Amiante: l'impossible procès des usines-cercueils

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« Les industriels ont acquis un droit de tuer »

Le manque de volonté des pouvoirs publics ou du parquet ne suffit toutefois pas à expliquer l’échec de plusieurs instructions menées en matière d’amiante, dont l’origine est à chercher aussi du côté des textes de loi. La qualification la plus pertinente pour poursuivre les responsables des catastrophes sanitaires est l’infraction d’homicide involontaire, prévue par l’article 221-6 du code pénal. Or, ce délit est très compliqué à constituer, notamment parce que la loi du 10 juillet 2000, dite loi Fauchon, a fixé une nouvelle définition des délits non intentionnels.

En cas de lien indirect entre la faute et le dommage, le délit n’est en effet constitué que si a été commise une « violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité » ou « une faute caractérisée exposant autrui à un risque d’une particulière gravité qu’il ne pouvait ignorer ». Étant donné ces conditions très restrictives, cette loi a donc entraîné une forme d’impunité des décideurs, pour les domaines économiques et financiers, l’urbanisme, la santé ou l’environnement, car les violations manifestement délibérées ou les fautes caractérisées sont très délicates à prouver.

Jean-Paul Teissonnière et des anciens d'Amisol © Inès Léraud Jean-Paul Teissonnière et des anciens d'Amisol © Inès Léraud
Pour Jean-Paul Teissonnière, « l’institution judiciaire n’est pas accoutumée à traiter des catastrophes collectives de ce type. En réalité, on n’est pas, avec l’amiante, dans l’imprudence ou le délit involontaire, mais dans une forme d’hyper-rationalité. Pour certains industriels, il était rentable de continuer à utiliser l’amiante, même en devant réglementer ou indemniser plus tard. C’est ainsi le lobby de l’amiante qui a obtenu que la réglementation française d’août 1977 fasse l’impasse sur les effets cancérigènes, que l’on connaissait pourtant déjà ».

Plus généralement, les comportements répréhensibles des décideurs politiques et économiques sont beaucoup moins poursuivis que les comportements de la petite délinquance, aisés à poursuivre, parce que les infractions dont ils relèvent sont plus complexes à constituer.

Le droit n’assure donc pas une répression équilibrée de tous les comportements qui troublent l’ordre public, puisque les atteintes aux biens, les délits routiers, les infractions à la législation sur les stupéfiants ou les infractions sexuelles sont bien davantage sanctionnés que la délinquance en col blanc.

La justice réclamée par les travailleurs de l’amiante interroge donc frontalement les choix des politiques publiques en matière pénale. Pour Annie Thébaud-Mony, « le procès pénal de l’amiante est indispensable vis-à-vis des victimes, parce que le code pénal n'est pas réservé à la criminalité de banlieue ou à ce que les politiques appellent “le grand banditisme”. Les industriels ont acquis un droit de tuer les travailleurs et d’empoisonner les populations. Il y a une exigence de justice à la mesure des conséquences de choix industriels mortels mais à but lucratif ! ».

Quand on mesure, par ailleurs, que, dans le cas italien de l’usine Eternit, la préoccupation vis-à-vis des dégâts de l’amiante ne s’est accélérée que lorsque des habitants, et notamment des notables, de la ville de Casale, ont commencé à subir le même sort que les ouvriers travaillant à l’usine, la dimension sociologiquement très inégalitaire des catastrophes sanitaires de type amiante saute aux yeux. L’idée que la justice puisse reproduire cette inégalité de condition, en exonérant les décideurs et en déboutant les victimes, renforce encore le caractère scandaleux de tels drames.

Face à ce constat, en l’état actuel du droit, les limites de la justice pénale français paraissent donc atteintes, comme elles l’ont été avec d’autres scandales sanitaires, tel celui du sang contaminé ou de l’hormone de croissance. Pour les victimes, l’idée que la réparation pourrait passer par une procédure pénale, dans sa dimension symbolique et compassionnelle notamment, s’éloigne, à moins d’un bouleversement, à la fois, de l’organisation de la justice, des textes de lois, et de la volonté concrète de faire avancer de tels dossiers par les pouvoirs publics.

C’est pour cela que Jean-Paul Teissonnière a fondé, avec des dizaines d’avocats et de juges d’autres pays confrontés aux mêmes lacunes, l’association Interforum, fondée sur l’idée qu’il existe une criminalité particulière de l’industrie, qui est mal prise en compte par le code pénal. « Cette association milite pour une définition plus fine de la délinquance industrielle, dont les dommages sont infiniment plus graves et nombreux que celles produites par la délinquance individuelle », explique l’avocat.

Outre une adaptation de la procédure pénale, l’association Interforum promeut aussi l’idée d’un tribunal international pour les crimes environnementaux. Raffaele Guariniello, le procureur de Turin à l’origine de la condamnation pénale d’Eternit, vient d’accepter d’en être le président d’honneur.

Sur le sujet, retrouvez le reportage de France Culture : Amisol ou “l'enfer blanc”.

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