La délicate ouverture des données de santé

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Les députés ont adopté ce mardi 14 avril le projet de loi de santé. Son article 47, longuement débattu, prévoit l’ouverture, aux acteurs publics comme privés, des données de santé des Français. Il entremêle de forts enjeux démocratiques, de santé publique et économiques.

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C’est un article inhabituellement long dans un projet de loi. 20 pages techniques et mouvantes, sous le feu des lobbys. Il a été adopté vendredi 10 avril dans la nuit, après l’examen de 123 amendements déposés jusqu’à la dernière minute. S’il est aussi débattu, c’est parce qu’il est sans doute l’un des plus structurants du projet de loi de santé. Le texte dans son ensemble a quant à lui été adopté par l'Assemblée mardi 14 avril. Les groupes PS, radicaux de gauche et écologiste l'ont voté par 311 contre 241. Le Front de gauche, ainsi que l'opposition UMP et UDI (centriste), ont voté contre. Le Sénat devrait examiner le projet en juin ou juillet.