Les sénateurs veulent resteindre la liberté d’expression sur internet

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Le rapport des sénateurs François Pillet (LR) et Thani Mohamed Soilihi (PS) est en ligne. Pour mieux combattre l’injure et la diffamation sur internet, ils proposent notamment de revoir les délais de prescription en considérant ces faits comme des infractions continues.

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Le rapport des sénateurs François Pillet (LR) et Thani Mohamed Soilihi (PS) est enfin en ligne. Pour mieux combattre l’injure et la diffamation sur internet, ils proposent notamment de revoir les délais de prescription en considérant ces faits comme des infractions continues. Une façon parmi d'autres de restreindre la liberté d'expression.