TVA sur la presse: François Hollande est saisi par des députés

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La liberté du commentaire ne s'use que si l'on s'en sert (Merci Canard). Deux fois en l'occurence puisque publié déjà dans : http://www.mediapart.fr/journal/international/121115/le-retour-de-l-affaire-libyenne-de-sarkozy

Sarkhozy, le nain, le nabot, nimbus, le Parrain de Neuilly... 

Et si on changeait un peu de sujet de temps en  temps.

Quelques bons articles sur la bonne presse et la mauvaise presse par exemple.

Au hasard :

Porte-parole de la diplomatie russe à Reuters : «Vous êtes vraiment des journalistes ?»

12 nov. 2015, 13:27

Maria ZakharovaSource: RIA NOVOSTI

Maria Zakharova

 ...Lors de son passage à Londres. En transit à Charles de Gaulle, devant le kiosque de masse manip, quelle ne fut pas sa surprise de renconter :

Le patron de Mediapart Edwy Plenel, au tribunal de Bordeaux le 3 novembre, à l'occasion du procès  d'un volet de l'affaire Bettencourt.

agitant frénétiquement les ailes comme s'il se préparait à franchir ainsi l'Atlantique Nord. Quelle bonne occasion pour lui dérober son micro "made in Reuters/rtl et lui demander :

 «Vous êtes vraiment des journalistes à médiapart pour reproduire toujours les copiés collés de Reuters?»

Stupeur, envol outre Atlantique raté.  Nouvel air crash au milieu de la piste numéro 007. Pronostic vital très engagé à droite et à l'Ouest. La FAA et le bureau des enquêtes et analyses investiguent. D'après la CIAé...

Votre question est franche et rigoureuse. Comme nous ont été exposées les conséquences quant aux projets du journal les donateurs, dans le cas souhaitable d'une annulation de cette amende, s'attendront à voir figurer les dons dans la comptabilité de Médiapart et de leur utilisation. L'appel au soutien financier du journal a, semble-il, entraîné un mouvement de générosité conscient qu'il s' agit là d'une forme du combat pour une société vivante et vivable, combat dans lequel nous allons laisser quelques plumes et un peu d'argent.

> On lit dans cette lettre ouverte : « Il ne s’agit aucunement de demander un passe-droit, mais de mettre fin à un déni de droit. » Voila qui est exact et pertinent.

On croirait entendre Balkany discuter avec Woerth. Rigolant

 

Je m'en tiens à ceci : j'ai répondu à un appel pour que Mediapart ne pâtisse pas d'un redressement fiscal. Si ce redressement n'a pas lieu, je souhaite être remboursé. Voilà tout.

Je n'ai pas contribué à "la liberté de la presse" ni au "renforcement du meilleur journal actuel" mais à une demande circonconstanciée concernant les démêlés de Mediapart avec le Fisc. C'est sans doute un point de vue très personnelle, mais j'insiste.

Et si Edwy Plenel, ou qui de droit, voulait avoir l'amabilité de me gratifier d'une réponse...

Quand la "raison dévore le coeur" (comme a écrit, je crois, Flaubert). C'est l'avaleur la valeur qui perd son essence ( Ca, c'est de mon cousin "bobosses" qui en deux bien accochées).

 

Les précieuses ridicules ?

 

Il arrive que le coeur se fasse avoir à l'estomac (il en parle Flaubert ? Et que dit votre cousin ?)...

Je crains que Flaubert ne puisse ajouter ou défaire quoi que ce soit. Ce qui est dit est dit. Cochon qui s'en dédit. C'est la réponse de Bobosse.

 

J'ai posé cette même question à @si dans le cadre du dispositif de soutien défiscalisé qu'ils proposent, la réponse fut aussi concise qu'insatisfaisante sur le principe :  c'est un don, donc on ne rembourse pas !

S'agissant de Mediapart, il me semble (car je n'ai pas ici soulevé la question) que cette même logique est à l'oeuvre, même si, comme pour @si, on est bien davantage dans l'implicite que dans l'explicite. Ceci constitue d'ailleurs mon principal reproche. 

Mais il va de soit qu'il est aussi de la responsabilité du donateur de poser ce genre de questions, avant de donner, pour imposer la transparence au bénéficiaire et décider en connaissance de cause de donner, ou pas...

Pour ma part, j'ai choisi de donner pour soutenir les investissements dans Mediapart quels que soient la durée et l'issue de cette affaire.

Une chose continuera néanmoins de me gêner si Mediapart obtient in fine une TVA à 2,1% sur la période concernée par le redressement et qu'il conserve par ailleurs la totalité des dons effectués :  le financement de ces dons à 66% par l'ensemble des contribuables !

 

 

 

C'est écrit noir sur blanc dans l'article :

Par ailleurs, si d'aventure un improbable miracle républicain se produisait selon les recommandations fort raisonnables des parlementaires, entraînant le non paiement des sommes indues réclamées par le fisc, nous nous tournerons vers tous les donateurs, en leur demandant s'ils veulent ou non être remboursés de leurs dons. Et ceux qui voudraient alors l'être le seront.

Je me suis dit aussi, quel petit nombre ... Mais franchement, que ces huit personnes soient vivement remerciées !! Ils (elles) nous transmettent un p'tit rayon de soleil, comme un p'tit espoir que des députés que le peuple a élus peuvent représenter des idées partagées par nombre d'entre nous, ! Formidable !

Autre petit rayon de lumière, et de taille, 8 députés sont capables de partager des idées et une belle initiative, ensemble et hors appareils politiques ! Quelle excellente nouvelle !

L'avenir de notre pays est non seulement aussi numérique, mais notre Etat (et bien d'autres, et notemment l'Europe qui nous regroupe mais dysfonctionne complètement) a besoin de se renouveler complètement, de dépasser les civages mortifères (campagnes mensongères, promesses non tenues, attitudes destructrices du type "maintenant que je suis élu, je vais défaire tout ce qui a été fait auparavant", de se connecter à la vie et au monde dans lequel nous vivons tous, de prendre réellement conscience que le monde a changé, de bien vouloir réaliser pleinement des Urgences dramatiques comme celle du réchauffement climatique, entre autres, mais devenu L'Urgence n°1, et qui demandes des Actions radicales et immédiates..

Aucun des partis en place depuis tjs, même si certain change de nom, à savoir la gauche et la droite n'est plus à même de faire autre chose que du marketing électoral, n'a pas, n'a plus (n'a jamais eu ? aucune Vision à Long Terme qui ait les pieds sur terre.

Je ne parle pas de celui qui tente de s'engouffrer dans ces brèches en nous faisant croire que ses valeurs puissent être positives pour l'Humanité. Quant aux plus petits, qui oeuvrent chacun pour une réelle transformation de notre politique moribonde esclave de la Finance (ex M6R) tout gardant tant de dissidences entre eux, il leur manque encore l'Unité qui leur donne plus de force et commence vraiment à acter sur le Terrain concret (comme Podemos et sa belle solidarité interne comment à réussir à le faire en Espagne).

Je n'attribue pas autant de "révolution" à ces 8 députés, mais ils illustrent un beau symbole, alors soient-ils vivement remerciés ! Soutenons-les, faisons-leur savoir nos sentiments positifs et notre gratitude !

+++++++ Sourire

ET la cousine bette !!!!!!

Monsieur PLENEL,

Merci de vos éléments de réponse. Aussi honnête soit ici votre démarche, admettez qu'elle ne peut être totalement satisfaisante, en particulier pour les contribuables qui n'auront pas également été des donateurs et qui seront, selon le bon vouloir de ces derniers, invités à financer les dons à la hauteur de 66% !

C'est aussi sans doute parce que le principe même du financement d'un journal indépendant vivant des ressources de ses seuls abonnés par un dispositif de soutien défiscalisé pose problème, au point de constituer de fait quasiment une contradiction dans les termes...

 

 

Moi aussi dans tous les cas CADEAU

Il convient de solliciter le remboursement de 34% de votre participation (66% sont à la charge de l'état - impôts 2016) pour leur mettre bien profond (à l'état, cela va sans dire)!

Perso, c'est cadeau...

Même si « Cette démarche a peu de chance cependant d’obtenir un résultat…», elle sauve (un tout petit peu) l'honneur du Parlement, car ne pas avoir à cœur de défendre le pluralisme de la presse, sa liberté vis-à-vis du pouvoir politique (pas de mesquine vengeance à l'égard de ceux qui ne pensent pas comme le gouvernement) et des puissances de l'argent (qui achètent l'information qui leur convient) est vraiment très grave pour des représentants du peuple.

Quant au soutien par les abonnés(-militants) de Mediapart, il est évidemment indispensable, car il ne semble pas que l'imposition de ce redressement punitif par le "gouvernement" de Bercy ait vraiment choqué les Français. Il semble même que la plus grande indifférence ait régné jusqu'ici. L'opinion publique, chloroformée par les médias de masse, ne voit pas le danger de la confiscation des moyens d'information par l'oligarchie.

J'avais bien compris que l'appel aux dons concernait bien le développement des projets et non le paiment direct du redressement, mais ce dernier est bien la cause...

Votre réponse me satisfait pleinement, je vous en remercie, elle est tout à fait de nature à maintenir la confiance que je vous accorde...

ET l'on constate crument, devant cet épisode ,le travers majeur, dictatorial de la 5 ème république ,qui fait du président de la république le monarque de droit divin qui guérit les écrouelles et distribue les lettres de cachet,les prébendes et les grâces!!! Les 8 députés ,membres de l'assemblée nationale législative,ont le pouvoir de faire et défaire les lois,qu'ils le fassent ,au lieu de quémander au monarque temporaire(pour l'instant)d'user de son influence sur ses valets de la haute administration,enfermés dans la forteresse de bercy, et qui le défie,enfin, en apparence!!!!!Que ces 8 députés saisissent les présidents des groupes politiques,la commission des lois,qu'ils déposent un projet de loi ,en urgence,enfin qu'ils se remuent,la où ils ont le pouvoir de le faire!!!! Mais ,ils ne le feront pas car ils sont pour le régime présidentiel actuel,pourtant clairement responsable de la situation actuelle ,et de cette ultime palinodie,purement ubuesque!!!

@ Hector Carignan   Dans mon école primaire (publique), on disait :

"Quatre à quatre à la charrue,

quand on donne on ne reprend plus !"

"les contribuables qui n'auront pas également été des donateurs et qui seront, selon le bon vouloir de ces derniers, invités à financer les dons à la hauteur de 66% !"

Mais tous les Français bénéficient de la liberté et du pluralisme de la presse, un peu comme ceux qui n'utilisent pas d'automobile doivent payer des impôts pour les routes.

Je ne sais pas qui a eu la courageuse idée de sélectionner ce commentaire.

Bravissimo !

PS - Selon Plenel, son ardoise fiscale provient de sommes indûment réclamées.

Faut oser ce genre de slogan relevant de la pure propagande...

Ont-ils saisis les autres ? Le conseil constitutionnel, les parlement?

  La demande est une sorte de prière, une supplique au monarque. Où est-il rappelé que nous sommes en République, dont la devise et : Liberté, égalité fraternité. 

 Je ne vois pas que, cet argument de base, constitutionnel, soit invoqué dans la lettre en question. Jusqu'à preuve du contraire, donc en s'asseyant sur la constitution, donc sur l'état de droit, la premières des obligations du président de la république, c'est de veiller au respect de la constitution.

Or, nul ne peut contester que des organes de presse, qui émettent sur papier, paraissent, et le plus largement,  "en ligne",  en multiple éditions successives. Comme, et pas moins, que ceux qui ne paraissent qu'en ligne. L'égalité d'imposition! Elle est où?

Si j'ai bien lu, la différence d'imposition en TVA à 19,60% décidée par l'UE vise les : services en ligne de commerce électronique!

Est-ce que l'objet social, déposé, officiel de MDP ( entre autres), est le service commercial électronique? Évidement non. Ceci d'autant moins que si la plupart des autres "journaux", font du commerce, puisqu'ils nous gavent de publicité pas, jamais gratuite. Ce n'est pas le cas de MDP, notamment.

  Pourquoi une supplique à un monarque qui posséderait le droit de veto (?)

Où depuis quand ? Surtout pour des gens de gauche qui ne peuvent revendiquer ce titre que de cette essentielle particularité :en politique ce nom : Gauche, vientdu fait que c'est c'est de ce côté, uniquement, que siégeaient ceux qui ne voulaient aucun veto de quiconque sur les choix du seul souverain : Le peuple. Et depuis 1789 (passés les entre-actes : Impériaux, restaurations, et pétainistes humainement dramatiques pour le pays) il en est ainsi. 

En état de droit réel, aller contre, quelle qu'en soit la forme, serait anticonstitutionnel et une contre-Révolution de fait. Le Seul souverain, en France c'est le peuple. C'est constitutionnel.

Et, jusqu'à preuve le président de la République française, a comme premier devoir, de la faire respecter.

Pourquoi cette évidente anomalie qui est de ne pas respecter l'égalité, n'a pas été soumise, ce qui est suspensif, au Conseil constitutionnel, avant d'être appliquée? 

 

 

Je suis dubitatif sur la réponse de @si. Un don ne doit-il pas être affecté à sa raison d'être ? Si l'objet est une aide suite à un redressement fiscal et que ce redressement n'a pas lieu, le don ne peut être affecté à autre chose sans l'accord du donateur, il me semble. Mais bon...

Cher Edwy Plenel,

Merci de ces éclaircissements. Je vois que vous ne vous faites pas trop d'illusions sur la suite de la démarche de ces parlementaires et je pense que vous avez raison...

J'apprends en vous lisant que si vous obtenez gain de cause, ce que je souhaite à Medipart, vous proposerez de rembourser ceux des donateurs qui le demanderaient ?? 

Autrement dit, je bénéficierais non seulement de la réduction d'impôt de 66%, mais mon don me serait reversé si je le souhaite ?? Autrement dit, ce serait comme si Mediapart me faisait cadeau de la réduction d'impôt !!

Je ne peux croire que vous envisagiez sérieusement ceci..Faites plutôt en ce cas comme votre confrère @si qui convertira alors les dons de ses abonnés en extension d'abonnement..

A l'occasion des dons que j'ai effectué, j'ai constaté que la plateforme "J'aime l'info" prélève une marge de 8% sur les dons (jusqu'à 500 €, 3% sur ce qui dépasse 500 € :  https://www.jaimelinfo.fr/mcn/page/faq/

Vous ne trouvez pas que c'est très élevé comme marge ??

Cordialement à vous

Sycophante

 "...effaçant quatre années de résultats de Mediapart et retardant d'autant nos deux objectifs : le développement de votre journal, notamment dans la perspective des échéances politiquement décisives de 2017"

Zut alors ! Médiapart n'aura pas assez d'argent pour perfectionner ses instruments de propagande en vue de la présidentielle... C'est d'un triste. 

Arghhh.... Clin d'œil

Dans la l'être quotidienne " le neuf-quinze " d'@si Daniel Scheidermann a été clair 

C'est ce que nous tentons, en vain, d'expliquer au fisc depuis de longues années.C'est ce que nous allons tenter, maintenant, d'expliquer aux juges et aux Sages de tous poils. Un peu pour la gloire, puisque le législateur nous a finalement donné raison en 2014 (et que l'UE elle-même envisage de modifier sa réglementation (3)). Un peu aussi pour prévenir toute tentation de retour en arrière : le pire n'est jamais certain, mais le contraire non plus. Et si nous ne sommes pas paranos, nous ne sommes pas naïfs pour autant. Nous savons bien que la tentation peut toujours exister, ici ou là, de museler par l'argent une presse indépendante incontrôlable. Un peu enfin pour le plaisir innovant, si nous triomphons finalement, de rembourser nos nouveaux abonnés de soutien du crowdfunding, puisque, je le rappelle, si on gagne, on vous rembourse.

C'est si simple de l'écrire.  

c'est un don, donc on ne rembourse pas !

Pour le don defiscalisé ça paraît normal ...

Si je donne 100, que l'Etat me rembourse 66. Je ne vais pas récupérer 100... 

Pour le Crowfunding et les abonnements de soutien @si l'a écrit ( voir mon copié-collé plus haut ) ilz rembourseront en cas de succès 

non seulement on ne sera pas rembousé mais on ne pourra même plus bénéficier de la remise fiscale. Oups!

Entièrement d'accord avec vous sur les 66€ (pour lesquels il me semble que c'est à l'ensemble des contribuables auxquels il conviendrait néanmoins de poser la question !), mais de là à conserver les 100 €...

Un "miracle" républicain???? Diantre,il faut aller à Lourdes!!!!! Priez chers frères ,et demandez à Maître MIGNARD,d'interceder, auprès du saint pépère François,le pontifiant "expert" fiscaliste,pour amener à résipiscence,les mutins de Bercy,il est bien introduit dans le milieu ,et il suffira ,de créer les conditions du "miracle républicain" toujours possible!!!! les pères fondateurs de nos républiques laiques vont s'en retourner dans leur tombe!!!

Cher Sycophante, merci de vos conseils avisés. Vous avez raison : pas question de cumuler avantage fiscal et remboursement du don. Si ma formulation était ambiguë, c'est sans doute parce qu'il est bien trop tôt pour imaginer ce scénario très improbable tant l'adversité est forte dans ce dossier depuis deux ans. Nous en reparlerons si d'aventure la justesse de notre cause, qui est celle de la presse à l'heure numérique, l'emporte.

Bonsoir monsieur Plenel,

Enfin cette affaire prend un tour politique, même si ce tour, parlementarisme "rationalisé" de la Cinquième aidant, adopte la forme d'une supplique ridicule de huit honorables parlementaires à l'exécutif présidentiel, leur seul et vrai maître.

J'avoue ne pas avoir compris votre souhait de jouer le jeu "bureaucratique", perdu d'avance, de l'administration fiscale, alors que, dans votre situation, vous ne pouviez attendre quelque chose que d'une décision des élus du Peuple (Parlement ou Président) ou bien d'une sanction, lointaine, d'une Cour "suprême" (Cons Cons ou CEDH).

Qu'attendre en effet de l'administration, qui, couverte à la fois par une directive européenne et par la loi française (jusqu'en 2014), a pu sans scrupule jouer la carte de la pusillanimité légaliste, en attendant de voir venir, tactique dont elle a l'habitude en bien des situations ?  Inciter les fonctionnaires du fisc à une interprétation généreuse de la loi, n'est-ce pas aller trop manifestement à l'encontre de leur naturel pour espérer sérieusement pouvoir obtenir satisfaction ?

Et puis, comment résister au ponctionnement d'un beau fonds de roulement de 4 millions 7 en ces temps de vaches maigres économiques, en particulier dans la presse ? Vous surestimez ces pauvres personnes...

Espérons du moins que Mediapart privilégie dorénavant le terrain politique de la justice, où tout lui est dû, à celui administratif du droit, où beaucoup lui est ôté.

 

 

Homme de peu de foi ! Il ne s'agit pas " d'aider " ou de " soutenir " MEDIAPART mais de former le carre autour de journalistes courageux menant le combat pour la liberte et l'independance de la presse, "notre presse" Criant !

Aussi honnête soit ici votre démarche, admettez qu'elle ne peut être totalement satisfaisante, en particulier pour les contribuables qui n'auront pas également été des donateurs et qui seront, selon le bon vouloir de ces derniers, invités à financer les dons à la hauteur de 66% !

Il faut voir les choses dans leur ensemble car cela supposerait aussi que le Fisc ait mis 4,1M€ dans ses caisses indûment, donc les 66% de remise seraient déjà plus que financés et ne pèseraient pas sur le collectif des contribuables qui sortirait lui aussi gagnant.

Pas plus que vos élucubrations de Troll. C'est vrai, vous devez être sacrément culotté pour vouloir la discrimination de la presse en ligne, y compris par rapport à la presse en ligne qui fait aussi des publications papier, mais rempli ses caisses avec des abonnements plus chers que Mediapart et à droit aux 2,1% dessus, sous prétexte qu'elle fait aussi du papier.

Il vaut mieux lire vos infamies que d'être aveugle, mais tout juste. 

MDP est probablement l'un des meilleurs moyens de lutter contre les propagandes des politiques. 

Mais bon, vous pouvez continuer à cirer les chaussures qui vous écrasent, il n'est pas interdit d'être servile envers les puissants qui nous prennent tout 

Je pense que ce propos signifie qu'il serait miraculeux que la solution vienne des politiciens.

En revanche, MDP se bat pour gagner en justice

 

Homme de peu de foi (sic) ? Seriez-vous donc un "croyant" ? Pas moi, je vous le concède... Sourire

Et de l'abonnement que j'ai offert (pour vous venir en aide) et que je paye toujours bien que je sois en désaccord avec votre ligne éditoriale ? Idem pour la bénéficaire qui l'a refermé dès la première page à moitié lue.

Curieux en plus que ce débat ressurgissent en fin d'année, période propice à la générosité, aux cadeaux à glisser dans la hotte du père noël.

Monsieur Plenel, il est parfaitement désagréable de vous voir trop souvent "tordre" la réalité dans vos articles ou commentaires

Monsieur UTOPART, il est tout aussi désagréable de vous voir trop souvent tordre la réalité dans votre sens d'inquisiteur et de liquidateur de la presse en ligne.

A ce jour, rien ne permet de savoir si le Fisc renoncera à sa demande de 1,3M€ de pénalités !

Vous semblez avoir du mal avec le fait que MDP ne souhaite pas être dépendant des milieux sur lesquels il enquête, y compris la finance !

Et bien il est clair que MDP ne va pas se jeter dans la gueule des banques, serait-ce dans une dizaine d'années (une estimation de la durée de ce combat judiciaire qui aura aussi un prix).

Il faudra donc que ces 1,3M€ soient gardés en réserve au cas où le Fisc gagnerait, ce qui revient à s'en priver dés aujourd'hui.

 

Par ailleurs , vous n'avez pas à juger de la santé financière de MDP pour justifier qu'on le prive d'une partie considérable de ses ressources. Cet argent, c'est nos cotisations que nous avons envoyées à MDP, pas au Fisc.

Le Fisc s'octroie le droit de changer la TVA appliquée au site MDP à posteriori, sous prétexte de lenteurs administratives, et surtout de puiser dans les caisses pour y dérober 1,3M€ supplémentaires à toutes ses ignobles prétentions.

Vous tombez dans le panneau de ce soi-disant "redressement" : le Fisc était informé de ce taux de TVA et ne l'a pas découvert en redressant les comptes de MDP ! Le fait de parler de redressement est lui même inexact, et recouvre un changement de taux de TVA décrété arbitrairement, en référence aux lois générales sur la TVA des sites internet, au mépris des lois spécifiques de TVA réduites pour la Presse. Troublant car la TVA appliquée à la Presse est bel et bien à considérer comme une réduction de TVA par rapport au cas général.

Médiapart vous dit qu'il est discriminatoire voire anti-constitutionnel de ne pas leur appliquer la TVA de 2,1%. Que répondez vous sachant que les abonnements internets à des sites tels que lemonde.fr sont depuis toujours soumis à une TVA de 2,1%. Je parle bien d'abonnements à des sites internets, démontrez moi que le fait que le journal publie par ailleurs des journaux papiers lui permet de faire de la concurrence déloyale aux médias qui ne font que de la presse en ligne, sachant que beaucoup de ces médias sont par ailleurs aidé par de l'argent public ou privé alors que MDP s'y refuse.

 

Car il faut remplir un certain nombre de conditions pour saisir le conseil constitutionnel...La suffisance, le mépris de la dite haute fonction publique de Bercy et cette entente entre ceux de gauche et ceux de droite du parlement ne doivent y être pour rien!

Vous semblez avoir du mal avec le fait que MDP ne souhaite pas être dépendant des milieux sur lesquels il enquête, y compris la finance !

Je ne sais à quel moment mes billets ou commentaires vous permettent de dire cela.

Il faudra donc que ces 1,3M€ soient gardés en réserve

M Veillepeau a été clair, dix annnées de report du paiement des pénalités avant d'épuiser les recours, sans caution bancaire (indépendance préservée) ni intérêts (gratuit). Dans ces conditions, bloquer 1,3 millions serait un indice d'une très mauvaise gestion. Les pénalités seront provisionnées une seule fois sur l'année 2015. Dès 2016, les résultats seront bénéficiaires et sans impôts pour au moins les 3 années suivantes (report négatif de 5.5 millions d'euros) C'est franchement pénible de devoir tout vous expliquer !!

Cet argent, c'est nos cotisations que nous avons envoyées à MDP, pas au Fisc.

Là, inutile de tenter de vous expliquer en quoi vous vous trompez fondamentalement, il faut avoir le niveau 1ère année de BEP comptabilié pour comprendre.

les abonnements internets à des sites tels quelemonde.fr sont depuis toujours soumis à une TVA de 2,1%

Vous confondez, mais si chez vous il n'y avait que cela qui soit confus, on pourrait avancer, vous confondez donc presse numérique telle que Mediapart et presse composite, à savoir presse faisant l'objet d'iun abonnement unique et d'une diffusion sur deux supports, l'un papier et l'autre numérique. Il s'avère que Mediapart a cru pouvoir conclure en 2009 qu'en vertu de cette loi il pouvait s'appliquer le taux de TVA réduit. Il semblerait que le fisc ne l'ai pas suivi sur cette interprétation des textes.

vous n'avez pas à juger de la santé financière de MDP pour justifier qu'on le prive d'une partie considérable de ses ressources

Mediapart, c'est 4,7 millions de cash avant ponction du fisc de 2,8 millions, plus un niveuau de résultats à venir de 1,5 millions minimum par an, c'est un fait objectif, confirmé par Plenel. Je ne juge pas, je constate qu'une telle situation financière ne justifie en rien la dramatisation qui en a été faite, ni l'appel aux dons.

Quand aux ressources accumulées, j'ai montré mais je comprends aujourd'hui que soit vous n'avez pas lu mes billets, soit certaines explications vous dépassent, que sans arrêt des provisions en 2010, Mediapart aurait été obligé de trouver de nouveaux financements extérieurs. Ce tour de passe passe fiscal et comptable lui a permis de passer le creux de la vague en utilisant l'argent public de la TVA pour financer une entreprise privée, Mediapart.

Avant de parler de privation de ressources, il me paraît plus judicieux de penser à dire merci au fisc qui lui a permis de les accumuler et qui,dans l'ordre normal des choses ne souhaite récupérer que son dû.

 

Votre réponse me satisfait pleinement

Parfait ! Cousin Bobosses l'est aussi.

Mais, blague dans le coin: gorille, mon neuronne déconneur, me demande si "la femme d'Hector" partage l'avis ? 

Môssieur Utopard, étant donné que je ne comprend pas des choses au delà du niveau de BEP (ça fera plaisir à mon chef de le savoir, au vu de mon métier sensible dans le transport aérien, mais je passe !), je suis allé bètement essayer de m'abonner sur lemonde.fr et j'y ai vu :

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Je n'ai pas conclu l'abonnement, Le Monde étant déjà l'un des 200 journaus les plus aisés en 2014 (3e position, après Le Figaro et Aujourd'hui en France - Aujourd'hui Dimanche).

1/ Pouvez vous me dire en quoi ce contenu est composite, et quel en est l'élément papier ??

2/ En quoi le fait que Le Monde détienne aussi un journal papier lui permet de concurrencer la Presse qui ne fait que du numérique avec une TVA qui, selon vous, serait légitime à être différente de la bagatelle de 17,5/17,9%

3/ Comme vous semblez avoir des difficultés à dépasser le niveau du CM2 (je sais rendre les amabilités Langue tirée ), je vous explique par une métaphore : c'est comme si vous accordiez une TVA normale à un premier poissonnier sur ses huitres et une TVA super réduite à un autre poissonnier sur ses huitres parcequ'il vend aussi des moules ! et vous vous étonnez que le premier poissonnier demande à être logé à la même enseigne que le second !

4/ "Composite", selon votre propre interpètation des textes ne voudrait-il pas dire avec des activités papier à 2,1% de TVA et des activités numérique à 19,6% ou 20% ?? Là il faut vraiment m'expliquer quel est la TVA des activités numériques.

Sinon, il faut demander à Le Monde de vendre des produits de luxe, vu qu'une fois que l'on fait de la Presse papier, on peut en étendre la TVA à ce qui n'est pas de la presse papier ! Je serai à leur place, j'utiliserai votre brillant raisonnement (qui est aussi celui du Fisc, il est vrai !!) pour m'affranchir de la TVA des produits de luxe comme Le Monde réussi à s'affranchir de la TVA appliquée aux médias en ligne.

 

 

 

Ne vous fâchez pas, on peut être un bon professionnel du transport aérien et ne rien comprendre aux notions comptables et fiscales de base.

Par contre, affirmer sans sourciller Cet argent, c'est nos cotisations que nous avons envoyées à MDP, pas au Fisc. démontre que vous êtes soit ignare en la matière soit d'une extrême mauvaise foi.

Quant à parler moules et huîtres, en matière de QI nous sommes en pleine régression. Quoique, on pourra peut-être s'en servir de référence.

Votre incursion sur le site du Monde ne démontre absolument rien, puisque la loi de février 2014 a rendu ce distingo entre presse papier, presse numérique et presse composite complètement obsolète. Vous pouvez comprendre cela quand même !!! Obsolète, plus en vigueur...

De 2009 à 2014, le taux de TVA était de 2,1% pour la part numérique de la presse composite, donc de 2,1% sur le prix total de l'abonnement.

Avant 2009, les taux de TVA le la presse composite étaient différents 2,1% pour la part papier  et 19,6% pour la part numérique suivant la répartition des coûts liés à chaque activité. C'est parce que ce calcul était lourd à gérer, et sujet à de sempiternelles discussions des clefs de répartition, que le fisc a modifié la loi en 2009 et uniformisé le taux de TVA pour la presse composite à 2,1%.

Mediapart a d'ailleurs tiré argument de cette évolution de la loi fiscale pour, d'une part ne plus provisionner (à tort) le différentiel de TVA à partir de 2011, d'autre part pour obtenir in fine un taux réduit officiellement applicable à partir du 1er février 2014.

Alors vos histoires de moules et d'huitres, bof !!!  

 

Voilà un commentaire clair, net  et exact en tout point. Certains, engagés dans une lutte courageuse pour défendre les inégalités fiscales, vous diront le contraire, ne les croyez pas. 

PS : Vous avez raison, c'est bien le client qui paye la TVA à son fournisseur, en l'occurrence les abonnés payent à Médiapart une TVA qui est comprise dans nos 9 euros mensuels. Médiapart ayant la charge de la payer au fisc, diminuée de celle qu'il a éventuellement payée à ses propres fournisseurs. D'où le nom donné à cet impôt injuste, TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Pourquoi Hector aurait-il une Andromaque ? Un peu d'imagination ! Mais ce n'est pas par là que brille l'homme-singe, je sais...

Mais ce n'est pas par là que brille l'homme-singe, je sais...

Bien joué. +1

Mais, ce "gorille" là a vraiment brillé, puisqu'enfant de Brassens, qui a également accouché de la femme d'Hector, pas encore veuve.  

 

L'ensemble des contribuables voudraient peut-être récupérer les 66% du sarkoton?

Mais c'est vous qui refusez de voir l'évidente pertinence de la métaphore.

Il est vrai que depuis 2014, la controverse n'a plus lieu, je vous l'accorde volontier.

De là à dire que lemonde.fr n'existait pas avant 2014, on connait la réalité des choses.

En plus, je vous rappelle qu'il s'agit d'un exemple, j'aurai pu citer Le Figaro et tant d'autres ; tous ont investit l'esapace internet et vendu de l'information sur ce support : il n'y a rien de composite à vendre du numérique sous l'appellation d'un journal qui fait, par ailleurs, de la presse papier (saus à entendre que lorsque l'on s'abonnait aux publications internet, on recevait le jjournal papier chez soi, ce qui est faux !).

Il s'agit là d'un argument largement utilisé dans ce débat, qui en appelle au principe d'"égalité devant l'impot".

Je fais confiance à MDP à ce sujet et personne n'arrive d'ailleurs à répondre quoi que ce soit de pertinent pour démentir qu'il s'agit là d'une injustice carractérisée.

Le problème, c'est que vous n'écoutez pas les faits, qui sont présentés par Médiapart et vous leur reprochez les lacunes de leur adversaire : l'état.

Ce même Etat dont le chef donne la manière de procéder à l'imposition en attendant que le législatif fasse son travail, dés 2009.

Cette prise de position de Sarkozy cautionne ce qui nous est dit par MDP sur les échanges avec l'administration fiscale qui ont lieu à ce moment et le travail juridique effectué.

Il n'y a rien d'arbitraire dans la mise en place de ce dispositif à titre temporaire en attendant la Loi. Bien au contraire, on nous explique tout ce qui est fait en terme de préalables à une future loi, dans ce contexte. Un travail que la loi vient naturellement confirmer en 2014.

Ainsi, le fait que la loi oublie de clarifier la situation avant 2014 est absurde, hormis que depuis, le Fisc avait déjà commencé à changer d'interprètation, manifestement pour nuire à la presse indépendante numérique.

Je dis "pour nuire" car l'absurdité n'est pas logique ! il n'y a pas d'autre logique à ne pas éclaircir dans la Loi traitant de la Presse numérique, la situation précédant la Loi de 2014, en l'écrivant noir sur blanc (!).

C'est Médiapart qui a révélé les affaires Woerth et Cahuzac. Arrêts sur Images travaille aussi beaucoup à critiquer la manière dont on informe la population.

Vous persistez à dire que c'est moi qui ne comprend rien : rien n'est moins sûr ! Vous confondez les faux arguments, présentés en toute mauvaise foi par le Fisc, et la réalité objective de la situation qui "ressemble fort à un règlement de comptes" (je cite M Veillepeau auquel vous avez beaucoup fait référence).

Ne vous fâchez pas, on peut être un bon professionnel du transport aérien et ne rien comprendre aux notions comptables et fiscales de base.

Par contre, affirmer sans sourciller Cet argent, c'est nos cotisations que nous avons envoyées à MDP, pas au Fisc. démontre que vous êtes soit ignare en la matière soit d'une extrême mauvaise foi.

Si vous ne voulez pas que je me fache, essayez de comprendre ce qui est écrit avant de le commenter. Je suis le premier à dire que l'usager paie la TVA.

Votre commentaire est particulièrement retors car vous répondez à coté de la remarque qui vous est faite : je vous ai dit dans une phrase que vous vous gardez bien de citer que vous n'avez pas à juger de l'état des finances de MDP pour cautionner qu'on leur prenne de l'argent.

Il s'agit bien de ce que vous faites, alors que les 2,8M€ "soi disant" dus par le journal qui a plus de 4M€ de fonds se retrouvent augmentés de 1,3M€ pour "mauvaise foi".

Là il ne s'agit pas des 2,1% de TVA qui sont la règle pour la Presse (ne vous en déplaise ! je ne me ralie pas à votre avis discriminatoire envers la presse numérique !) mais de la trésorerie du journal : nos cotisations étant là justement pour donner à MDP les moyens de son indépendance et non pour qu'il se fasse dérober par le Fisc sous des prétextes divers et variés, plus absurdes les uns que les autres.

Voilà ce que j'écris, mais comme le dit le proverbe, il n'y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre.

"Encore faut-il le savoir et le dire"   Voir ci-dessous

On aura beau dire, on aura beau faire « Dès que nous disons le mot « démocratie » pour nommer notre mode de gouvernement qu’il soit américain, allemand ou français, nous mentons. La démocratie ne peut jamais être qu’une idée régulatrice, une belle idée dont nous baptisons promptement des pratiques très diverses. Nous en sommes loin, mais encore faut-il le savoir et le dire »(A.E)  

 « Nous sommes victimes d'un abus de mots. Notre système (les « démocraties » occidentales) ne peut s'appeler « démocratique » et le qualifier ainsi est grave, car ceci empêche la réalisation de la vraie démocratie tout en lui volant son nom. »  (S-C.K)

 « La démocratie, c'est le nom volé d'une idée violée » (J-P.M).

 "L'erreur ne devient pas  vérité parce qu'elle est approuvée par beaucoup" (M.G)

 « Ce n'est pas parce qu'ils sont nombreux à avoir tort qu'ils ont forcément raison » (M.C)

 «  Ceux qui regardent le vote universel comme une garantie de la bonté des choix se font une illusion complète. » (A.T)

 « Qui trouve globalement rationnelles et louables nos organisations et pratiques sociétales, en particulier sur le plan politique et économique et a fortiori environnemental, ne l'est guère » (I.I)  

Alors ne rien faire ? Certainement pas. Mais plutôt que d'être peu ou prou obsédé par l'avoir, s'efforcer sereinement chaque jour de davantage être,    donc d' Aimer - en commençant par autour de soi  -  malgré tout.

 Et si, que ce soit pour des raisons altruistes ou égocentriques, on agit politiquement malgré tout, il faut explicitement promouvoir l'information contradictoire préalable par Internet     afin que le nombre des "minoritaires"  - censés se soumettre à la décision majoritaire - soit réduit au maximum.

 

 

Pas en matière de TVA. C'est expressement interdit par le loi (Cf. mon commentaire plus bas)

Vos oubliez sciemment ou pas le manque de temps? jusqu'à lundi si j'ai bien lu! alors la justice en trois jours...

A moins que ce ne soit de la mauvaise foi?

Dans notre démocratie un peu dévoyée, il reste encore quelques souvenances de l'Ancien Régime (pas celui de Hollande qui ne reste qu'alimentaire)  la grâce présidentielle,  la remise des amendes, les tractations financières avec le Fisc ( n'est-ce pas Mr Balkany?) et peut-être pour Moi-Président le toucher des écrouelles.

Qui sait?

C'est quoi la justice en France? Croyez-vous vraiment que vous êtes en démocratie? 

En fait, bismut et son ami balkani utilise souvent le mot justice 

Comme Balkany ? Rigolant

La tva n'est pas un impôt, c'est une taxe qu'il n'est pas possible d'annuler.

Le recours à la Justice suppose qu'il y ait bataille judiciare entre l'administration qui dépend du pouvoir et la Presse. Numérique. 

Les impots dépendent de Bercy. Le directeur des impots lui même est aux ordres de son ministre de tutelle qui peut le démettre s'il  s'obstinait à jouer les inquisiteurs envers la Presse avec une interprétation à charge des lois de la TVA et une amnésie/schizophrènie sur le travail effectué avec la presse numérique à ses débuts.

citation : " notre démocratie un peu dévoyée"

La  syntaxe votre message ne laisse pas "peu", mais pas de doute sur son humour.

En effet, un adjectif possessif " notre" me fait partager, à tort, et grâce à un adverbe de 3 lettres : "peu" ( Larousse : une faible mesure, un faible degré, une petite quantité), une pseudo démocratie qui n'est certainement (Adv: issu de certain, et pas de peut-être ni même probablement) plus la mienne depuis 2207, quand elle fut violée, et que le "pas d'alternative" à ce qu'impose le régime, mal acquis (puisque outre le seul souverain : le suffrage universel, le peuple) donc ipso-facto illégal fondamentalement selon elle. Et ce qu'impose cet issu d'un crime contre elle est juste son contraire : Un dogme et son veto.

 

Et si le Président de la République donnait raison à ces parlementaires : comment diable se manifesterait la reconnaissance de Mediapart à l'endroit du pouvoir solférinien ?

Merci pour cette remarque qui défend judicieusement notre langue française  face à l'oppression dictatoriale de l'anglais

Et c'est pourquoi je préfère vosu souhaiter bon samdim que    ce que vous savez.

Et même pas ce que nos cousins québécois un peu excessifs ont appelé des "vacancettes" Rigolant

oui, mais il y a aussi le fundfucking, pour niquer ce gouvernement PS

Par contre on n'a jamais, depuis1914 ou avant, contesté l'abominable expression : "levée de troupes".

On sait ce qu'il en advint!

**************Clin d'œil

 

Vous pouvez déjà trouver ci après la liste des 200 titres de presse les plus aidés en 2014 par les pouvoirs publics:

http://www.culturecommunication.gouv.fr/Ressources/Documentation-administrative/Les-200-titres-de-presse-les-plus-aides-en-2014

J'ai déjà donné au DieudoKHON, au sarkoKHON, je donnerai donc au médiaparKHON pour que Perraud continue à m'insulter .

Quand on est KHON on est KHON (Brassens) ou peut-etre maso ...

KHONtinuez MDP à nous informer sur ces Russes rustres et à nous ve"ndre la propagande PS, on en redemande ... du fouet !

Vous n'etes pas KHON de soutenir un média d'investigation mais vouloir lui dicter sa ligne éditoriale me semble un peu déKHONnant.

Le mieux est l'ennemi du bien, vos conseils pour améliorer MDP en feraient un instrument politique et le tueraient, à coup sûr.

Savez-vous qu'un KHONcerné, n'est pas forcément un idiot entouré! 

@ Dominique MORELLI

C'est triste de lire un commentaire de ce niveau...

A quoi cela vous sert-il d'exprimer un tel vide ? 

OK et merci, Monsieur BONNET...

Vu ! C'est écoeurant.

Comment peut-on obtenir les subventions publiques accordées aux think tanks français ?

Voici un article qui donne une réponse embryonnaire :

http://rue89.nouvelobs.com/2013/11/19/institut-montaigne-terra-nova-iris-finance-les-think-tanks-247607

Pour mémoire, voici leur classement 2014 :http://www.oftt.eu/IMG/pdf/panel_trophees_des_think_tanks_2014-3.pdf

Et voici la liste de leurs trophées, remis par des "personnalités" fort en vue dans le monde des affairistes:

Trophée des relations internationales

remis par Mme Clara Gaymard, Présidente de l’Amcham

Trophée de l’économie
remis par Mme Blandine Mulliez, Présidente de la Fondation Entreprendre

Trophée des affaires européennes
remis par Mme Nina Mitz, PDG de FTI Consulting France

Trophée éducation et culture
remis par M. Bernard Bazillon, directeur associé, Fondation KPMG

Trophée énergie, environnement et développement durable
remis par M. Christophe Février, PDG de GEO PLC

Trophée Politique et société
remis par M. Gilles Leclerc, Président de Public Sénat

Trophée de la Santé
remis par M. Emmanuel Roux, Directeur général de la Mutualité Française

Trophée Innovation et numérique
remis par M. François Aird, PDG de Cedrom SNI

Trophée de la meilleure stratégie de communication média
remis par Mme Véronique Richard, Directrice du CELSA

Prix spécial du Jury
remis par M. André Marcon, Président de CCI France

Plus c'est gros, mieux ça passe : ils se congratulent, avec notre argent, pour défendre les intérêts des banquiers, des assureurs et des transnationales.

A l'échelle de l'Union Européenne, je n'ose même pas imaginer le débit du Pactole...   

Déjà cette élite peut se retrouver affectée à des fonctions lui convenant mieux comme les archives les plus poussiéreuse du ministère.

Le ministre peut virer le directeur des impots en un clin d'œil. 

@PTETMAI... Il semble que les guillemets de mon commentaire aient échappé à votre vigilance... Clin d'œil

C'est exact, veuillez m'excuser., SVP

Mais la suite reste, hélas, vrai

Hasta la victoria siempre ?

Cocasse pour un journal aligné CIA, qui dégomme régulièrement les Révolutions Bolivariennes !

Appelez le 15, dites qu'il vous faut aller aux urgences psychiatriques. Dans votre cas, il n'y a plus que ca à faire.

 

Ah ...  zut !  C'est mal tombé :  le grand François 1er  Hollande est en cemoment au sommet de la gloire : il va convoquer recevoir 84 chefs d'états étrangers pour les faire  signer un protocole d'accords pour SAUVER LA PLANETE !!!!   

Il est redevenu un Grand Dirigeant  Sarkosien qui sauve le monde,  et n'a nullement besoin de faire un geste pour sauver la liberté et la diversité de la presse française...  Avec la conférence sur l'écologie (première mondiale grâce à la FrANNNce) , les sondages vont le propulser au sommet,  grâce à la presse soumise, (France télécac et les autres...) qui vont béattifier un chef d'état et son sinistre des éffaires étrangère le plus nul de la planète,  tout à la gloire de la FraNNNNCE , cocoricaca... 

Il fallait attendre quand il est en maivaise posture,  déprimé, et là, il jouera de sa baguette de maréchal, qui auve la veuve et l'orphelin... et il fera bien le geste de "justice fiscale"  fairlay, qui plaira aux français.

 

"Avec la conférence sur l'écologie (première mondiale grâce à la FrANNNce)"

Euh... La conférence des parties sur le climat, si c'est ce à quoi vous faites référence, n'est jamais que la 21e..

Ca n'empêche pas, bien sûr, la FrANNNce de se faire mousser et l'échec de cette conférence n'empêchera pas tous les pays de s'autocongratuler de ses avancées :) :(

C'est un peu pourquoi Mediapart nous est utile, et à la société française toute entière.

Un gros bémol cela dit : François Hollande apparaît désormais dans toute sa nudité et sa cruauté, depuis le début de son mandat de par ses actes, et depuis un plus court moment dans ces colonnes virtuelles, alors qu'il y était présenté paré de toute sa gloire en 2012 quand il s'agissait de créer médiatiquement un chevalier vertueux, capable de terrasser le dragon Sarko...

Or vous voyez bien E. Plenel que les mythes et légende du quatrième pouvoir ne sont pas au final en adéquation avec la société française, ses électeurs, vos lecteurs, les citoyens, et que faire de la politique plutôt que de la bonne info équilibrée peut se retourner contre une rédaction, ou du moins totalement la desservir.

Qui instrumente qui dans cette histoire de dupe, au passé récent et au présent ?

Merci de répondre aussi au billet de Jean-Paul Bourges ; pour ma part j'ai eu votre réponse qui ne m'a éclairé en rien mais qui m'a fixé.

http://blogs.mediapart.fr/blog/jean-paul-bourges/051115/media-participation-financiere

cordialement

 

 Clin d'œil   Merci de répondre aussi au billet de Jean-Paul Bourges ... OUI

Bonjour,Belle initiative "CITOYENNE" de la part de nos élus !

Oh fait il n'y a aucun député du Front de Gauche qui apparait ont-ils  été sollicité , ou ont-ils répondu négativement à cette démarche ? 

Merci de votre réponse SVP !

J'ai envoyé des émails et les liens concernant cette injustice, à la Fédé PS, aux députés AN du PG, FG,... au sénat G.Larcher.

 

Moi je signerais volontiers une pétition si elle était lancée... PAR  QUI  ?;;; VOUS peut-être ?

  • Nouveau
  • 13/11/2015 14:56
  • Par

Y'a pas un truc qui s'appelle "la séparation des pouvoirs" en France?

Médiapart refuse les subventions d'Etat au nom de son indépendance, mais réclame une intervention de l'exécutif dans le législatif aujourd'hui, dans le judiciaire le cas échéant, au nom de cette même indépendance!!

Quant à la réponse plus haut à la question "que deviendront nos aides au paiement de l'amende si celle-ci est remboursée", "vous serez informés de la façon dont ils seront dépensés", c'est du grand foutage de gueule, ou, en termes plus choisis: du détournement d'objet!!

"Y'a pas un truc qui s'appelle "la séparation des pouvoirs" en France?"


Et depuis que vous êtes en âge de comprendre les trucs et les machins, ce truc  dont vous parlez, n'est pas " du grand foutage de gueule" pour vous ?

Le pouvoir Exécutif et législatif n'ont pas à se mêler du judiciaire, vous avez raison.

En revanche l'administration des impots est aux ordres de Bercy, sauf coup d'état qui ferait que les impots auraient déclaré leur indépendance vis à vis du ministère des Finances/du Budget.

Donc si M. SAPIN faisait ce que j'estime être "son p...ain de job !!", il n'y aurait pas de bataille judiciaire.

C'est pour cette raison qu'il veut faire, casquer ,PLENEL????

RigolantRigolantRigolant

merci de cet argumentaire qui change de la mélasse ordinaire

je suis une des veuves exemptées de l'impôt foncier récemment! je passe mon tour en faveur de Médiapart!

"...vote par le parlement d'une disposition interprétative..."

Sauf que la fixation et la modification des taux de TVA est une compétence...européenne.

Je ne suis donc pas sûr que cette "possibilité" soit une solution. A suivre

 

On peut aussi se demander pourquoi MDP, que l'on peut supposer connaître les lois ou pour le moins, disposer d'excellent juristes conseils, n'a pas provisionné cette sommes, ou pour le moins, une partie de celle-ci, ces derniéres années ?

Nous savons tous que la France est depuis longtemps une "République bananiére" et que ses lois ne sont faites que pour les "puissants", il est donc d'autant plus important pour ceux qui tentent de dénoncer et de combattre cet Etat de fait de se montrer irréprochable.

Dans le cas présent, MDP dans son juste combat a malheureusement fait preuve d'un léger manque de prévoyance :-).

Mais qui va se sucrer ,avec cette mélasse????,le chamallow????

Il ne s'agit pas de fixer ou de modifier un taux de TVA, mais d'écrire dans la loi que l'abaissement de la TVA sur la presse numérique prend effet au 1er janvier 2008, et non au 1er janvier 2014..

Il ne tient qu'à ces deputés de proposer un amendement au projet de loi de finances en cours de discussion au Parlement. Ce sera peut être plus efficace que d'écrire à Hollande qui n'en peut mais...

J'ajouterai que mdp a été pleinement conscient du fait que la presse en ligne ne bénéficiait pas de la tva à 2% de la presse-papier et l'a démontré amplement si l'on en croit sa campagne d'articles fulminants la réclamant à cor et à cri avant qu'elle ne soit accordée en 2014.

On peut donc considérer que mdp garde par devers lui la partie de la tva au dessus des 2% qu'il est réputé avoir perçue jusqu'à ce moment et qu'il n'a pas reversé à l'état par sa propre volonté alors qu'il savait très bien la lui devoir.

Alors que mdp trouve une autre excuse que celle qu'il nous sert.

 

Oui, il y a d'ailleurs un paradoxe quasi-anthropologique à réclamer le remboursement de son obole tout en soutenant Médiapart. C'est clairement deux système de valeurs qui se contredisent et dont on a du mal à penser qu'ils puissent cohabiter chez un même sujet non schyzoïde. Hasardons une hypothèse : ne s'agirait-il pas plutôt de trolls socialistes qui n'ont rien de donateurs mais qui enragent de voir une nouvelle fois mise à mal la gestion de leurs amis et croient tenir là un bon angle de riposte ? Un indice plaide en ce sens : mettre en balance dans un esprit de petit comptable mesquin leur peu probable contribution et la liberté de la presse est très révélateur de la perte totale de repères de ces rats faillis et corrompus qui constituent ce qui reste de l'électorat socialiste.

Ardus,

rats faillis et corrompus 


Cette métaphore animale me rappelle les vipères lubriques du milieu du siècle dernier.

Rats : expression familière pour désigner les personnes faisant montre d'avarice.

Faillis : allusion à la faillite totale de tout ce que les socialistes ont entrepris tant au plan intérieur qu'en politique étrangère.

Corrompus : doit s'entendre au sens large comme ont dit d'une denrée qu'elle est corrompue. Peut également se dire des soutiens d'une politique qui développe la pauvreté à l'intérieur et provoque la guerre à l'extérieur dans le seul but de garnir leurs mangeoires.

Convenez que l'expression "vipère lubrique" collait moins bien à la réalité de ce qu'elle dénonçait, les opposant à Staline n'ayant rien de vipèrin ni de lubrique. On est là dans le registre injurieux alors que je m'emploie à caractériser de façon nuancée et synthétique la relation au monde du résidu de l'électorat socialiste. Mais vous allez me dire que ça rappelle les célèbres "résidus de bidet" de J.-P. Sartre qui datent de la même époque et là vous aurez raison.

 

Corrompus c'est bien possible; faillis, c'est moins sûr.

Ah ! Enfin !

Des parlementaires qui se comportent en citoyens responsables et soucieux de leurs mandants. C'est nouveau, c'est frais, ça sent la démocratie et il n'y a plus qu'à attendre la réaction de "kidedrwa", à condition que son petit personnel daigne attirer son attention sur cette lettre perdue au milieu d'un courrier de chef d'Etat.

A suivre donc !

A-t-on contacté la femme ? Elles ont un tel pouvoir lors de ces confidences sur l'oreiller ! Cela vaut toutes les voies usuelles. Allez Julie, on t'admire et on t'aime !

( vous pouvez garder ma modeste contribution à condition de m'envoyer le papier à joindre à ma déclaration d'impôts)

Monsieur Utopart, 

Soyez honnête : pour qui roulez-vous

Arguties juridico-politiciennes contre la Presse Libre à coup sûr!

Grande probabilité que l'individu soit un cheval de Troie...

Merci beaucoup pour votre indispensable information  contradictoire qui sert l'intérêt général

Plenel est à peu près aussi crédible qu'un prêcheur en chaire et il en a le ton.

PAS en scooter ,hein!!!!!

Ce qui me dérange, c'est que votre attitude est du genre à tirer sur l'ambulance.
Je ne pense pas que vous avez été très objectif sur votre proposition d'actionnariat diffus en parlant de risque pour les potentiels actionnaires de troisième mi-temps.

Beaucoup d'abonnés ont compris la position et les arguments de Médiapart dans la situation actuelle et je ne pense pas que la direction de ce journal ait voulu " abuser le bon peuple".

La position de Médiapart a été claire dès le départ sur la tva. Si vous pensez le contraire,  il vous reste , par souci de transparence   de démontrer que ce journal a voulu frauder le fisc.

Quoi qu'il en soit, vous ne pouvez nier le fait que la prise de risque (appelons un chat, un chat) de ce journal est une importante contribution à faire bouger les choses.

Je doute fort que des personnes comme vous, avec votre raisonnement très souvent mercantile, puissent être à l'origine de changements profonds dans la société.

Tout changement significatif, toute avancée a été très souvent le résultat des actions de personnes qui ont osé sortir des sentiers battus, qui ont osé défier les règles établies, des frondeurs qui ont osé mener des combats, et de l'élan de solidarité que leur opiniâtreté a su soulever.

Face à un incendie, vous seriez de ceux qui refuseraient de dérouler le tuyau d'eau sous prétexte que le diamètre ou la couleur du tuyau ne respecte pas une quelconque norme.

Certes, vous n'empêcherez pas ceux qui veulent éteindre l'incendie d'apporter leurs seaux d'eau, mais on vous imagine très bien calculer, au centilitre près, la contenance du seau d'eau que vous pourriez éventuellement porter, et  présenter , comptable de vos petits sous, votre facture payable d'avance, pour contribution "solidaire".

Dans "comptable" , il y a "table"  disait ma grand-mère. 






 

 

 

 

 

 Sur l'actionnariat diffus, j'ai répondu je crois me souvenir, à quelqu'un qui effectivement parlait d'actionnaires de la 3ème mi temps, mais je n'ai pas en mémoire le commentaire exact que j'ai pu faire. Sur l'actionnariat, j'avais fait un billet vite lu sur lequel je précise en commentaire certains points de vue.  

 qui lui dit et redit :

 

Puisque vous semblez avoir la mémoire courte, on va vous rappeler ce que vous avez écrit : 

"Il y a une troisième sorte d'investisseur.   
Ceux qui ont participé au développement d'un projet par une contribution mensuelle sans risque et qui lorsque la nécessité de nouveaux financements apparaît, pour quelque raison que ce soit, sont prêts à assumer un plus grand risque"  (sic)

Pas la peine d'essayer de justifier votre incohérence (voire votre mauvaise foi ) : gardez pour vous vos circonvolutions intellectuello-comptables. 

Par ailleurs, puisque vous prétendez savoir ce qui se passe dans le cerveau de d'Edwy Plenel, on attend vos explications quant à  la "bienveillance "négligence" du fisc..." (sic) . 
Expliquez nous donc ce qui se passe dans les cerveaux des responsables du fisc ! Et tant à faire, dites nous ce qui se trame dans les cerveaux de leurs petits grands chefs, valls et hollande.

Quant à votre sourire , il vaudrait mieux effectivement le garder pour vous : bon nombe de personnes préféreraient, certainement, celui d'une crémière.
 



Il n'y a aucune incohérence dans ce que j'ai écrit. 

Mon propos signifie qu'il y a une grande différence entre un abonné qui paye pour une prestation et qui peut cesser de payer quand elle ne lui convient plus, et des investisseurs qui peuvent répondre à un besoin de financement quel qu'en soit la raison. Ces derniers peuvent être une banque, un fonds tel Odyssée Venture, des salariés ou des abonnés. Quels qu'ils soient, il y a un risque à assumer, voir son investissement se développer ou péricliter.

Il faut rappeler qu'un pacte d'actionnaires secret au départ a garanti à Odyssée Venture une rentabilité de 2,5 fois le capital investi sur 5 ans, quels que soient les résultats de Mediapart et la valeur nominale de l'action au moment du rachat : de 27,50 € à la date de l'apport des fonds, elle est tombée à 0,08 € à la date du rachat le 16/12/2014, mais a bien été payée à cette date 27,50€ à Odyssée Venture.

Ces exigences d'actionnaires gloutons auraient pu motiver Plenel à examiner l'intérêt d'un actionnariat diffus plus axé sur un retour d'investissement plus qualitatif que strictement financier. C'est cela et seulement cela que je voulais dire.

Il est vrai qu'un financement (3,7 millions d'euros en tout) obtenu sans caution et contre son consentement auprès d'une adminstration fiscale dont le remboursement intervient au bout de 7 ansavec des intérêts pénalités de 1,3 million, c'est une vrai affaire.

Et si en plus il n'y a plus rien à rembourser, jackpot!!!

Alors, l'abonné actionnaire ne présente que peu d'intérêt au stade où en est Mediapart, d'autant plus si un certain nombre se mobilise pour des dons sans contrepartie.

Oui, chapeau l'artiste.

PS; la lenteur des services fiscaux, MVeillepeau dit ce qu'il en pense qui ne contredit pas les conclusions que je peux en tirer même si je n'ai aucune certitude à ce sujet.

Votre propos concernait des actionnaires de troisième mi-temps. Et votre "raisonnement " était purement mercantile : ok pour donner de l'argent, mais en contrepartie d'actions.
Et vous avez eu le toupet d'y ajouter un risque !

Certes, ce n'est plus d'incohérence dont il faut parler, mais de malhonnêté intellectuelle
Un jour vous affirmez ceci, un autre jour vous affirmez cela et , comme tous les individus de mauvaise foi, vous essayez péniblement de noyer le poisson en affirmant que vous vouliez dire autre chose. 

Bref, vous fatiguez  avec votre mentalité et vos comptes de petit apothicaire

Et  j'insiste : puisque vous avez le don de savoir ce qui se passe dans le cerveau d'Edwy Plenel, rélévez nous donc ce que pensent réellement valls et hollande de cette affaire.

Aucune certitude à ce sujet ? Vous calez ?
aahh , votre calculatrice est tombée en panne  !!!???

Face à votre fixation sur Edwy Plenel, on arrive à  se demander quelles sont vos réelles motivations... 

 

J'espère que çà va marcher, je croise les doigts, sinon il faudra faire payer un peu plus Guéant pour son escroquerie à l'Intérieur afin d'apurer la dette de Médiapart, ou alors qu'il vende une des croûtes dont il sait faire de l'argent..........

Ce commentaire a été dépublié par son auteur·e.

Non le taux de TVA relatif à la période vérifiée s'élevait à 19,6 et 20 % ! Or, même si le taux de TVA de la presse en ligne a été aligné sur celui de la presse papier à 2,1 % à partir de février 2014 cette loi n'est pas rétroactive pour sur la période vérifiée ! Or, s'agissant de redressement de TVA parfaitement fondé en droit même le président de la république ne peut revenir sur les rappels de TVA ! Dans ces conditions, il est bien évident que l'inspecteur de l'administration fiscale ayant notifié ce redressement à Mediapart n'aura aucun pouvoir pour accorder la moindre remise sur la TVA rappelée ! Seules les pénalités afférentes à la TVA pourraient t faire l'objet d'une remise gracieuse ou d'une transaction au niveau de Bercy compte tenu de l'importance de celles-ci !

Non. La tva perçue doit être intégralement reversée. Tout "commerçant" la percevant est supposé en connaître parfaitement tout le fonctionnement. Et notamment supposé connaître le taux à appliquer défini par l'état et en majorer d'autant le prix de ses "marchandises". Rien de bien compliqué là dedans. Elle constitue donc une liquidité jusqu'au moment où elle est reversée.

Oui, et vu l'importance des pénalités, ce serait déjà une excellente chose qu'elles soient annulées.

Je ne compte pas réclamer le remboursement de mon don, MDP ayant sans doute encore d'autres combats, plus ou moins coûteux, à mener.

"C'est aux parlementaires qu'il revient de faire la loi, non au Président."

ça c'est la théorie mais en pratique les députés de la majorité sont en fait aux ordres du président de la république par l'intermédiaire du président du groupe PS à l'AN et du premier ministre chargés de faire respecter à la lettre la volonté du monarque élyséen ! Ils n'ont donc quasiment pas voix au chapitre en matière législative comme l'ont révélé des députés PS interrogés par Jacques Cotta en vue de la rédaction de son livre "L'imposteur" ! En fait les députés PS estiment que leur marge de manoeuvre législatives ne dépasse pas 5 % des textes votés !

Evidemment les députés de l'anciennne majorité UMP étaient aussi aux ordres de Sarkozy, du premier ministre Fillon et du président du groupe à l'AN christian Jacob  et  soumis à leur volonté au risque de représailles en cas de velléités  de certains d'entre eux  !

Melgri, finaud comme un grison qui recule...!

Merci pour votre lumineux commentaire.

Laissez tomber, il se croit sous la IVème République.

La France était toujours en retard d'une guerre. La voilà en retard d'une presse.

C'est vrai, contrairement aux voitures, locomotives ou bateaux , les avions n'ont pas d'avertisseur sonore, genre klaxon, sifflet ou sirène : est-ce bien légal ?

Pourquoi faire ? Les avions sont toujours prioritaires au sol. Par contre ils ont des avertisseurs lumineux.

Bien d'accord avec vous pour saluer l'initiative de ces 8 députés.

pour ma part je n ai aucun different avec mediapart ....seulement je viens presque a souhaiter que hollande n intervienne pas (c est dans sa nature) cela permettra peut etre a mediapart d'accorder un peu moins servilement son soutien a celui-ci pour la prochaine presidentielle ..... Ayant ete moi meme en butte avec un fonctionnaire trop zelé de l administration fiscale refusant d appliquer la reglementation europeenne sur la tva des importations, malgre un accord tacite de plusieurs annees ,  pour une somme moindre mais neamoins consequente (100000 euros c est pas rien !) et ayant in-fine gagne mon proces contre l administration apres moulte perigrinations judiciaires , je  n ai beneficie d aucun soutien (a part celui -payant-de mon avocat) et je n ai fait aucun appel de collecte .... selon que vous soyez puissant ou miserable ... et tout ceci apres avoir consulté le deputé (socialiste) de ma circonscription !

je dirais plutôt, selon que la question est d'intérêt général ou relève d'un intérêt particulier, il est concevable, légitime, voire impératif, de solliciter une mobilisation générale citoyenne, ou pas : Bref il se peut que votre affaire personnelle ne relève que d'un intérêt particulier qui vous touche certes beaucoup, puisqu'il s'agit du votre, alors que l'existence d'une presse libre peut légitiment concerner et donc mobiliser des citoyens. Vous saisissez la nuance ?

il ne s'agit pas vraiment d interet general , mediapart selon edwy pleinel n est pas menacé dans son existence , mais des interets des actionnaires d un journal , certes tres interessant et dont je suis un fidele lecteur participant , qui est avant tout une entreprise privee ... comme ma boite , que j'ai ete obligé de liquider ! par ailleurs il serait bon que mediapart ne se trompe pas d ennemi  ni ne soutienne un candidat qui a trahi toutes ses promesses et les laissera tomber comme une vieille chaussette !

Gronoursfurax,

cela permettra peut etre a mediapart d'accorder un peu moins servilement son soutien a celui-ci pour la prochaine presidentielle


Je n'ai jamais remarqué ce soutien servile, mais si vous le dites ......

c'est plus un soutien larve mais neamoins efficace qui a fait ses preuves ...

Il y a de très nombreuses raisons de se mobiliser pour l'intérêt général et on n'en fait rien du tout. Pourquoi ?

Merci de nous tenir au courant de la réponse du Président Hollande. Nous lecteurs, le jugerons également sur cette réponse.

Merci à l'ensemble de Rédaction de Médiapart pour son travail pour l'intérêt commun !

Cordialement,

Si le redressement de TVA est parfaitement fondé en droit comme il semblerait que ce soit le cas, il me semble qu'aucune remise gracieuse ou transaction  ne peut être accordée en matière de TVA même par le président de la République sauf concernant les pénalités qui peuvent elles par contre réduites ! A vérifier !

Ces députés sont censés savoir que même le président de la république ne peut accorder -  si les redressements sont parfaitement fondés en droit comme il semblerait que ce soit le cas - de réduction, ni remise, ni transaction  en matière de TVA qui n'est pas un impôt sur le revenu ou sur les sociétés mais une taxe sur la valeur ajoutée non susceptible de remise ou de réduction  si le redressement est justifié !

Rien n'est jamais 'parfaitement fondé en droit'. On peut toujours argumenter. Les tribunaux tranchent, mais ce n'est pas parce qu'il tranchent dans tel ou tel sens que ça veut dire que la décision est juridiquement fondée. Ils sont bien obligés de décider quelque chose, même quand c'est pas clair. Un tribunal ne peut pas dire 'j'en sais rien, c'est pas clair'. Même s'il n'en sait rien et si ce n'est pas clair. En l'occurence c'est loin d'être clair. La disposition sur laquelle s'appuie le ministère pour appliquer le taux fort s'appuie sur une interprétation discriminatoire de la loi. On peut très bien argumenter que c'est contraire à la constitution et à la liberté de la presse, certains juristes l'ont fait d'ailleurs.

En cas de contentieux la motivation pour justifier le rappel de TVA notifié à Médiapart est simplissime (taux de TVA appliqué à tort en matière de presse en ligne) d'abord au niveau de la direction des services fiscaux qui rejeterait la requête !Puis ensuite en cas d'appel au TA qui confirmerait le rejet ! Et enfin au niveau du CE qui à moins d'un vice de forme lors de la vérification rejeterait en dernier ressort aussi le recours ! Maitenant il n'est pas interdit de rêver vu que la plupart de ceux qui donnent leur avis sur cette affaire très regrettable pour Médiapart n'y connaissent  strictement  rien en matière fiscale et en contentieux fiscal !

On se demande dans ce cas pourquoi il existe des tribunaux.

pas d'accord !

mon cas perso (voir plus haut) me permet d affirmer que le TA peut donner raison au contribuable s'il s'avere que l'administration est dans l'erreur tant dans l'interpretation que dans la legalité .

"Maitenant il n'est pas interdit de rêver vu que la plupart de ceux qui donnent leur avis sur cette affaire très regrettable pour Médiapart n'y connaissent  strictement  rien en matière fiscale et en contentieux fiscal !"

C'est mon cas . Il faut dire que c'est d'une telle obscurité qu'une bonne refonte du droit fiscal serait la bienvenue tout comme celle du code du travail dont on nous rebat a corps et a cri les oreilles ces derniers temps.

Cette prolifération de textes  permet à des conseils de tous poils de prosperer tant les failles sont présentes . Ah les experts en opimisation fiscale sont les guides suprèmes dans les labyrinthes du code des impôts

La volonté d'être obscur tout comme un langage abscon dans nimporte quel domaine permet de maintenir une certaine distance entre les sachants et les ignorants et maintenir ainsi dans un certain  état de dépendance cet aimable garde manger. Une forme d'affirmation pathétique du pouvoir.

Le professeur Shadoko ne s'y était pas trompé :"à quoi bon faire simple alors qu'il vaut mieux faire compliqué!" http://www.lesshadoks.com/index2.php?page=3

Avez vous remarqué que les documents produits par les notaires ne comprennent jamais de sommaire?

C'est exact. Je l'ai vu faire tout près de moi par le conseil d'état. Pour l'exécution, c'est autre chose.

Maitenant il n'est pas interdit de rêver vu que la plupart de ceux qui donnent leur avis sur cette affaire très regrettable pour Médiapart n'y connaissent  strictement  rien en matière fiscale et en contentieux fiscal !
Je ne suis pas juriste, mais nombre de juristes et de spécialistes du droit fiscal défendent la position de médiapart. Ce n'est donc pas un argument d'autorité d'une personne retranchée derrière un pseudonyme qui m'impressionnera plus que ça.

Des députés PS proposent...  Ils ont bien fait de rester au PS L'espoir est permis Ca va peut etre passer par 35 votes pour et 21 contre à l''AN. et de toute facon en cette période pré électorale çà peut pas faire de tort. Ca peut adoucir ceux qui font du P"S" bashing sur MDP. Vous voyez bien ce qu'il faut c'est l'union des bonnes volontés du PS à LR. Tout le reste c'est des vieillleries du temps de la lutte des classes!.

 

Dissem,

Lisez donc tout le reste, sauf ça. Ca justifiera largement votre abonnement.

Il vaut mieux en ce moment lire les billets sur les blogs, ils sont autrement plus riches que la production journalistique du team mdp.

Huit députés qui en ont...........des sentiments républicains libéraux! Seulement huit!!

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  • 13/11/2015 17:16
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moi j'aimerai bien que médiapart n'arrive pas à payer

et soit obligé de faire de nous autres abonnés

des actionnaires

Très minoritaires certes

mais ça en amuserait plus d'un

d'avoir un poil de la moustache à plenel

tres bonne proposition : ma brosse a dents a des signes de faiblesse !

Il faudra que je regarde la mienne de plus près : je puis à peine m'en servir, j'ai la bouche pleine d'aphtes. Cool

La moustache aux enchères, c'est une idée.

La balle est dans le camp de François Hollande (ou de l'administration fiscale) ?! Pourvu que Philae ne la bouffe pas, d'ici le 16 novenbre.........!!

Si Hollande accordait sur un redressement de TVA parfaitement fondé en droit - ce qu'il ne fera évidemment jamais  - une réduction de TVA à Médiapart alors qu'aucun texte législatif ou réglementaire ne l'autorise car cela  créerait un précédent et les services fiscaux seraient alors assaillis de demandes  de remise gracieuse  en matière de TVA sur des redressements parfaitements justifiés en droit ! Mais à quel jeu ce groupuscule de députés PS jouent-ils si ce n'est à vouloir faire parler d'eux en se ridiculisant car ils sont censés ne pas ignorer  qu'Hollande ne pourrait jamais rien faire pour réduire la TVA notifié à Médiapart car cette taxe ne peut faire l'objet d'aucune remise à la différence d'un rappel important d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés qui peut se négocier avec Bercy ?  

Heureuse   « initiative multipartisane, venue de parlementaires techniquement au fait du dossier ». Que des députés se préoccupent de la survie d'une presse plurielle et indépendante à une époque où un petit groupe de milliardaires possèdent la majorité des médias paraît bien normal (et non pas une affaire d'ego mal placé comme le suggère un commentateur ).  Bien d'autres de leurs collègues auraient dû soutenir leur démarche, en particulier celles et ceux qui utilisent le Club de Mediapart.

On peut seulement s'inquiéter du fait qu'ils ne se soient pas, avec la majorité des parlementaires, préoccupés de la concentration de la presse ; cela aurait peut-être incité le gouvernement socialiste à s'émouvoir de cette mainmise des grands groupes financiers sur l'information. À moins qu'il ne se réjouisse de cette presse forte… parce que soutenue par de riches industriels et banquiers. On n'ose le penser.

 Que des députés se préoccupent de la survie d'une presse plurielle et indépendante 

Mediapart ruiné, asphyxié !! ???? Soyons sérieux !!!!!!!

 

Les chiffres avancés dans ce billet sont confirmés ici même par Edwy Plenel.

Il faut arrêter de dire des âneries...


La concentration de la presse aux mains d'une poignée de grands groupes financiers ne date pas du redressement fiscal de Mediapart et d'Arrêt sur Image.

Médiapart s'est déclaré comme une presse mais en ligne. Non seulement Médiapart a eu quelques années d'avance sur ses confrères en matière d'écologie (plus de papier) mais en plus, l' état le sanctionne parce qu'il n'a pas fait son travail. La presse d'informations générales ce n'est pas Mikey ou Maisons de France.

 

Les 8 braves députés qui se sont fendus d'une lettre à Hollande ont du se sentir un peu seuls sur la quantité de députés qui siègent à l' assemblée. Ben oui, la démocratie c'est devenu un mot, rien qu'un mot.

 

La plus grande majorité des députés ne sont pas prêts à la défendre. C'est surtout ça que je constate dans cet article.

 

Il parait qu'il y a des élections en Décembre, si les élus sont aussi pressés pour défendre la Démocratie que les députés, qu'ils ne viennent pas se plaindre si le F N l'emporte (pour notre malheur)

Effectivement, seulement 8 députés se sentent concernés ? Le reste trouve que ce n'est point inintéressant pour la vie publique ?

Consternant de la part des non concernés

 

Cest simple, cela ne fait partie de ce que l'on lui a dit de faire ou d'écrire.

Bravo les députés.

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  • 13/11/2015 18:54
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Elections = Abstention, ne comptons plus sur ces charlots, gouvernons nous nous mêmes ;-))

Ce commentaire a été dépublié par son auteur·e.

Je vois que vous êtes parvenu à la même conclusion que moi un peu plus haut, pour la même raison...

Serait il possible de demander à un ou une de ces deputés de bien vouloir se présenter à la prochaine élection présidentielle pour cause d'analyse et réaction intelligente. 

C'est si rare de nos jours qu'il serait dommage de s'en priver. 

Merci à eux. 

Ce régime est une cacocratie inepte. Il est inutile de tenter de le convaincre. La seule chose à faire est donc de faire les choses, dignement, dans le "vrai" droit.

Ajoutons que cette "presse" papier n'est plus une presse, mais un catalogue publicitaire passible d'un taux de 33 %. Le Canard révèle comment le "journaliste" du figaro confond article et publi-rédaction au profit d'une marque de groles us, dans la grande tradition de la presse corrompue qui fait la spécificité de ce régime depuis le XIX ème siècle. Et ce régime ose nous appliquer un taux de 20 % ! Il n'y a probablement plus qu'une petite poignée de journaux dignes de la tva à 2 %, dont mdp, le Canard etc.

Pourris. Payons. Jusqu'au jour où nous nous débarasserons de ces abrutis. Il suffit de marcher à pied et de ne plus acheter de leurs trucs idiots...

Ah bon, faut tout arrêter même le pinard ?

Un verre... Je cherche désespérément du vin sans alcool à côté de chez moi ;) On pourrait profiter des polyphénols d'un côté et utiliser l'alcool dans l'industrie, mais non, rien n'y fait.

cacocratie,du grec krakos(mauvais,mal)et kratos(pouvoir):gouvernement par les plus mauvais.Un terme actuel qui sonne de façon scatologique....

En effet:

---d'un côté de la presse-papier,qui perçoit des aides annuelles "à la tête du client",sans justificatifs de qualité ni d'utilité,de rapport avec le nombre de lecteurs ...Avec une TVA de 2,1%

---de l'autre,de la presse numérique,(sans aides?)... avec une TVA de 2,1%.

---En outsider,le journal pionnier du numérique,Médiapart:

  >qui refuse toutes aides de l'état pour conserver son indépendance

   >qui s'est battu ,pour toute la presse numérique,pour une TVA,tardive,à 2,1%.

   >mais à qui,des technocrates de Bercy,non seulement réclament un taux de TVA rétroactif au taux maximum,mais,de plus,un intérêt rétroactif à 40%!

  Veulent-ils couler MDP?Pourquoi le ministre des finances, la ministre de la culture ,le secrétariat d'état au numérique...ne réagissent-ils pas?

  Heureusement certains députés relèvent le niveau!

Et ce gvt-caco espère une mobilisation envers son parti pour les prochaines élections?

 

Ce commentaire a été dépublié par son auteur·e.

Dans l'article on lit que le fisc s'entête à appliquer rétroactivement un taux discriminatoire....

Citation :

Et, par conséquent, les redressements fiscaux prétendant nous appliquer rétroactivement une TVA à 19,6 %, puis 20 % jusqu’en février 2014, sont injustes

Le problème n'est pas là 

http://www.arretsurimages.net/breves/2015-11-09/TVA-la-loi-aurait-pu-etre-retroactive-blog-Mediapart-id19438

ça renvoie d'ailleurs à un Blog de MDP...

La loi s'applique à compter de 2014. Le législateur aurait pu prendre 2009 pour date d'effet mais ne l'a pas fait.

Le fisc applique la Loi telle qu'elle a été votée, rien de plus.

C'est l'entêtement à prendre le lecteur donateur pour une cruche qui m'agace. 

La présentation est biaisée...

 

Pourquoi s'en priver : les lecteurs se précipitent comme un seul homme. Je m'attendais à ce que le lectorat ait un peu les pieds sur terre et passe montre d'un peu plus d'esprit critique; tout au moins certains commentateurs...

Les français étaient des veaux... Ils ont bien grandi..Ce sont maintenant des boeufs...

tous les commentateurs qui se pressent pour dire " j'ai donné "...

On se croirait au concert des restos du cœur où des artistes qui pourraient donner anonymement font payer les autres en se mettant en scène...

Ceci dit, il y a beaucoup plus grave ce soir...

La "UNE" de médiapart, et voilà!!!

Vous inquiétez pas, vous avez bien servi le pouvoir en place, vous aurez les avantages.

Quand au blog de Mélenchon, l'avancée du M6R, le vote citoyens etc...

Ce ne sont pas nos copains, faut pas déconner non plus.

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  • 13/11/2015 20:50
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A moi de mettre mon grain de sel...

Je trouve d'abord fort intéressant de constater que l'appel de la rédaction de MEDIAPART ainsi que les sollicitation d'Edwy Plenel ait rencontré un large échos. Ce qui prouve l'attachement de pas mal de gens à la presse indépendante en ligne, en tout cas à MEDIAPART. La réponse montre aussi que nous pouvons faire front commun contre une mise en demeure certes légale... mais injuste. 

Ensuite le débat interne porte sur l'argent, les stratégies à développer face au règlement de compte de l'administration, du pouvoir en réalité vis à vis de MEDIAPART... Cette TVA est une taxe à valeur ajoutée, certes, c'est aussi ici un taxe sur la liberté de chacun à s'informer, et aussi une taxe à cette rédaction pour sa liberté de ton et son pluralisme. 

Maintenant ce débat interne EDWY PLENEL, ne peut il pas porter sur ce que nous lecteurs nous voulons qu'il advienne de ce média particulier et singulier qu'est MEDIAPART ? Sommes nous des abonnés clients ? ou sommes nous parce que nous vous soutenons des abonnés militant ou membres d'une communauté, en capacité d'enrichir avec vous votre projet médiapartien ? 

Vous avez voulu un médiapart interactif... et de fait il l'est dans ses colonnes, dans ses blogs... mais pourquoi ne le serait il pas politiquement avec un grand P, en permettant à chacun de participer vraiment à l'évolution du journal ? 

Vous avez lancé légitimement, un débat politique et une action politique également en nous amenant à donner ou à souscrire. Pourquoi ne pas reconnaître que dans cette action, les lecteurs ont participé politiquement à cette action, car en fait c'est le cas. 

Créer un média d'information-action-formation en vue d'une nouvelle conception de presse citoyenne, en constatant que la presse de consommation est un échec qui tue la presse d'opinion et paupérise l'ensemble de la production journalistique..comme elle réduit le spectre de vision sur le monde de tout un chacun.

Voilà qui serait un juste retour de ces dons faits,  non pas en terme de retour ou de contrepartie,  mais en terme de prolongement de l'action politique qui a consisté à montrer la détermination significative des abonnés d'un journal à défendre l'indépendance de la presse, le droit à l'information et d'expression, contre une tentative non seulement de museler MEDIAPART, mais aussi de le salir et de l'humilier en le faisant passer pour un fraudeur, lui qui entend dénoncer les dérives du régime ? 

Bien entendu, vous êtes en droit de demander comment... mais à tout seigneur tout honneur. Les professionnels propriétaires c'est vous !

Bon Ok !, j'ai déjà dit le fond de ma pensée, concernant le sort d'un média qui a tant mouillé la chemise, pour que le destin qui nous était promis soit mis en échec !

II ne reste plus à Hollande, qu'une seule option...faire mentir la moitié et demi du nain égocentrique en diable !, qui ne voit en lui, qu'un pingouin.

Ah !, j'ai oublié de vous dire que notre libre arbitre avait vocation à être transformé en papillotes !, si Médiapart n'avait pas pris son bâton de pèlerin pour déshabiller en place publique, les bêtes en cour qui font de la graisse sur notre dos, en toutes décontractions.

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  • 13/11/2015 21:45
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Je suis bien pessimiste de la réponse de hollande. C'est un ventre mou qui n'a jamais tranché car il ne sait pas faire.

Après la défaite cinglante attendue des régionales,pour cause d'absentéisme massif,Hollande sera forcé de réagir:changement de premier ministre?Assouplissement léger(et ciblé classes moyennes)de l'austérité?Mesurettes plus ou moins symboliques ?

RDV début Janvier.

 

Au fait:les salariés qui gagnent moins de 1,3% du SMIG ont droit à la prime pour l'emploi,qui va être renommée prime d'activité.50% des contribuables ne l'auraient pas réclamée..Sur 3 ans rétroactifs.Faute d'avoir coché une case page 2 de leur déclaration de revenus.Faute de l'avoir ensuite réclamée.

Si vous êtes dans ce cas,vite,adressez-vous à votre centre des impôts...et faites le savoir!

Pas de cadeau à faire à un gvt qui ,par ailleurs,ne touche en aucun cas à la fraude fiscale,aux privilèges de la classe politique,et qui dépense à tort et à travers(aides partiales à la presse-papier,"air sans pap"loué 1,5 millions /an.....etc,etc...)

 

Je suis assez choquée par l'empressement, visible dans certains commentaires ici, à débattre d'un éventuel remboursement de dons avant l'heure. 

Allons bon ! c'est quoi Mediapart ? Un jeu de société ?

Complètement d'accord.

Ils n'ont sans doute pas connaissance du sens du mot "don", ou bien il s'agit de ceux qui n'ont pas donné, les militants pour l'injustice fiscale dont certains prennent plaisir à voir Médiapart en difficulté.

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  • 13/11/2015 22:16
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Je désaprouve complètement cette campagne d'appel aux dons:

  1. L'argent a été provisionné
  2. Si vous n'avez pas à payer, ou si vous êtes remboursés (c qui est vraisemblable) : à quoi seront utilisés les dons ?
  3. Je croyais que votre journal était une entreprise viable, pas une opération charitable

Pas moi:

--MDP a vécu ses premières années en déficit,le temps d'acquérir un nombre d'abonnés suffisants et de supporter des frais de procès déclenchés par ses révélations de nombreux scandales politiques.. pourtant connus dans les sphères médiatiques et politiques.Ce qui suppose un financement partiel par engagement de la fortune personnelle des fondateurs.

--Refusant les "aides" financières,comme d'autres rares médias ,pour conserver son indépendance.

--Que ces dons ,si l'ardoise s'effaçait,restent propriété du journal ,pour son développement!

  Et puis,c'est quoi ces arguties d'épiciers?Qui n'ont rien donné évidemment ...parce que pas rentable pour leurs minables combines boursières et autres.

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  • 14/11/2015 00:06
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J ai cru comprendre que Mediapart demanderait à chaque donateur s'il veut etre remboursé, donc, il n'y a pas lieu de médire de E PLENEL à ce sujet. Par contre, PLENEL a évoqué le départ des fondateurs, et le transfert (financier?) à l'équipe actuelle.... qui a surement bsoin d'un journal solide pour pouvoir continuer.

Les députés, Laurence Dumont, Laure de La Roudière, Sergio Coronado, Pascal Cherki, Daniel Goldberg, Patrice Martin- Lalande, Christian Paul, Frank Riester n'ont fait que leur devoir mais eux ils l'ont fait, en soutenant une presse indépendante et libre.

Enfin un rayon de soleil!

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  • 14/11/2015 10:20
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Ce ne sont pas les redressements qui sont discriminatoires mais la tva.

Donc pas de S abruti!

"Les titres de presse en ligne sont des entreprises de presse avant d'être des services en ligne. " est-il écrit dans cette lettre à Hollande. La législation est encore fossilisée dans la vieille économie pré-numérique. Refusez de payer, nous vous soutiendrons !

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  • 15/11/2015 23:09
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J'espère que M Plenel ouvrira les yeux sur un état de fait présentant de nombreuses similitudes : le refus de payer certaines cotisations sociales du régime social des indépendants (RSI), autorisé par les textes européens et dont plusieurs affaires sont en cours de jugement. Quelques députés, pas autant malheureusement, étaient monté au créneau, sans succès. 

Plus d'info sur les sites des libérés et du MLPS. 

Bonsoir

un tel redressement n'arrive pas par hasard

il serait naïf de croire en la bienveillance de ce pouvoir vis à vis des média qui le critiquent 

Pas de mobilisation sans confiance
Pas de confiance sans vérité
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