A Bordeaux, la justice fait des acrobaties pour épargner le député UMP

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Une drôle d'information judiciaire

 

Sur un plan juridique, le dossier est d'une simplicité déconcertante. En début d'audience, l'avocat du député Garraud soulève toutefois un vice de forme qui pourrait, selon lui, invalider toute la procédure: les «dénonces à parquet» de son confrère Me Delthil, communiquées par un huissier et signées par un magistrat bordelais, n'auraient pas été faites en bonne et due forme.

 

Le tribunal écoute les arguments des uns et des autres. Puis décide de joindre cette question purement formelle au fond des débats. Rien que de très classique. Le procureur qui siège à l'audience, lui, ne requiert rien, ni condamnation ni relaxe, et s'en remet à «la sagesse du tribunal», tout en ayant souligné qu'il n'y avait, selon lui, aucun vice dans les «dénonces à parquet» décriées plus tôt.

 

Le palais de justice de Bordeaux. Le palais de justice de Bordeaux.

 

A la fin des débats, une fois la discussion sur le fond de l'affaire terminée, les juges annoncent que le délibéré sera rendu le 13 juin. D'après la teneur des débats qui viennent d'avoir lieu, une condamnation du député semble clairement se dessiner tant la diffamation paraît caractérisée sur le papier.

 

A partir de là, en l'espace de moins d'un mois, le dossier va prendre une tournure d'une rare ampleur pour une si petite affaire. Le procureur de la République de Bordeaux, Claude Laplaud, va commencer par réclamer que ses services rédigent un rapport sur les fameuses «dénonces à parquet» suspectes, selon la défense, alors qu'un collège de trois juges, présidé par Alain Reynal, est déjà en train d'étudier cette question annexe dans le cadre de leur délibéré.

 

Le 23 mai, la magistrate Marie-Hélène de la Landelle (celle qui, en début de procédure, a visé les documents en cause) s'exécute et rend son rapport dans lequel elle ne trouve rien à redire sur la conformité et l'authenticité des «dénonces à parquet».

 

Le 11 juin, soit deux jours avant le jugement de l'affaire, l'avocat du député Garraud, Me Claude Chambonnaud, ne désarme pas et dépose plainte contre X pour «faux en écriture publique», affirmant que les «dénonces» ont été contrefaites. Soit par l'avocat de l'inspectrice du travail, soit par le clerc assermenté qui a signifié les documents, soit par le membre du parquet qui les a reçus. Dès le lendemain, le 12 juin, le procureur de Bordeaux, Claude Laplaud, lui emboîte le pas et ouvre une information judiciaire pour «faux en écriture publique et usage» avec une rare diligence.

 

L'information judiciaire est l'acte par lequel un procureur – qui représente l'accusation dans le système judiciaire – lance une enquête, confiée à un juge d'instruction. Celui-ci est alors chargé de rassembler les preuves, entendre les personnes impliquées et les témoins, les mettre éventuellement en examen, et de les renvoyer (ou non) devant un tribunal pour être jugées. Un travail lourd, qui concerne généralement des dossiers d'une certaine importance.

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Ce type d'article n'est jamais simple à rédiger. Parce qu'on se dit que ce genre d'affaire, complexe dans sa forme, va difficilement intéresser le lecteur a priori. Il faut donc simplifier le récit, sans caricaturer l'histoire. Vulgariser, en somme. Cette affaire m'a intéressé dès que des magistrats, outrés par ce qui se passe à Bordeaux, m'ont alerté, parce que c'est une petite histoire qui raconte, à mon sens, un grand dysfonctionnement. Où l'on voit un parquet se mettre en quatre pour retarder – voire éviter – une condamnation à un homme politique de la majorité, ancien magistrat et proche de la ministre en place. Tous les justiciables de France ne jouissent pas d'une telle attention.

 

L'article a été actualisé mardi 15 juillet, à 16h30, quelques heures après sa première publication, avec la réaction du député Jean-Paul Garraud, qui a finalement donné suite à nos sollicitations. Voir en page 4.