Amiante: l'impossible procès des usines-cercueils

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« Éviter la réitération de telles catastrophes »

Ces atteintes à la santé des travailleurs de l’amiante exigent-elles un procès au pénal ? Pour Jean-Paul Teissonnière, l'avocat des victimes, aucun doute. « L’argument selon lequel il faut dépénaliser les accidents du travail et les catastrophes industrielles en indemnisant les victimes, afin d’éviter une hystérisation des débats propres au procès pénal pouvant aboutir à une déception pour les victimes, me semble irrecevable. Cela revient à dire que le marché peut réguler les questions de sécurité, alors que l’histoire fait la démonstration inverse. Pour les industriels de l’amiante, le coût lié aux indemnisations était moindre que les bénéfices réalisés en continuant l’exploitation de l’amiante. La santé et la sécurité doivent faire partie des attributions régaliennes de l’État. »

Amiante dans l'usine Amisol Amiante dans l'usine Amisol
Au souci de justice pour les faits passés s’ajoute, en effet, une inquiétude pour le futur. Pour l’avocat, « le drame de l’amiante n’est pas lié seulement à un problème de réglementation. Un interdit majeur a été violé. La sanction pénale doit affirmer que cela ne doit pas se renouveler. Il existe un poids symbolique du procès pénal, un caractère infamant de la condamnation, qui doit permettre d’éviter la réitération de telles catastrophes. »

Annie Thébaud-Mony juge aussi que la décision de prononcer un non-lieu dans l’affaire Amisol constitue « une autorisation implicite donnée aux industriels de continuer à empoisonner délibérément au nom du profit ! Cela concerne les dirigeants de la chimie, du nucléaire et j'en passe... C'est la sanction pénale qui a fait progresser la prévention routière. Il en est de même pour ceux qui décident de choix économiques/financiers conduisant à l'empoisonnement des travailleurs, mais aussi de populations contaminées ».

Si on peut en comprendre le besoin, la justice française a du mal à se saisir au plan pénal de ces affaires, comme cela a été fait en Italie, faute de volonté suffisante ou de cadre légal adapté. L’affaire Amisol est symptomatique de ces impasses.

Henri Pézerat dans l'usine Amisol Henri Pézerat dans l'usine Amisol
Symboliquement, l’usine incarne les luttes des travailleurs de l’amiante. Non seulement les conditions de travail y étaient parmi les plus catastrophiques des usines françaises, mais il y eut aussi, très précocement, une jonction entre cette lutte ouvrière et le combat mené, depuis l’université Jussieu, par le scientifique Henri Pézerat pour la reconnaissance des dégâts liés à l’amiante.

Comme l’expliquait Josette Roudaire, ancienne ouvrière d’Amisol et déléguée CGT, « on aurait été tout seul ou Jussieu aurait été tout seul, il n’y aurait pas eu tout ce mouvement. Jussieu avait la connaissance intellectuelle et la preuve était Amisol. La rencontre de ces deux luttes, c’était une bombe ».

Toutefois, juridiquement, le dossier était fragilisé par le temps écoulé depuis le déroulement des faits, et notamment le décès du principal directeur de l’usine à la fin des années 1980. La plainte visait donc son fils, qui n’avait lui-même été directeur que durant six mois, avant la fermeture définitive de l’usine, en 1974, il y aura bientôt quarante ans.

Jean-Paul Teissonnière affirme qu’il « n’en reste pas moins que l’arrêt de la chambre d’instruction de Paris est choquant, parce qu’il ignore l’état des connaissances dans les années 1970 et l’état de la réglementation applicable à cette époque ». Mais, pour la quatrième chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, au contraire, « les faits commis en 1974 ne peuvent être appréciés avec les exigences de santé publique apparues depuis » et « même en prenant en compte les alertes faites par les médecins, les préoccupations concernant l’emploi dominaient et participaient à l’atténuation de la conscience du risque ».

Autrement dit, bien qu’Amisol soit une usine emblématique du scandale de l’amiante, elle ne constitue sans doute pas, pour autant, une affaire juridique apte à porter sur le devant de la scène, et devant un tribunal pénal, ce scandale, à l’instar de l’entreprise italienne Eternit, dont les dirigeants sont encore en vie. 

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