Secret des sources: attention, cette loi est un piège !

Par

L'Assemblée nationale débat, jeudi 15 mai, du projet de loi relatif à la protection des sources des journalistes. Annoncé en janvier par Nicolas Sarkozy lui-même, ce texte arrive dans un contexte d'attaques contre la presse non conforme et mal pensante. Or sous l'apparente avancée, il cache une reculade et reste très en retrait par rapport à d'autres législations européennes, par exemple en Belgique.

Cet article est en accès libre. Découvrez notre offre spéciale ! S'abonner

Attention, piège ! Comme un enfer pavé de bonnes intentions, le projet de loi relatif à la protection des sources des journalistes, débattu jeudi 15 mai en première lecture à l'Assemblée nationale, est à la fois une avancée et une reculade. Présenté au nom du gouvernement par la garde des sceaux, Rachida Dati, ce texte avait été annoncé par Nicolas Sarkozy, parmi d'autres diversions à l'instar de la suppression de la publicité sur le service public audiovisuel, lors de sa conférence de presse de janvier où le président fit feu de tout bois pour éviter l'autrement centrale question du pouvoir d'achat. On se souvient que les journalistes ne furent guère à la fête lors de cette prestation égocentrique, plaisamment moqués par le chef de l'Etat tandis qu'ils étaient réduits à portion congrue, moins d'une quinzaine de questions ayant réussi à traverser le filtre élyséen, qui plus est sans aucun droit de suite après les réponses.

Ravivé par les toutes dernières attaques présidentielles contre la presse mal pensante, ce contexte n'est pas sans incidence sur le texte soumis aux parlementaires. Sous l'apparente proclamation d'une protection se laisse entrevoir une défiance instinctive envers une liberté non contrôlée, celle de la presse, des journalistes et de l'information. L'incongrue récente proposition de la ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel, d'ajouter au projet de loi en débat un article faisant obligation à l'Agence France-Presse de diffuser tous les communiqués des partis politiques et des organisations syndicales confirme, s'il en était besoin, cet état d'esprit. On conviendra qu'il n'est pas propre à l'actuelle majorité, la gauche gouvernante, sous François Mitterrand notamment, ayant partagé cette vision du journalisme comme désordre et abus dès qu'il n'est pas servile ou complice, soumis ou contrôlé.

Loin d'être une innovation française, ce projet de loi sur la protection des sources n'est qu'une tardive et frileuse mise aux normes européennes. Le 8 mars 2000, soit il y a plus de huit ans, le comité des ministres du Conseil de l'Europe avait adopté une recommandation aux Etats membres « sur le droit des journalistes de ne pas révéler leurs sources d'information ». Précise et détaillée, cette recommandation plaidait pour une protection très étendue, aussi bien dans la définition (large) de ce qu'est un journaliste que dans la délimitation (extensive) du champ du secret. De fait, en Europe, plusieurs Etats reconnaissent déjà le secret professionnel des journalistes et leur droit de ne pas dévoiler leurs sources. C'est le cas de l'Allemagne, de la Belgique, du Danemark, du Luxembourg, du Portugal, de la Suède et du Royaume-Uni.

Prolongez la lecture de Mediapart Accès illimité au Journal contribution libre au Club Profitez de notre offre spéciale