Amiante: l'impossible procès des usines-cercueils

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« Un scandale superlatif »

Le fait que l’affaire Amisol n’atteigne même pas la phase de jugement est donc « un sale coup », reconnaît Jean-Paul Teissonnière, pour qui cette usine représentait « un scandale superlatif » de l’amiante. Mais cette décision n’exclut pas, pour autant, un futur procès pénal.

L'usine Amisol aujourd'hui  © Inès Léraud L'usine Amisol aujourd'hui © Inès Léraud
D’abord, un pourvoi en cassation a immédiatement été fait, même s’il a peu de chance d’aboutir (lire l’article de Michel Deléan). Ensuite, dans le volet français de l’entreprise Eternit, l’arrêt de la Cour de cassation du 28 juin 2012 a rouvert la possibilité d’un procès pénal, en annulant celui de la cour d’appel de Paris qui avait lui-même annulé la mise en examen de cinq responsables français d’Eternit et de cette société en tant que personne morale. Enfin, l’affaire Valéo, dans le cadre de laquelle Martine Aubry est mise en examen, est toujours en cours.

Toutefois, comme l’écrit Mariel Garrigos-Kerjan, docteur en droit, « les plaintes que les victimes d’exposition longue et ancienne ont déposées pour homicides ou blessures involontaires n’ont jusqu’ici pas abouti ; soit que les plaintes simples déposées n’aient pas donné lieu à poursuites, soit que les plaintes avec constitution de partie civile aient abouti à des décisions de non-lieu ».

Au-delà des spécificités de l’affaire Amisol, les motifs invoqués par la cour d’appel de Paris pour conclure au non-lieu, à savoir le décès du principal directeur de l’usine et « l’absence de lien de causalité certain, de faute délibérée et de faute caractérisée » pour prouver les blessures et homicides involontaires, sont symptomatiques de la difficulté à constituer les charges nécessaires dans le scandale de l’amiante.

La conjonction du procès en appel côté italien et du non-lieu côté français oblige toutefois à une comparaison qui laisse béante l’interrogation sur la difficulté d’un procès pénal de l’amiante, de ce côté-ci des Alpes. Que ce soit pour Amisol ou dans la plainte déposée en 1997 à Dunkerque par quatre ouvriers exposés à l’amiante, qui avait également débouché sur un non-lieu, l’ancienneté des affaires a été invoquée comme l’obstacle principal à une procédure pénale.

L’imputabilité des faits est, en effet, compliquée, notamment si différents directeurs se sont succédé ou que l’ouvrier touché a occupé différents emplois. Mais cette difficulté inhérente aux affaires d’amiante, dans lesquelles existe un décalage chronologique entre le moment de l’exposition et le surgissement de la maladie, se posait également en Italie.

Deux éléments principaux peuvent alors, schématiquement, expliquer la situation française, sans d’ailleurs s’exclure l’un l’autre : un manque de volonté des pouvoirs publics ou une mauvaise adaptation du législateur à ce type de situation.

Pour Annie Thébaud-Mony, « concernant l'amiante, l'action des pouvoirs publics se caractérise par l'inertie, voire le déni ». Depuis le dépôt des premières plaintes en 1996, l’action publique a en effet été limitée, et concentrée sur l’indemnisation des victimes au civil ou à travers le Fonds d’investissement des victimes de l’amiante (FIVA).

Une lettre émanant du directeur de l’office responsable des enquêtes menées par le pôle santé du tribunal de Paris, révélée l’an dernier par Le Canard enchaîné, notait d’ailleurs qu’il « convient de s’interroger sur l’opportunité de continuer à traiter sur un plan pénal les dossiers (...), alors que des voies civiles et indemnitaires existent d’ores et déjà ». Pour Jean-Paul Teissonnière, « dans la tête de certains, l’idée était sans doute présente d’ouvrir la voie de l’indemnisation lorsque le scandale a éclaté avec, en contrepartie, l’idée de barrer la route à un procès pénal ».

La juge Bertella-Geoffroy La juge Bertella-Geoffroy
Les pouvoirs publics ont-ils, par ailleurs, suffisamment soutenu la juge d’instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy, en charge de la plupart des dossiers de l’amiante au pôle santé du tribunal de grande instance de Paris, dont aucun n’a abouti ? Sans prêter le flanc aux accusations qui voient dans le prochain changement d’affectation de cette juge une mesure politique, et non l’application automatique de la limite de dix années au même poste, le manque d’enquêteurs et de moyens du pôle santé de la justice française contraste fortement avec la situation italienne.

Invité l’an dernier à exposer ses méthodes devant le Syndicat de la magistrature, Raffaele Guariniello, le procureur turinois à l’origine du dossier Eternit, avait décrit une équipe qualifiée et spécialisée dans la protection de la santé au travail, avec des enquêteurs de terrain, des informaticiens ayant permis d’intercepter et de récupérer des mails, des perquisitions à grande échelle...

« Je peux travailler en mon âme et conscience et scientifiquement », avait alors confié Raffaele Guariniello. Pour Jean-Paul Teissonnière, c’est là que réside aussi une part de l’explication. « La principale différence entre la France et l’Italie est l’indépendance du parquet dans ce dernier pays. La tradition culturelle du parquet, en France, est d’être dans la connivence avec les pouvoirs économiques et politiques. Du fait de ce lien jamais rompu entre les procureurs et le pouvoir politique, ils demeurent des sortes de préfets de l’institution judiciaire. »

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