Réforme du Parlement: Matignon a court-circuité les députés

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L'Assemblée nationale entame, mardi 13 janvier, l'examen du projet de loi sur la réforme du travail parlementaire. Au programme: l'encadrement du droit d'amendement. Mais ce débat intervient alors qu'une commission de députés menait depuis octobre des discussions sur le sujet. Matignon veut légiférer sans en attendre les conclusions. Les discussions entre élus avaient pourtant avancé, comme en témoigne le "relevé de conclusions", que Mediapart s'est procuré

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C'est un document que les députés UMP se sont bien gardés de publier. Il dévoile l'avancée des travaux de la "commission Accoyer", chargée depuis octobre de réécrire le règlement intérieur de l'Assemblée et d'y intégrer les changements induits par la «modernisation des institutions» de juillet dernier. Ces 5 pages montrent que le gouvernement a coupé l'herbe sous le pied des députés, en anticipant sur leurs conclusions et en présentant, dès le conseil des ministres du 10 décembre, son projet de loi organique sur la réforme du Parlement.