Mediapart, le fisc et les revanchards

Mediapart vient de verser près de 2,5 millions d’euros au fisc. Le redressement dont nous sommes victimes est le fruit d'une coalition des conservateurs, aveugles aux défis de la révolution numérique, et des revanchards de l'affaire Cahuzac.

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La réussite de Mediapart, grâce au seul soutien de ses lecteurs, dérange une coalition de conservateurs, de revanchards et d’hypocrites. Si nous en doutions, ce feuilleton fiscal, commencé il y a plus de deux ans, fin 2013, aura non seulement prouvé sa réalité mais surtout démontré sa détermination à nous nuire, dans un mélange de mauvaise foi et de manœuvres occultes.

Sous le coup d’un redressement illégitime, Mediapart a dû verser, en ce début d’année, près de 2,5 millions d’euros à l’administration fiscale, sur un redressement total de 4,1 millions d'euros. Le paiement des intérêts et des pénalités, soit 1,6 million d'euros, n'est exigible qu'au terme de la procédure que nous allons poursuivre par une saisine du tribunal administratif, mais il nous faut cependant provisionner ces sommes, donc les immobiliser. Ce mauvais coup est d'abord destiné à nous affaiblir et à ralentir la construction de notre indépendance.

Nous avons longuement expliqué les incohérences manifestes entre législation sur la presse, réglementation fiscale et confusion européenne née d'une directive de 1991 obsolète : lire ici les explications du syndicat de la presse en ligne (SPIIL); ici, celles de nos avocats ; ici, celles de l'ancien patron de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNIF) ; ici, celles des parlementaires ayant déposé des amendements.

Nos lecteurs, qui ne croient plus aux fables et à leurs croquemitaines, le savent : Mediapart n’est pas un fraudeur fiscal. Jamais, depuis son lancement le 16 mars 2008, notre entreprise, totalement transparente sur son fonctionnement et sur ses résultats, n’a caché ses choix et ses engagements. Tous les ministères et, partant, toutes les administrations concernées ont donc été informés de notre combat fondateur, très solitaire à l’origine, pour la reconnaissance de la presse numérique, à égalité de droits avec la presse imprimée. Toutes, y compris le fisc dont l’inspecteur local, celui du XIIe arrondissement de Paris, en charge du suivi de notre entreprise, rencontré chaque année par notre directrice générale, ne nous a jamais fait de reproche, n’engageant aucune procédure à notre encontre.

Sans ce combat initial, Mediapart n’existerait tout simplement plus. Et l’ensemble de la presse n’aurait pu, dans la crise qui l’ébranle, trouver le chemin d’un renouveau, en prenant appui sur notre réussite pour se convertir enfin à la monétisation de ses contenus numériques. En effet, quand nous nous sommes lancés, nous étions les seuls, à contre-courant total, à défendre un modèle payant alors que l’illusion du tout gratuit faisait des ravages, détruisant sur Internet la valeur des contenus imprimés. Or, pour arriver à faire cette démonstration qu’un journal totalement numérique pouvait réussir à vivre grâce aux seuls revenus des abonnements, il fallait se battre à armes égales.

Au-delà de la question de principe – faire reconnaître la nouvelle presse numérique comme une presse à part entière, élément vital de la démocratie, et non pas comme un produit marchand ordinaire –, il y avait donc d’emblée un enjeu économique vital. Avec une TVA à 19,6 % – aujourd’hui à 20 % –, celle de n’importe quel service ou marchandise, et non pas la TVA réduite accordée à la presse d’information – de 2,1 % –, la démonstration n’aurait pu se faire en trois ans comme nous l’avions prévu et comme nous y sommes parvenus, passant le cap de l’équilibre fin 2010 et devenant profitables en année pleine en 2011. Quand nous avons atteint cet objectif, reposant sur la constitution d’une équipe nombreuse et qualifiée, nous avions dû dépenser 6 millions d’euros, essentiellement en salaires, et il ne nous restait plus que 700 000 euros en trésorerie.

Avec 17,5 % de TVA à payer en plus sur nos recettes, la démonstration aurait été plus longue et, surtout, aurait échoué. Car nous n’aurions pas eu les fonds propres suffisants pour prolonger le pari au-delà de l’année 2011, sauf à accepter de perdre notre indépendance en offrant le contrôle de Mediapart à des actionnaires extérieurs. Ce qui était évidemment inenvisageable.

Autrement dit, sans égalité fiscale, conséquence logique de l’égalité de droit entre presse imprimée et presse numérique, jamais Mediapart n’aurait pu prouver à tout notre secteur professionnel qu’il faisait fausse route en s’illusionnant sur la gratuité et sur son financement par la publicité. Tout simplement parce que nous nous serions battus avec des fers aux pieds, plombés par une différence substantielle de fiscalité indirecte.

Le refus de la haute administration du ministère des finances de se ranger au principe d’égalité fiscale, alors qu’il était affirmé sur notre insistance dès 2009 par toutes les autres branches du pouvoir exécutif – jusqu’au président de la République lui-même –, illustre le conservatisme foncier de ce petit monde énarchique, aveugle aux défis de la révolution numérique et aux enjeux démocratiques de l’information. C’est ce clan des conservateurs qui a perdu quand, par notre protestation sur les contrôles fiscaux déclenchés fin 2013, nous avons obtenu, avec l’aide du premier ministre Jean-Marc Ayrault, qu’enfin le Parlement proclame, début 2014, l’égalité fiscale que le fisc aurait dû appliquer depuis la reconnaissance de la presse en ligne, effective avec la loi du 12 juin 2009.

Et c’est, évidemment, ce clan des conservateurs qui n’a pas désarmé quand s’est logiquement posée la question d’ajuster les calendriers, en mettant en concordance égalité de droit et égalité fiscale à cette même date de 2009 (lire la mise au point du SPIIL sur « cette clarification d’un droit existant »). Cette exigence, qui n’était en rien une amnistie honteuse mais, au contraire, la rectification d’une incohérence, fut portée par des parlementaires de gauche comme de droite, peu suspects de complaisance à notre égard. Leurs quatre amendements déposés à l’Assemblée nationale fin 2015 (les retrouver ici et ) témoignaient, à l’inverse du conservatisme borné dont le ministre du budget, Christian Eckert, se fera le porte-parole, d’un souci de l’intérêt général, avec une réflexion transpartisane nourrie d’une connaissance approfondie de notre secteur professionnel et de ses enjeux économiques.

Appuyée sur une expertise venue de l’administration elle-même, en la personne de l’ancien patron de la Direction nationale des enquêtes fiscales (lire ici), leur initiative, prolongée par une lettre au président de la République (lire là), aurait pu réussir si elle ne s’était heurtée, en plus du conservatisme de Bercy, à l’entêtement des revanchards, doublé du silence des hypocrites.

La coalition des revanchards fut diverse, addition de ressentiments vis-à-vis de notre indépendance et de contentieux sur certaines de nos révélations. Elle avait pour meneurs Nicolas Sarkozy à droite, Manuel Valls à gauche. Le premier exigera des députés Les Républicains qu’ils retirent leurs deux amendements sans autre motif que de nous nuire. Le second fera arbitrer contre les amendements socialistes – pourtant portés par son prédécesseur et par l’ex-ministre de la culture ainsi que par la très compétente rapporteuse du budget – lors d’une réunion interministérielle tenue à Matignon le 13 novembre 2015.

La vengeance de l’affaire Cahuzac

Mais, en arrière-plan, au cœur des cabinets ministériels, s’activaient bien d’autres personnes, les mêmes qui furent à l’origine des contrôles fiscaux brutalement signifiés par voie d’huissiers qui nous sont tombés dessus fin 2013. Loin d’avoir été initiés par les services vérificateurs, ces contrôles ont en effet été déclenchés au plus haut niveau de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) dont le patron, à l’époque, Bruno Bézard, était celui qui, quelques mois plus tôt, avait tenté de sauver Jérôme Cahuzac, alors ministre du budget, en tentant d’obtenir de la Suisse l’affirmation mensongère que ce dernier n’y détenait pas de compte non déclaré en France.

Toute la haute administration qui a eu partie liée avec le mensonge de l’ancien ministre n’a, non seulement, pas admis que la vérité l’emporte contre les arrangements oligarchiques, mais aussi de devoir s’expliquer ensuite, par notre faute, devant une commission d’enquête parlementaire, lors d’auditions publiques.

Cette vengeance de l’affaire Cahuzac est bien le ressort mesquin de l’adversité rencontrée par les parlementaires qui ont pris notre défense sur la foi d’arguments de droit, sans réclamer aucun passe-droit ni privilège. Elle est présente à tous les stades des décisions prises pour barrer la route à la solution proposée qui, pourtant, avait le soutien actif de la toute la presse en ligne, via le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (SPIIL) chargé d’en défendre les intérêts collectifs.

Ainsi, le conseiller pour les questions fiscales de l’actuel premier ministre n’est autre que l’ancien « conseiller spécial » de Jérôme Cahuzac, tout comme de son successeur Bernard Cazeneuve quand nos contrôles fiscaux furent déclenchés (lire ici, ici et ) – et c’est lui qui porta l’arbitrage de Matignon contre les amendements parlementaires. Tout comme le directeur de cabinet de l’actuel ministre du budget est aussi un ancien membre du cabinet du ministre Cahuzac, son ex-conseiller social (lire ici et ). Tout comme le directeur à Bercy chargé de l’action en recouvrement pour les professionnels est encore un ex-conseiller au cabinet Cahuzac, puis au cabinet de son successeur, Bernard Cazeneuve, spécialiste en fiscalité et, plus précisément, des questions de TVA, en poste quand le feu vert fut donné, malgré leur incohérence et leur déloyauté, aux contrôles fiscaux à notre encontre (lire ici, ici et ).

Enfin, cette union inavouée des conservateurs et des revanchards a reçu le renfort des hypocrites qui ont préféré le silence à la solidarité. Il s’agit des dirigeants de la presse traditionnelle, de leurs syndicats professionnels comme de leurs actionnaires privés. Bien que sachant tous pertinemment combien le pari de Mediapart et le combat du SPIIL leur ont permis de sortir de l’ornière de la gratuité, en développant des formules payantes avec la même TVA que pour le papier, ils ont préféré s’abstenir, déclinant les appels à la solidarité avec les trois entreprises de presse concernées – outre Mediapart, Indigo Publications et Arrêt sur images.

Or ils n’ignorent pas que, sans notre prise de risque, rien n’aurait bougé dans notre secteur professionnel : ni reconnaissance de la presse en ligne (que nous avons été les premiers à réclamer en demandant, dès 2008, à être reconnus par la CPPAP), ni démonstration de la validité du modèle payant (c’est au vu du succès de Mediapart que la presse imprimée décide, à partir de 2011 seulement, de comptabiliser à l’OJD des éditions numériques payantes), ni obtention de l’égalité fiscale (qui leur a permis, dès le vote de la loi du 27 février 2014, d’accroître leur offre payante et d’en accroître la rentabilité, y compris en augmentant ses prix).

Bref, à l’exception d’un éditorial bienvenu dans Libération (lire ici), nos confrères et concurrents de la presse installée se sont montrés bien peu reconnaissants et solidaires alors même que, pour certains d’entre eux – Le Monde notamment –, ils s’étaient mis, courant 2013, à appliquer discrètement la TVA à 2,1 % à leurs éditions numériques.

Ils ont ainsi laissé dire par un ministre du budget mal informé nombre de contrevérités. Par exemple que, si l’égalité fiscale devenait rétroactivement effective à partir de 2009, les journaux qui, jusqu’en 2014, auraient appliqué la TVA à 19,6% à leurs éditions numériques auraient été en droit de demander des remboursements substantiels au fisc ! Or cet argument ne repose sur rien, tout simplement parce que, pour la presse imprimée, ces éditions numériques payantes étaient soit inexistantes soit marginales jusqu’en 2013, comme en témoignent les chiffres, publics, de l’OJD, titre par titre. On trouve d’ailleurs, dans l’un des nombreux rapports officiels justifiant, depuis le rapport Tessier de 2007 (lire ici), l’égalité fiscale, cette remarque : « Cette harmonisation à la baisse de la TVA n’entraînerait pas de baisse des recettes fiscales dans la mesure où il s’agit d’un marché naissant. »

Cette évidence est extraite d’un rapport des services du premier ministre, datant de novembre 2011 : une note du Centre d’analyse stratégique sur la presse à l’ère numérique (lire ici). Or son propos était précisément de tirer les leçons de la démonstration faite par Mediapart, en posant la question de la « valeur de l’information » contre l’illusion du tout gratuit. On pourrait citer des dizaines d’autres rapports officiels pour contredire la légende noire diffusée avec empressement par les communicants de Matignon et de Bercy selon laquelle nous aurions été des « fraudeurs » qui se seraient « auto-appliqué » un privilège pour lequel ils demanderaient « une amnistie ». L’insigne bassesse de ces officieuses calomnies confirme que notre mésaventure met en scène un État dépourvu de vision stratégique, oublieux de ses propres engagements et incohérent entre ses ministères, tant, depuis 2007, il est affaibli par des gouvernants opportunistes et clientélistes, plus soucieux de leurs intérêts à court terme que d’ambitions à long terme.

Face à la coalition des conservateurs, des revanchards et des hypocrites, nous ne pouvons compter que sur nous-mêmes, c’est-à-dire sur vous tous, nos lecteurs, votre fidélité, votre soutien. Par son impact financier, ce mauvais coup fiscal ralentit la construction capitalistique de notre indépendance tout comme il entrave certaines de nos ambitions éditoriales. Notre liberté est trop précieuse – et, par les temps qui courent, trop nécessaire – pour que nous ne soyons pas vigilants sur les conditions qui la garantissent, au premier chef desquelles le fait d’être profitable, de ne pas être endetté, d’avoir des réserves de trésorerie, bref d’être en bonne santé financière. La condition d’une indépendance solide et durable, c’est notre rentabilité économique.

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