François Fillon est mis en examen

Par

Suspecté dans l’affaire des emplois présumés fictifs de son épouse Penelope à l’Assemblée nationale et à la Revue des Deux Mondes, le candidat de la droite et du centre à l'élection présidentielle doit par ailleurs faire face à une cascade de nouvelles révélations.

Cet article est en accès libre. Découvrez notre offre spéciale ! S'abonner

C’est une première. Candidat à l’élection présidentielle, François Fillon a été mis en examen, mardi 14 mars au matin, alors que sa convocation avait été annoncée pour mercredi (dans le but d’éviter les caméras), dans l’affaire des emplois présumés fictifs de son épouse Penelope (à l’Assemblée nationale et à la Revue des Deux Mondes), et du prêt non déclaré de 50 000 euros que lui avait consenti son ami Marc Ladreit de Lacharrière. Selon une source judiciaire, qui confirme une information du Canard enchaîné sur Twitter, François Fillon a été mis en examen pour « détournement de fonds publics, complicité et recel de détournement de fonds publics, complicité et recel d’abus de biens sociaux, et manquement aux obligations déclaratives à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ».

Cette mise en examen a été très rapide, François Fillon et ses avocats ayant quitté le pôle financier du tribunal de grande instance de Paris peu après 10 heures du matin, ce qui exclut qu'un interrogatoire de première comparution ait pu avoir lieu. Le mis en examen a, en fait, refusé de répondre aux questions des juges, comme il en a le droit, et s'est contenté de leur remettre une déclaration, qui a été mise en ligne dans l'après-midi même sur le site du Figaro. François Fillon et ses avocats vont maintenant contester la régularité de la procédure, et gagner du temps.

Depuis le 25 janvier, date du premier article du Canard sur les salaires controversés de son épouse, la campagne présidentielle du candidat François Fillon est un véritable chemin de croix. Alors que le champion de la droite promet, s’il est élu, de soumettre ses ministres à un « code de bonne conduite » et ses concitoyens à une série de sacrifices financiers, il est, de surcroît, rattrapé depuis 48 heures par de nouvelles révélations concernant son rapport à l’argent et à la morale.

Ce mardi 14 mars, on apprend ainsi que deux enfants de François Fillon lui reversaient par virement une partie de leurs salaires d’assistants parlementaires, alors que l’effectivité de ces emplois payés sur fonds publics faisait déjà l’objet d’interrogations. Selon Le Parisien, Marie Fillon a ainsi remboursé à son père 70 % des 46 000 euros qu’elle avait touchés d’octobre 2005 à décembre 2006 comme assistante parlementaire au Sénat, soit 33 000 euros. La jeune femme l’a déclaré spontanément lors de son audition, le 9 février dernier, et a fourni des justificatifs bancaires aux policiers de l’OCLCIFF.

 © Thibault Soulcié/Battre la campagne © Thibault Soulcié/Battre la campagne

Marie Fillon avait alors 23 ans, et achevait ses études de droit pour devenir avocate. Selon sa déposition, son job d’assistante parlementaire était bien réel, il ne s’agissait ni d’un emploi fictif, ni de maintenir le train de vie de ses parents. Pour justifier ses versements sur le compte joint de François et Penelope Fillon, effectués à échéance régulière, mais pour des montants différents, elle invoque le remboursement des frais engagés pour son mariage. Le 26 août 2006, Marie Fillon a épousé un avocat au château familial de Beaucé, à Solesmes (Sarthe). « Elle ne voyait pas en quoi son père devait lui offrir son mariage alors qu’il ne l’avait pas fait pour ses frères. Ce remboursement qu’elle a elle-même souhaité est à la fois un gage d’indépendance et d’égalité entre enfants », justifie son avocat Kiril Bougartchev auprès du Parisien.

Selon Me Bougartchev, François Fillon a retrouvé quatorze factures relatives à ces noces pour un total de 44 000 euros. L’avocat précise que Marie Fillon a fourni son agenda de l’époque, ainsi que le badge de la bibliothèque du Sénat. Ces éléments visent à démontrer que la jeune femme a effectué douze journées de recherches à la bibliothèque du Palais du Luxembourg, entre octobre et décembre 2005. Elle aurait planché sur l’évolution de la loi sur les droits d’auteur et leur adaptation à la société Internet. Par ailleurs, Marie Fillon a aussi détaillé les analyses réalisées, selon elle, pour le compte de son père dont plusieurs études comparées entre pays européens sur le thème de l’école. Une dizaine de notes, comme celle consacrée à l’absence de neutralité des manuels scolaires, aurait alimenté La France peut supporter la vérité, l’ouvrage de François Fillon paru en 2006. Depuis son audition, Marie Fillon aurait retrouvé quatre notes de travail de l’époque qu’elle dit tenir à la disposition des juges. « Elle disposait des compétences, son salaire était raisonnable et elle a réellement travaillé sur une quinzaine de thèmes, insiste Me Bougartchev auprès du Parisien. Elle était libre d’utiliser son argent comme bon lui semble. »

La déposition de Charles Fillon, frère cadet de Marie, qui lui a succédé comme assistant parlementaire au Sénat à partir de janvier 2007 pour un salaire de 4 846 euros brut mensuels, est tout aussi étonnante. Lui aussi effectuait des virements à destination du compte joint de ses parents, révèle en effet Le Parisien. Entendu le même jour que Marie Fillon, dans un bureau séparé, Charles a évoqué des virements mensuels pour un pourcentage moindre, de l’ordre de 30 % environ de son salaire net. Pas de mariage, cette fois-ci. « François Fillon payait à son fils une partie de son loyer et de son argent de poche, à partir du moment où il a gagné sa vie, il était normal qu’il le rembourse », justifie Antonin Lévy, l’avocat de François Fillon. Sollicité par Mediapart, Me Lévy juge ces deux choses tout à fait banales et privées, et ne tient pas à les commenter, à la veille de la mise en examen probable de François Fillon.

Autre souci pour François Fillon, les vêtements de luxe que lui aurait offerts un mystérieux mécène, pour un montant de 48 500 euros depuis 2012, si l’on en croit le JDD. Il s’agirait de costumes sur mesure, blazers, vestes forestières, pantalons et pulls en cachemire, qui auraient été achetés à la très chic boutique Arnys, rue de Sèvres (dans le VIIe arrondissement de Paris). Le déontologue de l’Assemblée nationale a annoncé lundi soir qu’il se saisissait de l’affaire, après avoir été notamment interpellé par les députés socialistes Olivier Faure et Christophe Castaner. Le déontologue de l’Assemblée va donc rechercher s’il y a eu un manquement au code de déontologie des députés dans ce dossier. « J’ai appris par la presse que François Fillon aurait reçu pour plus de 13 000 euros de dons de vêtements de la part d’un donateur non identifié en février. Cela suscite des questionnements et j’ai réagi », a déclaré Ferdinand Mélin-Soucramanien à l’AFP, précisant qu’il entendait « recueillir le maximum d’éléments d’information » à ce sujet.

« La question qui se pose est la suivante : ces cadeaux ont-ils été faits exclusivement à titre privé, auquel cas ils échappent à ma compétence, ou bien sont-ils en lien avec le mandat ? », a expliqué le déontologue, qui est une personnalité indépendante. Les députés doivent déclarer au déontologue « tout don ou avantage d’une valeur supérieure à 150 euros dont ils ont bénéficié », « en lien avec leur mandat ». C’est le bureau de l’Assemblée, sa plus haute instance collégiale, qui peut être amené à statuer et à prononcer une peine disciplinaire le cas échéant.

Les déclarations des dons et avantages visent à prévenir d’éventuels conflits d’intérêts. En vertu du même code de déontologie, les députés ont l’obligation d’agir au service de l’intérêt général et en toute indépendance. François Fillon, pour sa part, a assuré lundi sur Europe 1 avoir « parfaitement le droit de [se] faire offrir un costume par un ami, ce n’est pas interdit ». Et ces vêtements de luxe évoqués par la presse n’ont « rien à voir » avec la politique, a cru pouvoir affirmer le député LR et ancien premier ministre.

Le candidat François Fillon a été mis en examen par les juges d’instruction Serge Tournaire, Aude Buresi et Stéphanie Tacheau, saisis des emplois présumés fictifs de son épouse et de deux de ses enfants. C’est donc un candidat mis en examen pour des faits graves qui se présentera aux suffrages des électeurs, une première sous la Ve République. Le 24 février, une information judiciaire contre X pour « détournements de fonds publics et recel, abus de biens sociaux et recel, trafic d’influence et manquement aux obligations déclaratives à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique » a été ouverte par le parquet national financier (PNF). Trois juges d’instruction du pôle financier ont été désignés pour cette affaire, lundi 27 février, par la présidence du tribunal de grande instance de Paris.

Les policiers de l’OCLCIFF n’ont pas trouvé de traces tangibles ou de témoignages convaincants d’un travail effectué par Penelope Fillon, que ce soit comme assistante parlementaire de son époux (de 1988 à 1990, puis de 1998 à 2000 et de 2012 à 2013) ou de son ancien suppléant, Marc Joulaud (de 2002 à 2007) – ses salaires représentent un montant total de 831 440 euros, selon Le Canard enchaîné –, ni à la Revue des Deux Mondes, où Penelope Fillon aurait perçu 100 000 euros de 2012 à 2013. Même chose pour les deux enfants du couple qui avaient, eux aussi, été payés comme assistants parlementaires lorsqu’ils étaient étudiants. Les policiers de l’OCLCIFF, qui ont procédé à des perquisitions et à de nombreuses auditions, ont également reçu des témoignages spontanés. En l’état, l’enquête ne confirme pas les déclarations de François Fillon, et les enquêteurs auraient fait quelques découvertes surprenantes.

Il existe donc des « indices graves ou concordants » que François Fillon a usé de son pouvoir et de son influence pour avoir versé et fait verser des salaires de complaisance à son épouse, dont une bonne partie en argent public, d’où sa mise en examen.

En droit, rien n’empêche a priori François Fillon de se présenter à l’élection présidentielle une fois mis en examen. Seule une peine d’inéligibilité définitive prononcée par une juridiction de jugement peut empêcher un candidat de concourir à une élection, et on en est très loin en l’occurrence. Selon les délais habituels dans ce type d’affaires, l’instruction qui démarre pourrait durer deux ans environ, un éventuel procès ne pouvant se tenir qu’environ un an plus tard, sans même parler de délais d’appel et de cassation.

Prolongez la lecture de Mediapart Accès illimité au Journal contribution libre au Club Profitez de notre offre spéciale

Mis en ligne mardi 14 mars en fin de matinée, cet article a été complété et mis à jour en début d’après-midi avec l’annonce de la mise en examen de François Fillon.