A Bordeaux, la justice fait des acrobaties pour épargner le député UMP

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Merci de faire des enquêtes fouillées qu'aucun journal ne publierait. A diffuser largement.
Pourriez actualiser cet article. Où en est cette affaire? Merci de nous exposer la suite qui a été donnée. ceci est important, surtout dans cette période où il semble que le monde judiciaire veut être mis sous cloche!!!! ha! ha!
Bravo pour l'article, vous avez réussi à faire comprendre ce qui s'est joué là. (Et qui va continuer à se jouer ?)
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  • 15/07/2008 11:43
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kairos Savoureux... Il est un autre justiciable UMP qui fait plaisir à voir et à entendre à longueur de plateaux télévisés: Dominique Paillé...
République Bananière quand tu me tiens... Dominique Paillé, une tête à claque que j'aimerai bien croiser, je ne désespère pas...
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  • 15/07/2008 12:26
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Bravo pour cet article d'un genre qu'on ne lit plus nulle part ailleurs... A vous lire, le jugement de condamnation a été rendu le 13 juin 2008, le député a fait appel et l'affaire serait rejugée devant la Cour d'Appel de Bordeaux le 20 août 2008 (?). 2 MOIS seulement pour qu'une affaire soit jugée en appel est un délai qui me semble exceptionnel, comparé aux délais d'appel appliqués notamment à Paris ou à Aix-en-Provence; en général, il faut de 15 à 20 mois- sauf peut être à Bordeaux et pour ce justiciable...?! Par ailleurs, avez-vous d'autres informations complétant votre article du 24 juin : "L'affaire de corruption qui inquiète l'UMP" qu'aucun autre organe d'information n'avait semble-t-il repris ou même cité... Mme Chantal Brunel porte parole de l'UMP, mise en cause dans l'affaire "Monoprix", est celle-là même qui, faisant référence aux déclarations de S.Royal concernant le nouveau cambriolage de son appartement s'est crue autorisée à déclarer : (je cite de mémoire) "S'il y à quelque chose que l'on ne peut voler chez elle c'est son programme, car elle n'en a pas..." La porte parole de l'UMP n'est-elle pas une experte ?
Cher (chère?) migmig, L'appel de l'affaire Garraud aura en effet lieu le 20 août prochain, à Bordeaux toujours. En ce qui concerne "l'affaire qui inquiète l'UMP", pas d'information complémentaire pour l'instant. Ça viendra forcément, à un moment ou à un autre. Dans un sens ou dans l'autre. Nous sommes à l'affût... Cela étant, je ne peux que partager votre surprise face à l'assourdissant silence médiatique dans lequel s'est évanouie cette affaire. Imaginez le même type de révélations en Angleterre, en Allemagne ou aux Etats-Unis concernant la porte-parole du principal parti politique du pays. Elle serait bombardée de questions à la première conférence de presse, obligée de s'expliquer, de donner son point de vue, sa part de vérité. De jouer le jeu démocratique, en fait. Là, rien. Bien à vous.
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  • 15/07/2008 12:33
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Excellent article sur un sujet qui malheureusement ne passionne pas les foules, mais qui en effet est très révélateur des dysfonctionnements de notre système (devrais-je dire démocratie ?). En tout cas merci beaucoup de rendre accessible des événement relevant du droit et de la justice a des ignorants comme moi de ces sujets. L’art de la pédagogie exercé dans le journalisme ; j’en redemande Monsieur Arfi. Suite au prochain N° pour voir comment va se sortir de ce guèpier "notre justice indépandante" !
Cher (chère?) paradox, Vous me faîtes rougir. Merci à tous pour vos encouragements. Bien à vous... tous.
Au risque de vous transformer en tomate, je joins mes compliments sincères à ceux de mes co-médiapartistes.
J'ajoute à la relation parfaitement exacte des faits que, sur demande du Procureur Général de Bordeaux, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation a décidé, "pour une bonne administartion de la justice" bien sûr, de "dépayser" ce superbe dossier qui va donc être instruit à Poitiers. Gageons que les délais seront désormais plus conformes à ceux que nous connaissons habituellement, tant la juridiction saisie va considérer ce dossier comme non prioritaire, qui l'en blâmerait ? Pour répondre à migmig, la procédure de diffamation est soumise à des délais très courts, ce qui explique cette fixation rapide en appel; rassurez vous toutefois, l'Avocat Génaral et Monsieur Garraud vont solliciter ensemble que la Cour d'Appel prononce un sursis à statuer sur la diffamation...jusqu'à la décision définitive sur la plainte pour faux; on n'a pas fini d'en rire... ou d'en pleurer, c'est selon.
Pour information. Comme indiqué dans la Boîte noire, l'article a été actualisé mardi 15 juillet, à 16h30, quelques heures après sa première publication, avec la réaction du député Jean-Paul Garraud, qui a finalement donné suite à nos sollicitations.
Je suis allée voir en page 4 l'argumentation de JP Garraud qui tient en ceci : "j'estime que j'ai été condamné sur le fondement d'une pièce suspectée de faux" Ensuite il dit que ce n'est "pas l'affaire du siècle". Mais accuser la justice d'avoir commis des faux, c'est quand même quelque chose ! Rappelons qu'une magistrate a déjà visé les documents en cause et que son rapport "ne trouve rien à redire sur la conformité et l'authenticité des «dénonces à parquet»(page 1) JP Garaud compte sans doute mobiliser longtemps la justice sur son cas, même si celui n'est aps celui du siècle ?
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  • 15/07/2008 17:44
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En dehors de cet affaire proprement dite, il me semble qu'il est nécessaire que tous les intervenants de justice (magistrats, avocats, etc... recensent les "dysfonctionnement de la justice et élaborent des propositions de réformes. a ce sujet j'aimerais que l'on m'explique pourquoi un juge d'instruction ne peut intervenir sur des faits qu'il découvrent sans obtenir l'autorisation du procureur ? Par ailleurs quand le juge a découvert lors de sa perquisition lors documents établis par la femme de l'ancien maire de Paris se soit vu refuser le droit de les utiliser cars il était hors de sa saisine; autant que je sache un citoyen qui découvre des éléments d'un vos ou d'un meutre dit en informer la police ?
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  • 15/07/2008 17:47
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Comprend rien à tout cela, les procédures de la justice étant très obscures pour moi. Mais à lire les journaux, ce n'est pas la première fois ni la dernière que des avocats, des juges et professionnels de la justice sortent les arguments juridiques, vice de forme etc .. les plus pointus pour différer ou gêner l'adversaire, ou carrément annuler des années de procédures, d'enquêtes, d'auditions. On en parle là parce que c'est Mr Garaud, mais lorsque ces procédés sont utilisés pour d'autres affaires lambda, on en parle moins. Alors question (je ne sais y répondre) est ce le cas Garaud qui dérive à cause du personnage, ou est-ce la justice qui dérive comme d'habitude, mais on en parle dans ce cas à cause du personnage, celui-ci utilisant, en toute légalité si j'ai bien compris, et en expert aussi, les failles inévitables d'une justice compliquée à maitriser.
Cher Cloclo, J'ai le sentiment que ce parlementaire n'a que ce qu'il mérite. Pour utiliser une image; s'en prendre à un représentant de l'inspection du travail c'est , toute proportion gardée, un peu comme s'en prendre à une vache sacrée en Inde; cela bloque la route mais il ne faut surtout rien dire. Quant aux arcanes des procédures, je partage votre avis. Avec ma sympathie
Cher Aborigene, votre commentaire emprunte un drôle de raisonnement: sous prétexte que vous semblez avoir une dent contre l'inspection du travail, il serait donc autorisé d'en diffamer les agents? Bien à vous.
Cher Fabrice Arfi, Je n'ai trouvé ni dans votre article, ni sur le blog de M.Garraud (peut être l'a-t-il retiré?) le contenu exact de ce qui est appelé diffamation. Merci de m'éclairer. En ce qui concerne l'inspection du travail, il m'est arrivé d'en éprouver à plusieurs reprises dans de grandes entreprises ou des entreprises en création, la redoutable efficacité. J'ai eu le sentiment que l'action était davantage fondée sur une interpétation particulièrement restrictive du droit dans un sens univoque que sur une compréhension de la vie économique dans sa complexité. Je me suis bien gardé de le faire remarquer.. Avec ma sympathie
En toute légalité puissamment aidée semble-t-il. Soit par les relatrions, soit par l'argent (pour faire durer les procédures), ou les deux. Ce n'est pas tout le monde qui peut se permettre de suspecter la justice d'établir ou de couvrir des faux documents.
Deux siècles plus tard, cette citation de Balzac reste donc toujours d'actualité "la justice est une toile d'araignée qui retient les petites mouches mais qui se laisse traverser par les plus grosses" Si je ne m'abuse, un faux en écriture publique est passible des assises.... et sauf à le prouver, il y aurait alors de la dénonciation calomnieuse en plus de la diffamation!!! Il est vrai que seul un vice de procédure aurait pu éviter la condamnation, car les faits sont avérés et diffamatoires. On voit aussi les pressions inadmissibles que subissent les inspecteurs du travail qui sont là pour faire respecter dans les entreprises les lois qui sont votées par les parlementaires.
Sans vouloir utiliser à l'excès Mediapart pour répliquer à M. GARRAUD, je le fais quand même car sa défense est singulière et assez surréaliste. 1) Non il n'a pas été condamné "sur le fondement d'une pièce suspectée de faux" et je ne vois pas ce que vient faire le "bénéfice du doute" dans cette affaire très simple : La lettre diffamatoire, qui seule justifie la condamnation pénale, n'est nullement contestée par lui, il en a assumé le contenu, le trouvant légitime, le Tribunal a malheureusement pour lui refusé d'admettre sa bonne foi. Ce qu'il prétend faux, à tort et en toute mauvaise foi, c'est un acte de procédure formel, sans lien avec le propos diffamatoire mais qui participe à la régularité, toujours formelle, de la procédure de citation directe. Pour M. GARRAUD le sophisme n'est jamais loin : La pièce est "suspéctée de faux", simplement parce qu'il le dit. Il y a un abîme entre contester la régularité d'une procédure (ce qui est le droit et le devoir de tout défenseur) et transformer cette contestation en attaque calomnieuse, susceptible d'entraîner des poursuites pénales et disciplinaires contre la personne visée, avec à la clé (et ce serait normal si c'était établi) une radiation ou une révocation pour son ou ses auteurs. 2) si j'accusais publiquement M. GARRAUD de falsification d'un acte authentique je pense qu'il trouverait que, pour lui, "c'est tout de même l'affaire du siècle". 3) D'où tient-il que je suis "très impliqué politiquement ? des RG ? de l'opinion de ses amis ? Surtout, que vient faire cette insinuation inqiétante dans un débat entre le vrai et le faux ? Il s'agit uniquement de nier une parole qui serait invalidée par la passion politique; mais les faits sont les faits et comme disait Zola, au sujet de, celle-là vraiment, l'Affaire du siècle (XIXe) : La vérité est en marche, rien ne l'arrêtera.
Merci de votre intervention, Dominique DELTHIL. "D'où tient-il que je suis "très impliqué politiquement ? des RG ? de l'opinion de ses amis ?" En effet... (pourquoi est-ce que je pense tout à coup au fichier Edwige ?)
"Une justice selon que tu sois puissant où misérable".... Nous voila revenu avant la Révolution française .On est quand même étonné de la diligence avec laquelle la justice a réagi pour ce fait avéré de diffamation proférée par ce monsieur.Cette personne est habituée des affaires judiciaires" troubles ". En 1990 magistrat instructeur en poste à Toulouse il a instruit un des dossier de l'affaire "Alégre"(cette affaire défraie la chronique judiciaire toulousaine depuis 2002 date de l'arrestation d'un tueur en série Patrice Alègre et toujours en cours d'instruction .Les dossiers n'avancent pas tous à la même vitesse) Donc Mr Garraud a instruit le dossier relatif à la mort de Edith Schleichardt une des victimes de "l'affaire Alègre"trouvée morte le 23/9/1990 gisant "dénudée, une bombe lacrymogène ostensiblement fichée dans son intimitée".le rapport de la police ayant noté ces constatations a conclu à"un suicide par intoxication médicamenteuse".Le magistrat instructeur malgré cette mise en scène troublante a délivré une ordonnance de "non lieu" le 18 octobre 1991.Depuis le corps de Edith Schleichart a été exhumé pour une nouvelle autopsie réalisée par l'institut médico-légal de Bordeaux confirmant l'assassinat de cette jeune femme à la suite d'un coup porté à la tête ayant entrainé le décès. Notre magistrat peu sourcilleux sur sa déontologie professionnelle a malgré cela fait une brillante carrière : directeur adjoint de l'école de la magistrature(certainement pour apprendre aux futurs magistrats a instruire un dossier)puis détaché au ministère place Vendôme avant de devenir député UMP de la Gironde.Mais je n'irais pas jusqu'à penser que cette rapide promotion puisse avoir un lien avec le "non lieu" de Toulouse,l'affaire Alègre trainant une odeur sulfureuse avec une possible implication de notables locaux.(journal Sud-Ouest 13/6/2004 et 28/9/2004).
Bonjour si possible.. qu'il est dur d'échapper à la nausée..
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Ce type d'article n'est jamais simple à rédiger. Parce qu'on se dit que ce genre d'affaire, complexe dans sa forme, va difficilement intéresser le lecteur a priori. Il faut donc simplifier le récit, sans caricaturer l'histoire. Vulgariser, en somme. Cette affaire m'a intéressé dès que des magistrats, outrés par ce qui se passe à Bordeaux, m'ont alerté, parce que c'est une petite histoire qui raconte, à mon sens, un grand dysfonctionnement. Où l'on voit un parquet se mettre en quatre pour retarder – voire éviter – une condamnation à un homme politique de la majorité, ancien magistrat et proche de la ministre en place. Tous les justiciables de France ne jouissent pas d'une telle attention.

 

L'article a été actualisé mardi 15 juillet, à 16h30, quelques heures après sa première publication, avec la réaction du député Jean-Paul Garraud, qui a finalement donné suite à nos sollicitations. Voir en page 4.