SOCIAL

Une mesure phare des ordonnances Macron invalidée aux prud’hommes

Dans cinq décisions rendues jeudi 13 décembre, le conseil des prud’hommes de Troyes a jugé que le barème limitant les indemnités accordées à un salarié en cas de licenciement abusif n’était pas conforme aux règles du droit international. Les décisions entérinent une argumentation développée dès la publication des ordonnances réformant le droit du travail, à l’automne 2017.

Dan Israel

14 décembre 2018 à 13h34

La lecture des articles est réservée aux abonné·e·s. Se connecter

Pour la première fois, un tribunal a jugé contraire au droit la mesure la plus symbolique des ordonnances qui ont réformé à marche forcée le droit du travail à l’automne 2017 : la mise en place d’un barème limitant le montant que peut toucher aux prud’hommes un salarié licencié de façon illégale. Au nom de la « sécurisation » des entreprises, Emmanuel Macron et son gouvernement ont imposé ce barème, plafonnant les indemnités que peut accorder le juge, en fonction de l’ancienneté du salarié : l’équivalent de 2 mois de salaire maximum pour un an d’ancienneté, de 3 mois pour deux ans d’ancienneté, etc., jusqu’à 20 mois de salaire pour 29 années d’ancienneté et plus.

Abonnement mediapart

1€ pour 15 jours

Résiliable en ligne à tout moment

Je m’abonne

L’info part de là


Soutenez un journal 100% indépendant : sans subventions, sans publicités, sans actionnaires

Tirez votre information d’une source de confiance

Accédez en exclusivité aux révélations d’un journal d’investigation

Déjà abonné ?

Mot de passe oublié

À ne pas manquer

Nucléaire — Enquête
Centrale nucléaire de Tricastin : des dissimulations en cascade
Dans l’affaire du lanceur d’alerte de la centrale du Tricastin qui porte plainte contre EDF, de nouveaux éléments consultés par Mediapart révèlent que l’Autorité de sûreté du nucléaire connaissait depuis longtemps le problème. Selon un document interne, EDF a menti et l’autorité de sûreté également dans sa communication publique.
par Jade Lindgaard
Dossier. L’affaire Kohler — Enquête
La note qui relance l’affaire Kohler
La Sfil, une discrète banque publique qui assure les financements des bateaux achetés en France par le groupe MSC, s’est réjouie en 2020 de bénéficier du « soutien » du secrétaire général de l’Élysée. Ce dernier a des liens familiaux avec les Aponte, les principaux actionnaires de MSC.
par Martine Orange
Gauche(s) — Analyse
Programme présidentiel de Mélenchon : ce qui change, ce qui demeure
Réactualisé à l’aune du quinquennat écoulé, « L’Avenir en commun » est débarrassé des points qui avaient le plus fait polémique en 2017, comme l’hypothèse d’une sortie de l’Union européenne. Pour le reste, la continuité domine : VIe République, planification écologique et partage des richesses.
par Fabien Escalona et Pauline Graulle
Droite — Enquête
Guillaume Peltier met l’argent public au service de sa petite entreprise politique
Le député Guillaume Peltier, figure des Républicains qui flirte avec l’extrême droite, a organisé tout un système pour servir son destin personnel, qu’il imagine présidentiel. Mais d'après notre enquête, son projet se construit avec des moyens publics. Et certains de ses plus grands donateurs obtiennent des avantages douteux.
par Sarah Brethes et Antton Rouget

Nos émissions