c'est la moitié des interpellations et chaque interpellation doit donner lieu (en théorie) à un passage devant le juge. À quand la mesure de bon sens?
On aurait aimé que l'article insiste un peu sur le fait que l'industrie pousse les gens à ingérer ou vaporiser le cannabis. Ça parait anodin mais c'est capital en terme de santé publique puisque ce n'est pas le THC qui fait du mal mais la fumée qui est cancerigène. Sinon le cannabis en France c'est la moitié des interpellations et chaque interpellation doit donner lieu (en théorie) à un passage devant le juge. À quand la mesure de bon sens?

Les USA et les pays bas fument pur. IL ne faut pas mélanger avec le tabac c'est ça qui est nocif.

La fumée du cannabis pur est beaucoup moins nocive en pipe à eau par exemple.

Le THC est un excellent remède aux cancers et leucémies, et est préventif. LE CBD est un anti douleur puissant sans addiction contrairement à toutes les saloperies opiacées préscrites par les médecins !

Le THC à forte dose reconstitue les cellules détruites par les chimios !

WEEDIQUETTE - Stoned Kids: Beginner's Dose (Exclusive Preview) © VICE

On aurait aimé que l'article insiste un peu sur le fait que l'industrie pousse les gens à ingérer ou vaporiser le cannabis. Ça parait anodin mais c'est capital en terme de santé publique puisque ce n'est pas le THC qui fait du mal mais la fumée qui est cancerigène. Sinon le cannabis en France c'est la moitié des interpellations et chaque interpellation doit donner lieu (en théorie) à un passage devant le juge. À quand la mesure de bon sens?
  • Nouveau
  • 29/10/2017 15:13
  • Par

 Il existe aujourd'hui un point de bascule dans l'analyse des politique de drogues qui mériterait d'été dépassé: sortir du stricte champs sanitaire pour apprécier un comportement qui doit sans doute beaucoup plus à des motivations culturelles et sociologiques au sens large et dont les conséquences objectivement néfastes sont à ramener constamment au prorata de la subjectivité des usagers. Et c'est bien là que le bât blesse. Le curseur prohibitionniste est clairement organisé autour de la seule offre de produit sans aucune considération pour la demande.  Mais le curseur sanitaire n'est pas fondamentalement  différent quand il s'aligne d'emblée sur des critères similaires comme la baisse générale des consommation, le recul de la consommation des jeunes etc... 

http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1507934-drogue-engluee-dans-le-debat-sanitaire-la-france-oublie-les-bienfaits-de-la-legalisation.html

En étant parfaitement provocateur on pourrait même induire qu'en pur terme de marché, la baisse des consommations  pourrait résonner comme une forme d'échec s'il s'agissait d'une autre marchandise ( même psychoactive) que les drogues anciennement illicites. C'est le principal reproche que l'on peut faire ( depuis toujours) aux experts de l'OFDT qui ont par ailleurs le mérite d'avoir initier une approche qui se veut rationnelle des politiques de drogues. 

 

 

Prolongez la lecture de Mediapart Accès illimité au Journal contribution libre au Club Profitez de notre offre spéciale