Urvoas, l'homme du «Patriot Act» à la française

Député du Finistère, proche de Valls, il a porté contre toutes les oppositions la loi renseignement. Il en a été l’initiateur, le rapporteur, et celui qui l’a le plus amendé, quitte à mettre le gouvernement en minorité et apparaître comme le relais des services.

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« On fait confiance à Jean-Jacques Urvoas. » De l’Élysée aux députés socialistes, en passant par les ministères, le député du Finistère fait l’unanimité, ou presque. Les principaux hiérarques socialistes s’en remettent à son avis ; à la commission des lois, c’est lui qui fixe la ligne et donne le tempo. Il est devenu incontournable. Que ce soit lors du vote de la loi de programmation militaire (LPM) en décembre 2013, de la loi antiterroriste de décembre 2014 et de la loi sur le renseignement, Jean-Jacques Urvoas s’est imposé en maître d’œuvre, à la fois en amont et en aval du processus législatif.

Référence en matière de terrorisme et de renseignement à l’Assemblée, il est le président de la délégation parlementaire au renseignement (DPR) et, à ce titre, membre de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), l’autorité de contrôle des activités de surveillance. Ses rapports sont salués, à droite comme à gauche et sont souvent l’ébauche d’un futur texte, comme celui co-rédigé en mai 2013 avec l’UMP Patrice Verchère, « Pour un État secret au service de notre démocratie », annonciateur de son projet de loi renseignement. En tant que président de la commission des lois, c’est lui qui, ensuite, a dirigé le peaufinage du texte par les députés avant son examen en séance. Là, Jean-Jacques Urvoas a mené les débats, donnant des avis négatifs ou positifs aux amendements présentés, rétablissant même des dispositions biffées par le Conseil d’État.

Loi sur le renseignement - discussion générale - JJ Urvoas - 13-04-15 © URVOAS Jean-Jacques

Mais c’est en séance plénière que son influence et son autorité se sont manifestées de la manière la plus éclatante, lorsque le député a réussi à faire adopter, contre l’avis de son propre gouvernement, un amendement confiant une mission de renseignement aux services pénitentiaires (lire notre article). « C’était un véritable putsch d’Urvoas », soupire Aurélie Filippetti, hostile au texte. La garde des Sceaux Christiane Taubira et Bernard Cazeneuve, le ministre de l’intérieur, qui soutenait la ministre au nom du gouvernement, n’ont rien pu faire. « Sur tout le texte, il s’est imposé face à Cazeneuve », commente un collaborateur parlementaire qui a suivi tous les débats. Résultat : entre l’Intérieur et Urvoas, il y a parfois eu de fortes tensions. Y compris, parfois, avec Matignon.

Mais la proximité politique entre Manuel Valls et Jean-Jacques Urvoas n’a fait que renforcer la position du président de la commission des lois. Ils se sont rapprochés pendant la présidentielle : à l’époque, le député du Finistère, spécialiste des questions de sécurité au PS, offre ses services à François Rebsamen, chargé par François Hollande de ce sujet au sein de l’équipe de campagne. Ce très proche du candidat socialiste l’ignore superbement, persuadé que les réseaux dont il dispose au sein de la police (il a été au cabinet de Pierre Joxe) suffiront largement à asseoir sa légitimité place Beauvau. Sauf que Rebsamen commet quelques erreurs : il se dit favorable à la légalisation du cannabis et est absent quand des policiers manifestent devant le siège de campagne. Surtout, il ne voit pas la place grandissante prise par Manuel Valls dans l’entourage de François Hollande. Or le député d’Évry a, lui, accepté l’offre d’Urvoas – il lui organise des rendez-vous avec des syndicalistes policiers, le conseille, etc.

Depuis, leur lien est fait de respect mutuel et de loyauté. Le premier ministre avait même tenté de l'imposer à l'Intérieur lors de sa promotion à Matignon l'an passé. En vain. C'est Cazeneuve qui avait finalement été choisi, à la demande de l'Élysée. Urvoas en était resté très amer.

À l’Assemblée, les députés, même en désaccord, sont plutôt laudateurs sur leur collègue : « habile », « sympa », « bosseur ». « Jean-Jacques Urvoas est très habile, doublé d’une compétence certaine. Il connaît bien la procédure parlementaire, il travaille et il ne lâche pas. Il est difficile à contredire. Et il fait prévaloir la voix du parlement, estime par exemple le socialiste Arnaud Leroy. Après, ce serait bien qu’il équilibre parfois sa ligne politique, et qu’il prenne en considération une partie de l’histoire de la gauche sur la défense des libertés publiques. Il n’est pas très enclin au compromis. » « Il est extrêmement fin et intelligent, même s’il a changé d’avis sur à peu près tout », dit la députée Isabelle Attard (Nouvelle donne), qui a voté contre le texte.

Même jugement chez les ministres du gouvernement, et à l’Élysée. « Le président de la République se fie beaucoup à son jugement parce qu’il a travaillé sur le fond des sujets. Politiquement, ils ne sont pas proches mais il lui fait confiance. Il connaît son sujet », estime un proche de François Hollande. Cela dit, souffle un conseiller ministériel, « il fait partie de cette gauche qui a plus de facilités à faire des compromis avec Guillaume Larrivé (LR-UMP) qu’avec Sergio Coronado (EELV), et qui pense que c’est plus important ».

« Urvoas a le dos un peu large, nuance le député écologiste Sergio Coronado, hostile à la loi. Autant il a inspiré des pans entiers du texte, autant les dispositifs les plus contestés, comme les boîtes noires ou les algorithmes, me semblent s’être imposés dans les arbitrages gouvernementaux. » Si tel est le cas, Jean-Jacques Urvoas n’en a rien laissé paraître.

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Toutes les personnes interrogées l'ont été au cours des deux derniers mois.

Floran Vadillo a refusé de répondre à nos questions. C'est Jean-Jacques Urvoas qui nous a transmis une réponse par écrit sur sa rencontre avec son collaborateur parlementaire (voir sa réponse dans l'onglet "Prolonger"). Il a par ailleurs refusé de répondre à notre demande d'entretien.