«Grand débat»: Macron rate son effet

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L’incendie de Notre-Dame de Paris a bousculé l’agenda du président de la République, contraint de remettre ses annonces de sortie du « grand débat » à plus tard. Entretemps, plusieurs mesures ont fuité dans la presse, brisant le seul intérêt politique de l’exercice : la surprise. Emmanuel Macron a parlé ce mardi soir. Mais de la cathédrale seulement.

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Officiellement, l’Élysée se refusait jusqu’ici à tout commentaire. « Il faut respecter un temps de recueillement et avoir la responsabilité qui s’impose dans ce moment de grande émotion nationale », a fait savoir le Palais au lendemain de l’incendie de Notre-Dame de Paris. La destruction partielle de ce monument emblématique de la capitale a bousculé l’opinion publique et l’agenda d’Emmanuel Macron, qui a dû reporter son allocution de sortie de « grand débat », initialement prévue lundi 15 avril, ainsi que la conférence de presse programmée le mercredi suivant. Mardi soir, le président de la République s’est finalement exprimé à la télévision, mais seulement pour parler de la cathédrale.

« Je reviendrai vers vous, comme je m’y étais engagé, dans les jours prochains, pour que nous puissions agir collectivement suite à notre grand débat, mais ça n’est pas le temps aujourd’hui, a-t-il indiqué, après trois mois de consultation et cinq mois de mobilisation des gilets jaunes. Demain, la politique et ses tumultes reprendront leurs droits, nous le savons tous, mais le moment n’est pas encore venu. Souvenons-nous plutôt de ces dernières heures, hier soir, cette nuit, ce matin. Chacun a donné ce qu’il avait. » Le chef de l’État a annoncé son souhait de voir Notre-Dame de Paris rebâtie en cinq ans. De quoi tenter d’occuper les discussions en attendant de reparler de la crise sociale.

« Ne nous laissons pas prendre au piège de la hâte. J’entends comme vous, je sais toutes les pressions, je sais en quelque sorte l’espèce de fausse impatience, qui voudrait qu’il faut réagir à chaque instant, pouvoir dire les annonces qui étaient prévues à telle date comme si être à la tête d’un pays n’était qu’administrer des choses et pas être conscient de notre histoire, du temps, des femmes et des hommes », a-t-il poursuivi, sans même cacher son intention de s’emparer de cette « catastrophe » pour « retrouver le fil de notre projet national », et la changer, selon ses mots, « en occasion de devenir tous ensemble ».

Emmanuel Macron et Édouard Philippe à Notre-Dame de Paris, le 15 avril. © Reuters Emmanuel Macron et Édouard Philippe à Notre-Dame de Paris, le 15 avril. © Reuters

La journée de mercredi sera donc consacrée, toujours selon les mots de l’Élysée, à « l’opération de sauvetage de Notre-Dame », avec un conseil des ministres dédié le matin et une réunion de lancement de la souscription nationale et de la reconstruction, l’après-midi. Car après avoir fait monter le suspense pendant plusieurs jours autour des annonces d’Emmanuel Macron, qualifiées d’« explosives » par certains, le pouvoir voit son effet de surprise se dégonfler. Et ce d’autant plus que les mesures qu’il devait annoncer ont été dévoilées dans la presse, l’AFP s’étant notamment procuré une copie de l’allocution de lundi.

Le président de la République ne s’étant pas encore officiellement exprimé, la prudence reste de mise. Les fuites reflètent-elles l’ensemble de ce qui sera finalement proposé « en temps voulu » ? Ou ne sont-elles qu’un « avant-goût » de quelque chose de plus large ? Impossible à dire. Mais si les pistes connues depuis mardi après-midi se révélaient être les seules à finalement être mises sur la table, il est clair qu’Emmanuel Macron aurait raté sa fameuse sortie de grand débat, contraint d’annoncer, avec retard, des mesures qui sont déjà connues.

Surtout qu’au regard de ce qui est sorti dans la presse et de la portée des annonces en question, il n’y a bien que l’effet de surprise qui aurait pu momentanément servir le chef de l’État. Sur le plan économique et social, il aurait même plutôt choisi le service minimum après les mesures du 10 décembre 2018, qui avaient conduit à répartir 11 milliards d’euros de pouvoir d’achat. Cette fois-ci, la nouvelle annonce phare concernerait l’impôt sur le revenu (IR), avec la création de deux tranches à l’entrée de l’impôt.

Depuis 2011, le premier seuil de l’impôt est en effet de 14 %, théoriquement à partir de 9 965 euros de revenus imposables par an. Mais jusqu’à 16 000 euros environ, il existe une décote renforcée sous le quinquennat Hollande. Résultat : une fois sorti de cette décote, la pente est rude avec des taux marginaux (taux de l’euro supplémentaire gagné qui peuvent parfois se situer à 40 %). En instaurant trois taux à la place du taux unique de 14 %, le gouvernement entend donc adoucir la pente d’entrée dans l’impôt.

Il faudra évidemment attendre que soit connu le détail de ces annonces pour se prononcer sur leur impact, et il ne devrait l’être qu’au moment de la présentation du projet de loi de finances 2020, fin septembre. Mais cette mesure n’est a priori pas redistributive, car l’IR, seul vrai impôt redistributif du système fiscal français, n’est payé que par 43 % des ménages. Ce sont les personnes imposées au-delà des 16 000 euros par an qui bénéficieront d’une réduction pleine, car une partie de leurs revenus sera comprise entièrement dans les nouvelles tranches. L’essentiel de cette baisse d’impôt d’environ un milliard d’euros sera donc surtout profitable aux classes moyennes.

En revanche, il n’est toujours pas question de toucher à l’ISF, même si une évaluation est envisagée début 2020 (mais si l’on se réfère au précédent du CICE et au caractère biaisé de ses évaluations, on ne doit pas en attendre grand-chose). Il conviendra aussi de savoir si un mécanisme de compensation pour les plus hauts revenus sera prévu, comme cela avait été évoqué, et observer quelles niches fiscales seront supprimées. Le gouvernement s’attaquera-t-il aux subventions et dépenses fiscales profitant aux entreprises, ou bien à celles centrées sur les particuliers ? Quoi qu’il en soit, ce sera bien là une hausse d’impôt qui permettra en théorie de conserver la trajectoire budgétaire, sur laquelle Édouard Philippe reste cramponné, mais qui réduira l’impact économique de la baisse de l’IR.

Supprimer l’ENA, sans toucher aux grands corps

Concernant la réindexation sur l’inflation des prestations sociales, elle restera limitée aux seules pensions inférieures à 2 000 euros. Pour les autres pensionnés, comme pour les autres prestations sociales, telles que les aides personnalisées au logement (APL), la revalorisation sera limitée à 0,3 % (pour une inflation peut-être proche de 1 %). C’est donc seulement un petit pas en direction d’une seule catégorie, pas franchement un renversement de politique. Ainsi, les bénéficiaires des prestations sociales seront toujours mis à contribution pour réduire le déficit. Il n’est pas certain que la mesure salutaire d’une garantie des paiements des pensions alimentaires dues aux parents isolés compense cet effort.

Quant aux services publics, Emmanuel Macron tenterait de calmer le jeu en s’engageant à ne fermer aucune école ni aucun lit d’hôpital d’ici à la fin du quinquennat, tout en promettant de densifier la présence des administrations en zone rurale. Mais ceci n’empêchera pas le gouvernement de se lancer dans une baisse sévère des dépenses publiques. En contrepartie, le président de la République pourrait même demander aux Français de « travailler plus » sous une forme qui reste à définir : jour férié supprimé ou relèvement de la durée du travail hebdomadaire, l’allongement de l’âge légal de départ à la retraite ayant visiblement été écarté.

Peut-être la grande conférence du « pouvoir vivre » avec les partenaires sociaux, également envisagée, sera-t-elle chargée de définir ces mesures ? Elle aurait au moins l’avantage de satisfaire la CFDT et son secrétaire général Laurent Berger, qui la réclame depuis plusieurs mois. Toujours selon les pistes dévoilées mardi dans la presse, le chef de l’État aurait également en tête un « nouvel acte de la décentralisation » qui reste à définir, mais pourrait passer par une nouvelle réforme pour « simplifier le millefeuille territorial » d’ici à la fin de l’année.

Comme les autres réformes de ce type avant elle, la loi de reconfiguration territoriale (loi NOTRe) de Manuel Valls en tête, celle-ci est surtout faite pour réaliser des économies. Et comme les autres mesures de ce type avant elle, elle risque fort d’échouer sur ce point. Emmanuel Macron a déjà contraint les dépenses des collectivités locales à 1,3 % par an. Leur demandera-t-il encore plus ? Ou exigera-t-il d’elles de faire plus (« davantage de fonctionnaires sur le terrain ») avec moins, comme c’est classiquement le cas ?

Manifestation de gilets jaunes à Paris, le 6 avril. © Reuters Manifestation de gilets jaunes à Paris, le 6 avril. © Reuters

Le président de la République souhaitait sans doute marquer un grand coup en annonçant la « suppression » de l’École nationale d’administration (ENA), dont il est lui-même issu, tout comme le premier ministre et une grande partie des membres des cabinets ministériels. En s’attaquant à la haute fonction publique, le chef de l’État pense sans doute répondre à la défiance exprimée dans la rue depuis plusieurs mois à l’égard des « élites ». La suppression de l’ENA est un sujet qui revient régulièrement sur la table, Bruno Le Maire l’avait lui-même proposée dans le cadre de la primaire de la droite et du centre, en novembre 2016.

En septembre 2014, l’ancien ministre EELV Pascal Canfin, aujourd’hui numéro 2 sur la liste La République en marche (LREM) pour les européennes, avait lui aussi pointé le problème dans un entretien accordé à Mediapart : « Je suis frappé par la déconnexion qui existe entre une partie des élites et le reste de la société, disait-il alors. Je pense à ceux qui ont fait l’ENA, parfois comme leurs parents, dont le premier job s’est effectué dans un cabinet ministériel, avant d’aller pantoufler dans une grande entreprise, puis de se lancer en politique, à gauche comme à droite… Je le dis sans démagogie, car il faut des élites, mais ces parcours se ressemblent trop et se déconnectent donc du reste de la société. »

L’élu écolo poursuivait son raisonnement en expliquant qu’« une réforme de gauche de l’État passerait par la suppression des grands corps, pour redonner de la diversité dans le recrutement de la haute fonction publique. Celui-ci ne peut pas dépendre de deux filières uniquement, Sciences-Po puis l’ENA ou Polytechnique ». Mais selon nos informations, la « suppression » de l’ENA telle qu’envisagée par Emmanuel Macron s’apparenterait davantage à une « refonte » de l’école d’administration et d’autres structures pour en rebâtir l’organisation. Elle ne toucherait pas à la question des grands corps.

Côté institutions, et toujours selon les pistes dévoilées dans la presse, le président de la République ne réservait en revanche pas de grandes surprises, s’inscrivant exactement dans la continuité des éléments qu’il distille depuis deux mois dans le cadre du « grand débat ». Une petite concession sur l’organisation de référendums d’initiative citoyenne (RIC), mais seulement au niveau local, une simplification des règles permettant de lancer un référendum d’initiative partagée (RIP), et une réforme institutionnelle reprenant les grandes lignes (en les grossissant un peu s’agissant de la proportionnelle) de celle suspendue depuis l’affaire Benalla. Rien de plus.

Quoi qu’il en soit, il faudra encore attendre quelques jours pour connaître les « réponses » officielles d’Emmanuel Macron, promises le week-end dernier dans une vidéo reprenant tous les codes des bandes-annonces de cinéma. Et encore plus de temps pour en apprécier le détail. Car pour le moment, la « priorité » du président de la République est bel et bien Notre-Dame de Paris. Dans ce « moment d’union nationale », le parti LREM a même décidé de suspendre sa campagne pour les européennes « jusqu’à nouvel ordre ». L’effet de surprise de sortie du « grand débat » étant visiblement raté, il va falloir trouver autre chose pour reprendre la main.

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