Le doute profite à l’accusé. Surtout quand il est policier. Le procureur avait pourtant demandé au jury de rendre « une décision qui ne puisse pas être interprétée comme un permis de tuer ». Mais le jury en a décidé autrement. Damien Saboundjian, un policier de 36 ans qui était jugé cette semaine devant la cour d’assises de Bobigny, a été acquitté. Il avait tué Amine Bentounsi d’une balle dans le dos le 21 avril 2012. Le policier, qui comparaissait pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner », encourait 20 ans de réclusion criminelle.
L'avocat général avait requis cinq ans de prison avec sursis et l'interdiction définitive d'exercer. Damien Saboundjian avait plaidé la légitime défense. Le verdict a été rendu dans une certaine confusion devant une salle comble, où ont retenti les slogans et les invectives : « Assassin », « Pas de justice, pas de paix », « La police tue et la justice acquitte ». Le policier tout juste acquitté a été immédiatement évacué par six collègues en civil.
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La décision, qui survient quelques mois après l’acquittement des policiers impliqués dans la mort en 2005 de Zyed et Bouna, montre une nouvelle fois que les forces de l’ordre sont rarement condamnées en France, quelles que soient les circonstances. Pour Amal Bentounsi, la sœur d’Amine, qui a pris depuis 2013 la tête d’un collectif « Urgence notre police assassine », ce verdict est « la démonstration de l'impunité policière qui continue. Aujourd'hui, la justice n'est pas encore prête à condamner des policiers ». Pour l'avocat des parties civiles, Me Michel Konitz, qui espère que le parquet de Bobigny fera appel, « c'est un verdict ahurissant et un signal très nauséabond envoyé à la police ».
Cette fois pourtant, la connivence entre la police et la justice ne pourra être dénoncée. C’est un jury populaire qui a pris la décision. Et l’avocat général (le procureur devant la cour d’assises) avait rendu un réquisitoire implacable contre le policier mis en cause.
Mais le jury a visiblement estimé que la version du policier était crédible, qu’on ne pouvait pas exclure qu’il se soit fait braquer par Amine Bentounsi et qu’il avait dégainé car il était en danger de mort. Une version également défendue toute la semaine par les nombreux membres des forces de l’ordre venus assister à l’audience.
Amal Bentounsi, ex commerçante, a préféré déménager de Meaux suite à la mort de son frère. © LF Il est vrai qu’un doute existait, aucun témoin n’ayant vu la scène finale dans son ensemble. Personne n’était en mesure de dire si Amine Bentounsi avait braqué un court instant Damien Saboundjian avant de se retourner et de prendre une balle au milieu du dos. Les jurés, pour se forger une intime conviction, en étaient réduits à se fonder sur la cohérence du récit d’ensemble du policier. Depuis le moment où il avait coupé la route du fugitif. Jusqu’à son tir fatal.
Revisitons donc une dernière fois ce trajet du 21 avril 2012, qui dure 15 à 20 secondes. Ce jour-là, Damien Saboundjian ne sait pas que le fugitif est Amine Bentounsi, un délinquant multi-récidiviste de 28 ans qui a profité d’une autorisation de sortie pour se faire la malle, 18 mois plus tôt. Il sait juste que l’homme qu’il poursuit a pris ses jambes à son cou, qu’il va semer ses collègues, et il tente donc de faire le tour du pâté de maisons et de le prendre en tenailles avec son véhicule, un peu plus haut dans la rue. Pour l’avocat général Loïc Pageot, c’est une « première décision irréfléchie » que de partir seul. La radio du policier ne marche pas. Il aurait donc dû emprunter la même route que ses collègues pour les prendre avec lui dans la voiture et entamer la poursuite.
Ce n’est pas son choix. Arrivé en voiture à hauteur d’Amine Bentounsi, Damien Saboundjian explique que le malfaiteur le pointe alors une première fois avec son arme. « L’a-t-il vraiment braqué ? » se demande le procureur. Une femme qui a suivi la scène depuis son balcon n’a rien vu de tel.
Puis Damien Saboundjian assure qu’il est sorti de sa voiture, qu’il a perdu le fugitif de vue, mais qu’il ne s’est pas pour autant saisi de son arme. « Un homme vient de le menacer et il le poursuit à mains nues ? C’est incohérent », tranche le procureur. Ce premier épisode, même s’il n’est pas décisif, permet selon lui « d’apprécier la réalité des propos de Saboundjian ».
Puis, après avoir avancé de quelques mètres, Saboundjian dit qu’il voit Amine Bentounsi sur le trottoir d’en face, en train de pointer son arme dans sa direction. « Quatre témoins n’ont pas vu Saboundjian être braqué », assène Loïc Pageot, qui dit vrai mais surinterprète. En réalité, les témoins n’ont pas vu l’instant fatidique, le court moment qui précède le tir, celui pendant lequel, selon les experts balistiques, il est matériellement possible qu’Amine Bentounsi ait braqué Saboundjian avant de se retourner. « Tout est possible, l’hypothèse de cette rotation existe, reconnaît finalement l’avocat général. Mais l’hypothèse privilégiée quand on reçoit une balle dans le dos, c’est qu’on lui a tiré dans le dos. »
Or, rappelle-t-il, « la légitime défense ne se présume pas. C’est à Damien Saboundjian de la démontrer. Et rien ne va en ce sens en dehors de ses déclarations ». Cette légitime défense, rappelle par ailleurs l’avocat général, n’est possible qu’à condition que soient réunies les trois conditions suivantes : nécessité absolue, proportionnalité de la riposte et simultanéité. Cette dernière « ne doit pas exister dans la seule imagination de la personne qui l’invoque », rappelle Loïc Pageot.