Les sénateurs ont supprimé, mercredi 11 décembre, en commission, la mesure phare de la proposition de loi qui veut obliger les plateformes à retirer en 24 heures tout contenu signalé comme « haineux », sous peine de sanctions. « On reste sur un statu quo », regrette la députée Laetitia Avia (LREM), auteure du texte initial, qui se félicite néanmoins du renforcement des pouvoirs du CSA.
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LesLes nuages se sont amoncelés, et puis l’averse est tombée. D’une « obligation renforcée de retrait des contenus haineux en ligne », il ne reste plus, après les travaux de la commission des lois du Sénat, réunie mercredi 11 décembre, qu’une « simplification des dispositifs de notification » de ces mêmes contenus présumés ou manifestement « haineux ». Entre les deux rédactions du titre du chapitre premier de la proposition de loi portée par la députée LREM Laetitia Avia, on mesure le camouflet infligé au texte, comme l’avait promis Bruno Retailleau, le chef de file des Républicains au Sénat, une semaine plus tôt, avec un ton un brin menaçant : « On va faire un sort à la loi Avia, on ne va certainement pas voter ce qui nous est arrivé de l’Assemblée. Pas question de confier la police de notre liberté d’expression aux GAFA. »
