Hollande s’engage à revaloriser les droits des étrangers

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En réponse aux interpellations de RESF et de l'Observatoire de l'enfermement des étrangers, François Hollande précise pour la première fois sa vision en matière d'immigration et d'asile. Changement de ton ou double discours, l'un en direction des associations, l'autre du grand public?

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Est-ce un changement de ton dans la campagne de François Hollande sur les droits des étrangers ou un double discours, l'un en direction du grand public, l'autre en direction des associations?

Tout à sa volonté de ne pas donner prise aux critiques récurrentes, à droite, de laxisme, le candidat socialiste est resté jusqu’alors en retrait et flou sur les questions d’asile et d’immigration. Voire il a pu donner l’impression qu’il était prêt à assumer une forme de continuité avec la politique menée par le chef de l’État, comme il l'a encore fait jeudi 15 mars sur France 2 déclarant que «l'immigration économique dans un contexte de croissance ralentie doit être limitée», qu'il reviendrait au Parlement d'en fixer chaque année le «volume» et qu'il voulait créer une «brigade spécialisée de lutte contre les filières clandestines» (la vidéo est sous l'onglet Prolonger).

Quand il répond aux interpellations de deux associations de défense des droits des étrangers, le Réseau éducation sans frontière (RESF) et l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE), le positionnement est différent. Dans deux courriers en date du 20 février 2012 (les consulter dans leur intégralité ici et ) mais parvenus récemment à leurs destinataires, il s’engage, s’il est élu à la présidence de la République, à améliorer les droits ou tout du moins à les rétablir tels qu’ils étaient avant la décennie Sarkozy, qui, avant d’être président, avait à deux reprises été ministre de l’intérieur, chargé de ces enjeux.

Pour la première fois, François Hollande précise l’orientation qu’il entend donner à sa politique en cas de victoire. « Je veux porter une autre politique migratoire, une politique responsable, fondée sur des règles transparentes, stables et justes », écrit-il. Remettant en cause frontalement les choix du président de la République, il relève que « le quinquennat qui s’achève a combiné l’instabilité, l’injustice et même l’irresponsabilité en matière migratoire. Au-delà d’un nécessaire changement de politique, il nous faudra apaiser les esprits, rassembler là où il n’a été question que de division et mettre tout en œuvre pour retrouver une société du vivre-ensemble ».

Pour la première fois, il énonce clairement son intention de déconstruire le mécano mis en place par Nicolas Sarkozy : « Avec six lois en dix ans, la droite a, à la fois, rendu illisibles les règles d’attribution des titres de séjour et porté de graves atteintes aux droits les plus fondamentaux ». Aussi propose-t-il d’en passer par la loi : « J’initierai donc une révision du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dans le cadre d’une loi sur l’immigration et l’intégration »« Je veillerai, insiste-t-il, à ce que chaque migrant, quelle que soit sa situation, soit traité avec dignité, dans le respect de ses droits fondamentaux ».

L’inflexion est nette sur les centres de rétention administrative, que les socialistes ont créé au milieu des années 1980 comme alternative à la prison pour “retenir” les sans-papiers en instance d’expulsion. François Hollande promet ainsi de refuser l’enfermement des enfants et donc de leurs parents « dès mai 2012 », de vouloir en faire une solution de « dernier recours » pour les adultes et de ramener la durée de 45 à 32 jours. « La responsabilité m’oblige à dire que pour les étrangers dont la situation est irrégulière et qui ne pourront pas être régularisés, des procédures d’éloignement devront être réalisés, indique-t-il. Mais elles se feront dans le respect du droit et non pas dans le cadre d’objectifs chiffrés de façon absurde et dangereuse ».

À propos des enfants, sa proposition vient en soutien à la pétition et à l’appel lancés par l’OEE et RESF en février 2012. « J’ai pleinement conscience de la gravité de la situation car ce sont plus de 350 enfants qui ont été privés de liberté, enfermés pendant des jours, voire des semaines, et dont la grande majorité avait moins de 6 ans, avec même plus de 50 nourrissons », souligne-t-il, reprenant les données rassemblées par les associations présentes en rétention pour accompagner juridiquement les étrangers enfermés.

Pour conforter sa décision, il rappelle qu’elle va dans le sens des demandes de plusieurs (ex-)hautes autorités parmi lesquelles la Défenseure des enfants, la Commission nationale de déontologie et de la sécurité et le Contrôleur des lieux de privation de liberté. Il rappelle surtout la récente condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme.

Même s’il déclare que « l’intérêt supérieur de l’enfant doit primer », le candidat PS ne renonce néanmoins pas aux retours forcés des familles. « Des alternatives existent, comme l’assignation à résidence », affirme-t-il. « De nouvelles solutions pourraient être imaginées, précise-t-il, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés (magistrats, associations, avocats…) afin de déterminer les choix les plus adaptés aux situations réelles ».

Critiquant le gouvernement qui « a banalisé la rétention, en a fait un instrument de sa politique du chiffre », il considère qu’y compris pour les adultes, ce dispositif de privation de liberté doit rester exceptionnel. Quand le « placement » sera « nécessaire », indique-t-il, « il faudra veiller aux conditions de vie dans les centres et ramener la durée maximale de 45 à 32 jours ». Le motif avancé, « on sait bien que cet allongement n’est pas utile », correspond à la réalité puisque la majeure partie des reconduites s’effectuent au cours des dix premiers jours, mais il peut paraître surprenant au regard des effets potentiellement dramatiques sur la vie des personnes concernées.

Sur les mineurs isolés, François Hollande est moins précis. Mais il affirme vouloir revoir leur situation notamment lorsqu'ils se retrouvent (seuls) en zone d'attente.

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Cet article a été modifié pour prendre en compte les déclarations de François Hollande sur l'immigration sur France 2 jeudi 15 mars. Le communiqué de RESF a également été ajouté.