Le projet de loi antiterroriste vise Internet

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Au nom de la lutte contre les « loups solitaires » et le départ de Français pour le djihad en Syrie, les députés s'apprêtent à voter un projet de loi qui, en voulant censurer des sites faisant « l'apologie du terrorisme » et sanctionner « la préparation » d'un attentat sur internet, restreindra aussi les libertés numériques et offrira de nouveaux pouvoirs aux forces de police.

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C’est en urgence que les députés entament, lundi 15 septembre, l’examen d’un projet de loi de lutte contre le terrorisme destiné à lutter contre le nouvel « ennemi intérieur », « sans doute la menace la plus importante » pesant sur la France, au prix d’un coup de canif sans précédent dans les libertés numériques. Un texte qui a de fortes chances de passer sans coup férir malgré la mobilisation d'un collectif rassemblant La Quadrature du net, la Ligue des droits de l’homme, Reporters sans frontières, le Syndicat de la magistrature... et les fortes réserves du Conseil national du numérique.

Face à la multiplication des faits divers impliquant des « loups solitaires », ce terroriste isolé, auto-radicalisé sur internet et ayant combattu à l’étranger, le ministre de l’intérieur a en effet demandé une procédure accélérée pour ce texte présenté comme vital pour arrêter le départ à l'étranger de Français partis pour combattre avec les islamistes. Tout d’abord incarné par Mohamed Merah, l’auteur des tueries de Toulouse de 2012 et formé aux côtés d’al-Qaïda en Afghanistan, ce terroriste d’un nouveau type est devenu, avec l’enlisement de la guerre en Syrie, la priorité numéro un du gouvernement. « Nous n’avons jamais été confrontés à un tel défi », martelait le 3 juin dernier le premier ministre Manuel Valls.

Ces derniers mois, quasiment pas une semaine ne passe sans que la presse relate le cas d’un de ces Français partis mener le djihad contre le régime de Bachar al-Assad. Au mois d’avril dernier, à l’occasion de la libération des quatre journalistes retenus en otages en Syrie, le ministre des affaires étrangères Laurent Fabius affirmait ainsi que plusieurs de leurs geôliers parlaient « français ». Le 6 septembre, plusieurs médias révélaient que l’un d’entre eux ne serait autre que Mehdi Nemmouche, auteur du quadruple meurtre du Musée juif de Bruxelles du 24 mai dernier. Et le lendemain, Libération affirmait même qu’il projetait  de commettre « une attaque à la Merah » 14 juillet dernier, une information toutefois démentie par le ministère de l’intérieur.

Difficile de connaître le danger réel que représentent pour la France ces djihadistes. Régulièrement, le gouvernement avance des chiffres parfois très précis et souvent incohérents. Au mois de janvier, Manuel Valls les estimait à 700, dont 150 en transit. Au mois d’avril, Laurent Fabius évoquait quant à lui le chiffre de 500 combattants français. En juin, Manuel Valls avançait cette fois « le nombre de 800 Français ou citoyens résidant en France qui sont concernés par la Syrie, soit parce qu'ils y combattent, soit parce qu'ils y sont morts – une trentaine –, soit parce qu'ils en sont revenus, soit parce qu'ils veulent y aller ». « Il s'agit de surveiller des centaines et des centaines d'individus français ou européens qui aujourd'hui combattent en Syrie », poursuivait le ministre qui se disait convaincu qu’il y a, en France « plusieurs dizaines de Merah potentiels ».

Le 22 juillet dernier, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve donnait aux parlementaires une comptabilité plus détaillée : « En six mois, les effectifs combattants sont passés de 234 à 334, comprenant au moins 55 femmes et 7 mineurs ; le nombre des individus plus généralement impliqués dans les filières djihadistes, en incluant les personnes en transit, celles qui sont de retour en France et les individus ayant manifesté des velléités de départ, est passé de 567 à 883 sur la même période, soit une augmentation de 56 %. Ces chiffres sont comparables à ceux constatés dans d’autres pays de l’Union européenne ; ils montrent la gravité du phénomène ; ils nous obligent à prendre les mesures qui s’imposent pour l’endiguer. »

Le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve © Reuters Le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve © Reuters

Face cette menace aussi diffuse que médiatisée, le gouvernement a décidé de s’attaquer à ce qui serait l’un des outils vitaux de ces nouveaux terroristes : internet. C’est en effet sur des sites islamistes que ces jeunes Français s’auto-radicaliseraient et c’est sur des forums que les recruteurs de l’État islamique les enrôleraient. Internet – où l’on peut si facilement apprendre à fabriquer une bombe et commander des produits explosifs – serait également devenu incontournable dans la préparation même des attentats.

Ainsi, sur les dix-huit articles que compte le projet de loi une moitié d'entre eux visent, directement ou indirectement, internet.

L’article 4 s’attaque plus globalement à la liberté d’expression en proposant de réformer la loi de 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoyant un régime spécial pour certaines infractions. Désormais, les infractions d’apologie et de provocations aux actes de terrorisme seront sanctionnées par un nouvel article du code pénal, le 421-2-5, par une peine de cinq années d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Cet article, comme d'autres du projet de loi, pose le problème de la relativité de la notion « d’apologie » du terrorisme. Si les cas médiatiques mis en avant par le gouvernement relèvent incontestablement du terrorisme, ce texte s’appliquera à bien d’autres groupes radicaux qu’islamistes. Or, en fonction des régimes, même démocratiques, la définition de « terroriste » peut très sensiblement varier. Un site de soutien au groupe de Tarnac, un blog indépendantiste ou de soutien à un mouvement palestinien pourraient très bien être considérés par certains responsables politiques comme faisant « l’apologie du terrorisme ». Outre les dangers qu'il représente en matière de liberté d'expression et de droit l'information, ce texte menace plus particulièrement internet où les peines sont aggravées et passent à sept années de prison et 100 000 euros d’amende.

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