Grand débat: l’exécutif pris à son propre piège

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Pensé comme « un moment d’apaisement » en pleine crise des gilets jaunes, le « grand débat » risque de se retourner contre l’exécutif si les réponses apportées s’avèrent décevantes. Déjà, le pouvoir prévient : elles le seront forcément. Emmanuel Macron veut sauver ses réformes. Et pour ce faire, il est prêt à installer le débat permanent.

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Emmanuel Macron l’avait indiqué dès le lancement du « grand débat », le 14 janvier à Grand Bourgtheroulde (Eure) : « Nous écrirons avec vous l’acte II du quinquennat, avait-il assuré aux élus normands. Je tirerai des solutions véritables de ce débat car je veux en faire un acte II de mon mandat. » Le président de la République l’a ensuite répété à maintes reprises : « On ne sortira de ce débat qu’avec des décisions très fortes, puissantes », avait-il par exemple affirmé à Bourg-de-Péage (Drôme), fin janvier, sans jamais préciser ce qu’il avait en tête, nécessité d’« aller au bout de ce processus » oblige.

Depuis lors, les esprits s’échauffent pour tenter de comprendre quels seront les contours de cet « acte II ». « Il ne faut pas rater la sortie de crise », rappelle inlassablement l’entourage du chef de l’État. Au sein de l’exécutif, chacun a bien conscience de la difficulté de sortir d’un exercice initialement « pensé comme un moment d’apaisement » au plus fort de la crise des « gilets jaunes ». Et du risque, qui l’accompagnera inévitablement, d’engendrer de la déception. « Il est peu probable que l’on règle tous les sujets que les Français ont mis sur la table, sur lesquels ils nous attendent, par quelques mesures immédiates », a d’ailleurs prévenu sur France Info la secrétaire d’État Emmanuelle Wargon, qui coanime le grand débat.

Emmanuel Macron lors d’un débat organisé à Evry-Courcouronnes (Essonne), le 4 février. © Reuters Emmanuel Macron lors d’un débat organisé à Evry-Courcouronnes (Essonne), le 4 février. © Reuters

Mardi 12 mars, face au Conseil économique, social et environnemental (CESE), Édouard Philippe a quant à lui souligné les « zones d’ombre » de la consultation et les « choix difficiles » qui s’annoncent. Comme il l’a fait tout au long du processus, au grand dam des personnalités chargées de veiller à son impartialité, l’exécutif multiplie les rendez-vous de communication dans le but de clore le grand débat à sa façon.

« Nous avons assez tôt précisé qu’il était nécessaire pour les membres de l’exécutif de se mettre en retrait du grand débat, a pourtant indiqué, à l’occasion d’un premier bilan, Pascal Perrineau, l’un des cinq « garants » désignés en janvier par le gouvernement et les présidents d’assemblée. Nous n’avons pas été entendus. Il est important de ne pas confondre ce qui relève d’un exercice participatif et la promotion de l’action du gouvernement. »

Qu’importent les consignes : ministres et membres de la majorité veulent limiter la casse au maximum et atténuer l’effet boomerang. Pour ce faire, ils préparent le terrain, en attendant qu’Emmanuel Macron, le seul à décider in fine, dévoile ses intentions. En martelant d’abord que le 15 mars, date officielle de clôture des débats, ne doit pas être envisagé comme un couperet. « Il n’y aura pas de grand soir du grand débat », prévient l’un des principaux conseillers du président de la République. L’exercice a d’ailleurs vocation à se prolonger, voire à traîner en longueur : avec les corps intermédiaires d’abord (que certains proches du chef de l’État souhaitent « remettre au centre du jeu ») ; par le biais de conférences citoyennes régionales ensuite ; au parlement enfin, la première semaine d’avril.

Le premier ministre s’exprimera le 3 avril devant l’Assemblée nationale, mais « j’ai cru comprendre que rien ne serait arbitré avant le 15 avril », souligne le patron des sénateurs La République en marche (LREM), François Patriat. C’est d’ailleurs ce même calendrier que le ministre Sébastien Lecornu, autre coanimateur du grand débat, a annoncé dans les colonnes du Journal du dimanche : « En avril, Emmanuel Macron clôturera le grand débat et précisera sa vision en donnant les grands axes de réponse et le sens de la direction à suivre pour le gouvernement. […] Après le temps du débat, après le temps du constat, cette prise de parole marquera le temps des propositions et celui de l’action, qui se déploieront jusqu’à l’été. »

Pour l’heure, impossible de savoir quelles seront ces propositions. De nombreuses pistes de réflexion ont bien émergé au cours des deux derniers mois, mais aucune n’a été officiellement validée. Référendum sur les questions institutionnelles, « refonte des compétences » des collectivités locales, « contreparties » aux aides sociales… Sans parler du concours Lépine de la proposition fiscale – allant de la taxation des plus-values de résidences principales (Bruno Le Maire) au retour de la taxe carbone (François de Rugy), en passant par l’impôt universel sur le revenu (Jacqueline Gourault) – auquel ont participé plusieurs ministres, souvent recadrés dans la foulée par Matignon et l’Élysée.

« Le président de la République continue de consulter toute sa galaxie pour trouver des idées », glisse un conseiller ministériel. À ceux qui se hasardent à lui demander où en sont ses réflexions, Emmanuel Macron se contente de répondre qu’il « digère ». De part et d’autre de cet équipage hétéroclite qu’est la macronie, chacun espère que la balance finira par pencher en sa faveur : les uns assurent que le chef de l’État ne peut faire autrement que de mener une politique sociale-démocrate, les autres sont persuadés qu’il continuera à gouverner à droite, en donnant quelques gages symboliques à la gauche. Mais au fond, personne n’en sait rien. Les réponses ne seront pas « univoques », s’était contenté de glisser le président de la République, le 7 mars, lors d’un débat à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence).

« Ce qui va sortir est une redéfinition du projet national français », affirme le patron du MoDem, François Bayrou, persuadé qu’il ne s’agit pas d’une simple affaire de mesures, même s’il y en aura, y compris des « surprenantes ». C’est d’ailleurs ce que le président de la République avait lui-même énoncé face à une poignée de journalistes triés sur le volet par l’Élysée pour participer à un off organisé le 31 janvier. « La réponse à cette crise nécessitera bien plus que quelques mesures. Cela passe par la redéfinition de notre modèle européen, une autre forme de relations à nos territoires, une autre forme de relation à nos démocraties », avait-il expliqué à cette occasion, laissant entendre que les réponses économiques et sociales avaient déjà été apportées le 10 décembre.

La seule chose qu’assure avec certitude l’entourage du président de la République, c’est que les orientations qui seront présentées mi-avril auront vocation à s’étaler à plus ou moins long terme, des réponses économiques, sociales et écologiques, pouvant passer rapidement par des propositions de loi ou des décrets, mais certains autres chantiers nécessitant plus de temps.

En clair : il ne faut pas s’attendre à des miracles. « Les prochains jours comme les prochaines semaines ne doivent absolument pas donner lieu à des décisions hâtives », a d’ailleurs indiqué Emmanuel Macron, en marge de son déplacement dans les Alpes-de-Haute-Provence. « Imaginer qu’il serait possible de sortir du grand débat par une série d’annonces, de vérités révélées, serait se tromper sur la nature même de l’exercice », a insisté Édouard Philippe devant le CESE.

« Ces orientations rythmeront tout le quinquennat », reconnaît encore l’un de ses proches conseillers. Officiellement, elles seront le fruit du grand débat, mais comme l’explique Mediapart, la méthode de recueil, de restitution et de gestion politique des diverses contributions, leur représentativité et leur exhaustivité, ne garantissent rien à ceux qui ont participé à l’exercice. Surtout si ces remontées ne collent pas aux politiques que le président de la République entend poursuivre et qu’elles mettent en avant des revendications sur lesquelles l’exécutif a déjà posé ses lignes rouges. « Nous assumons que la politique, ce sont aussi des choix », affirme le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux.

« Nous ne sommes pas obligés de céder à l’air du temps »

Dimanche 10 mars, c’est le parti présidentiel qui a apporté sa pierre à l’édifice en présentant une trentaine de propositions, visant à apaiser l’opinion pour mieux sauver les réformes. Parmi elles : la réindexation des pensions des retraités les plus modestes sur l’inflation « dès le prochain budget » et l’augmentation de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cette dernière contribution a peu de chance de satisfaire Édouard Philippe qui répète depuis plusieurs semaines « qu’il faut baisser les impôts ». « C’est vrai que, parfois, je vois les interlocuteurs du débat public, quels qu’ils soient, formuler des idées, qui sont souvent intéressantes, de dépenses nouvelles, mais formuler assez peu d’idées d’économies nouvelles », a-t-il ajouté sur BFM-TV, le 6 mars.

Un mois plus tard, lors d’un débat organisé à Saint-Germain-lès-Corbeil (Essonne), le premier ministre indiquait encore ne pas « savoir faire le grand soir fiscal en ce moment ». « D’abord j’ai bien compris que les Français voulaient moins d’impôts, moins de taxes, ça je l’ai bien entendu. Comme on dit à l’armée, ça s’est exprimé fort et clair, avait-il affirmé. Quand vous faites une grande réforme fiscale, vous faites potentiellement beaucoup de gagnants et beaucoup de perdants, et c’est compliqué. […] Moi je suis plutôt partisan d’avoir de la stabilité en la matière. »

Édouard Philippe entouré des membres de son gouvernement à l’Assemblée, le 13 décembre. © Reuters Édouard Philippe entouré des membres de son gouvernement à l’Assemblée, le 13 décembre. © Reuters

Déjà échaudé par les 11 milliards partis en l’espace d’une allocution d’Emmanuel Macron, celle du 10 décembre, Édouard Philippe se veut le garant de la gestion des dépenses publiques. À ses yeux, toute nouvelle dépense entraînera inévitablement des répercussions à long terme qu’il refuse de négliger, notamment pour respecter les engagements européens de la France en matière d’orthodoxie budgétaire. « Ça fait 45 ans que notre pays vit au-dessus de ses moyens. Une année, comme ça, ça n’est pas bien grave. Mais 44 ans c’est un vrai problème. Donc comment est-ce qu’on fait ? » avait-il interrogé sur LCI, le 14 février.

Le président de la République l’a indiqué dès le commencement du mouvement des gilets jaunes et n’a cessé de le répéter depuis : il n’est pas question pour lui de changer le « cap » qu’il s’est fixé, en « détricotant » ce qui a été mis en place depuis le début du quinquennat ou en renonçant aux « réformes structurelles » à venir, comme celle des retraites. « Il faut rester dans l’épure de ce qui fait l’ADN du macronisme », a d’ailleurs affirmé Sébastien Lecornu dans le JDD. Mais pour mener à leur terme ses fameuses « transformations », Emmanuel Macron sait qu’il devra faire des concessions. Quitte à mettre à mal, à court ou moyen terme, les objectifs d’équilibres budgétaires auxquels se cramponne son premier ministre.

Outre le volet économique et social, « il faudra rouvrir le dossier de la loi NOTRe [pour « nouvelle organisation territoriale de la République », votée en août 2015 – ndlr] », a encore estimé Lecornu, en prévenant toutefois que « la décentralisation n’est pas une potion magique ». Elle est cependant ardemment réclamée par les Territoires unis, qui regroupe l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), l’Association des départements de France (ADF) et les Régions de France. En recevant les présidents de conseils départementaux à l’Élysée, le chef de l’État a dit « oui pour la décentralisation » et une réflexion sur les compétences et la fiscalité des collectivités territoriales, avant d’ajouter : « Mais alors il faut la faire vraiment. […] J’entends beaucoup d’appels aux compétences mais beaucoup moins aux responsabilités. »

Si l’on en croit un ministre qui a requis l'anonymat, ce sujet risque davantage de faire débat au sein de la macronie que les questions fiscales. « Il y a dans la majorité des personnes qui sont très girondines et d’autres qui sont très jacobines », dit-il. Sur ce point encore, c’est à Emmanuel Macron qu’il reviendra de trancher. Et sur ce point encore, il est difficile de savoir qui du candidat qui avait promis « un nouveau pacte girondin » pendant la campagne de 2017 ou du président, qui a fait tout le contraire au cours des deux premières années de son quinquennat, l’emportera.

La sortie du grand débat se fera aussi sur un sujet qui a largement traversé le mouvement des gilets jaunes et que le pouvoir a très tôt cherché à circonscrire, en imposant le cadre des discussions : la crise démocratique. Qu’elles soient validées par référendum ou non, les pistes d’évolutions institutionnelles (proportionnelle, réduction du nombre d’élus, notamment parlementaires, transformation du CESE…) jusqu’alors esquissées par l’exécutif ressemblent peu ou prou à la réforme en trois volets, qui devait être examinée en janvier, mais a finalement été repoussée à l’issue de la consultation.

À Paris, le 26 janvier. © Reuters À Paris, le 26 janvier. © Reuters
En l’état, ces différentes propositions ne résoudront rien à un sujet, aussi essentiel que problématique, sous la Ve République : celui de l’équilibre entre le pouvoir parlementaire et le pouvoir exécutif et, plus largement, celui d’un fonctionnement hyperprésidentialiste qui, comme l’indiquait en 2014 à Mediapart l’actuel ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire, « ressemble étrangement et scandaleusement à celui d’une monarchie ». En outre, elles ne satisferont pas les gilets jaunes qui revendiquent depuis des semaines la mise en place du référendum d’initiative citoyenne (RIC).

Interrogés à de multiples reprises sur le sujet, Emmanuel Macron et Édouard Philippe ont constamment opposé une fin de non-recevoir, le premier estimant que cet outil pouvait « nourrir la démagogie » et « tuer la démocratie parlementaire », le second expliquant tout bonnement que « le RIC, ça [le] hérisse ». Tandis que le premier ministre se dit favorable à un assouplissement des conditions d’accès au référendum d’initiative partagée (RIP), d’autres membres du gouvernement phosphorent de leur côté : « Nous ne sommes pas obligés de céder à l’air du temps, mais il faut imaginer un dispositif permettant davantage d’interaction, tente l’un d’entre eux. Ce pourrait être un référendum d’orientation, avec des questions – c’est un exemple – comme “Voulez-vous travailler plus pour gagner plus ?”. »

Dans l’entourage du président de la République, on reste encore très évasif sur le sujet. « Il faut trouver un moyen pour que ce ne soit pas un chèque en blanc entre deux élections présidentielles, souligne toutefois l’un de ses proches conseillers. Dire “je fais ce que j’ai dit” n’est pas suffisant. » Convaincu, comme il l’avait confié aux journalistes le 31 janvier, que « dans une société où le commentaire est devenu permanent, la délibération doit devenir permanente », le chef de l’État a également expliqué à Gréoux-les-Bains vouloir « mettre en place des processus profondément nouveaux » dans les mois et les années à venir, sans autre précision.

Une idée qu’il avait déjà développée dans la revue Esprit en 2011, sans l’appliquer dans son exercice du pouvoir : « L’action politique contemporaine requiert une délibération permanente […] qui permette d’infléchir la décision, de l’orienter, de l’adapter au réel », affirmait-il à l’époque. C’est aussi ce pour quoi plaide le secrétaire d’État Gabriel Attal, macroniste de la première heure, qui a indiqué sur Public Sénat, qu’« il faudra proposer un cadre de débat et de participation permanent pour la suite des opérations ». Puisqu’il est désormais acquis que la sortie du grand débat ne se fera pas sans difficulté ni déception, la solution est peut-être de ne jamais en sortir.

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