L'exécutif renoncerait à la fin de l'"exit tax", selon Les Echos

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Le gouvernement aurait renoncé à supprimer "l'exit tax", un impôt institué en 2011 en France pour lutter contre l'évasion fiscale, et s'orienterait vers "une évolution" du dispositif, rapportent Les Echos samedi sur leur site internet.
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PARIS (Reuters) - Le gouvernement aurait renoncé à supprimer "l'exit tax", un impôt institué en 2011 en France pour lutter contre l'évasion fiscale, et s'orienterait vers "une évolution" du dispositif, rapportent Les Echos samedi sur leur site internet.

Le projet, annoncé en mai dernier par Emmanuel Macron dans le magazine américain "Forbes", ne figurera pas dans le prochain projet de loi de finances, selon le quotidien économique qui cite "plusieurs sources".

Le ministère de l'Economie et des Finances s'est refusé à tout commentaire.

Les Echos citent une source au sein de la commission des Finances de l'Assemblée nationale précisant que "le texte n'est pas finalisé mais [qu']il s'agirait plutôt d'un réaménagement et d'une simplification" de l'"exit tax" vers un dispositif "anti-abus".

L'"imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France" vise à dissuader les dirigeants d'entreprise de pratiquer l'expatriation fiscale vers des pays à la législation plus favorable.

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