Algues vertes: l'Etat doit payer 7 millions

Par

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Rennes à verser 7 millions d'euros au département des Côtes d'Armor, pour l'indemniser des sommes engagées jusqu'en 2009 dans la lutte contre les algues vertes.

Le retard de l'Etat dans la transposition en droit français de directives européennes sur la qualité de l'eau, ainsi que « sa carence » dans l'application aux élevages de la réglementation sur les installations classées, constituent « une faute », souligne le tribunal administratif dans sa décision rendue vendredi, dont l'AFP a obtenu une copie.

En raison de ces manquements, indique le tribunal, les cours d'eau ont eu à subir « des apports excessifs de nitrates d'origine agricole » qui sont à l'origine des algues vertes. Pour le tribunal, le lien est « direct ». L'Etat doit payer plus de 5 millions d'euros pour rembourser le ramassage et le traitement des algues vertes, et plus de 1,5 million pour financer les études concernant les interventions déjà menées.