Nouvelle-Calédonie: la loi électorale examinée au Sénat

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Nouvelle étape institutionnelle en vue de l’organisation en Nouvelle-Calédonie du référendum sur l’accession à la pleine souveraineté : le Sénat examine, à partir du mardi 13 février, le projet de loi organique permettant la révision du corps électoral, sujet hautement sensible entre indépendantistes et loyalistes.

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En vue de l’organisation en Nouvelle-Calédonie du référendum sur l’accession à la pleine souveraineté, prévue au plus tard en novembre 2018, le Sénat examine, à partir de ce mardi 13 février, le projet de loi organique définissant le corps électoral du scrutin. Ce texte, qui compte six articles, est la traduction de l’accord politique trouvé entre indépendantistes et anti-indépendantistes lors de la réunion du comité des signataires de l’accord de Nouméa, le 2 novembre 2017 à Matignon, à Paris.