Le Conseil d'Etat face à la validation des diplômes du Vatican

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L'accord signé en décembre 2008 entre la France et le Vatican sur la reconnaissance des diplômes des universités catholiques est désormais applicable. Le décret du 16 avril 2009 brise le principe du monopole de l'Etat pour la délivrance des diplômes universitaires. Persuadées de son inconstitutionnalité, les associations de défense de la laïcité viennent de déposer un recours devant le Conseil d'Etat.

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On aurait presque tendance à l'oublier mais, depuis deux ans, Nicolas Sarkozy s'efforce de porter quelques coups de boutoir à la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Tout à sa défense de la «laïcité positive», et à l'ouverture vers les religions, il a ainsi permis la signature d'un accord, en décembre 2008, entre la France et le Vatican sur la reconnaissance des diplômes des universités catholiques. Désormais applicable par décret du 16 avril 2009, cet accord brise le principe du monopole de l'Etat pour la délivrance des diplômes universitaires.