Toulouse: la privatisation de l’aéroport annulée

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La cour administrative d’appel de Paris a rendu mardi 16 avril un arrêt qui annule la privatisation de la société de gestion de l’aéroport de Toulouse-Blagnac. Un camouflet pour Emmanuel Macron, qui s’est personnellement impliqué dans cette opération sulfureuse. La controverse autour de la cession d’Aéroports de Paris va prendre encore plus d’ampleur.

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C’est un formidable camouflet pour Emmanuel Macron : la cour administrative d’appel de Paris a rendu mardi 16 avril un arrêt qui annule la privatisation de la société de gestion de l’aéroport de Toulouse-Blagnac (SATB), qu’il avait voulue en 2014, quand il était ministre de l’économie, et qui s’est enfoncée par la suite, année après année, dans une cascade de scandales à répétition.

Le camouflet pour le chef de l’État est d’autant plus grave qu’il va donner des armes nouvelles aux détracteurs de la nouvelle privatisation voulue par l’Élysée, celle d’Aéroports de Paris : il va leur permettre de sonner encore plus fort le tocsin, en pointant du doigt les dérives auxquelles peut conduire la dilapidation des biens publics.

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Pour rendre compte de sa décision, la cour administrative d’appel a publié un communiqué qui peut être consulté ici. Dans sa version intégrale, l’arrêt peut être consulté là. En résumé, si la cour administrative d’appel a annulé la privatisation de l’Aéroport de Toulouse-Blagnac (ATB), c’est que la procédure a été marquée par une grave irrégularité, comme l’avait relevé le rapporteur public (lire ici). « La Cour a considéré, dit le communiqué, que le “cahier des charges” [...] ne pouvait, contrairement à ce qu’avaient estimé les services de l’État, [...] évoluer [...] au cours de cette procédure ».

Lors de la procédure d'appel d'offres, le groupe canadien SNC-Lavalin s'était en effet joint à l'investisseur chinois Casil, ce qui avait contribué à crédibiliser l'offre chinoise. Puis le canadien s'était retiré. Revenant sur ce tour de passe-passe, « la Cour a jugé en conséquence que ce cahier des charges avait été méconnu ». « Estimant que le vice ainsi constaté avait nécessairement affecté le choix de l’acquéreur, elle a annulé, à raison de cette illégalité, la décision de céder à la société Casil Europe 49,99 % des parts du capital de la société anonyme Aéroport de Toulouse Blagnac, l’autorisation du ministre chargé de l’économie recueillie le 7 avril 2015 et l’arrêté interministériel du 15 avril 2015 fixant les modalités de transfert au secteur privé de ces parts de capital », poursuit le communiqué.

Un peu sibyllin, ce communiqué mérite d’être décrypté. À l’époque, quand la procédure de privatisation avait été lancée, fin 2014, nous avions révélé l’opacité du consortium candidat au rachat, regroupant un investisseur chinois, Casil, et un groupe canadien, SNC-Lavalin Inc., lequel consortium était dénommé Symbiose.

Dans le cas du groupe chinois, nous avions ainsi révélé que cette société Casil Europe, immatriculée en France, était détenue par l’entreprise Shandong High Speed Group et le fonds d'investissement Friedmann Pacific Asset Management. Cette dernière société s’imbriquait dans un groupe très opaque, détenu par un oligarque chinois dénommé Poon Ho Man et son épouse Christina, et dont la holding de tête, Capella Capital Limited, est immatriculée aux îles Vierges britanniques.

Cette holding de tête a pour filiale à 100 % une société dénommée Friedmann Pacific Investment Holdings Limited, dont le pays d’immatriculation est inconnu : cette dernière société aurait elle-même une filiale dénommée Friedmann Pacific Asset Management Limited, immatriculée également aux îles Vierges britanniques. Nous racontions dans cette même enquête que cette société avait elle-même une autre filiale dénommée China Aircraft Leasing Group Holdings Limited, implantée aux îles Caïmans.

Quant à l’allié canadien, SNC-Lavalin Inc., nous avions aussi fait des révélations passablement sulfureuses. Il suffit, écrivions-nous, d’aller sur le site internet de la Banque mondiale pour y apprendre que celle-ci lui a imposé la plus grave sanction jamais prononcée dans l’histoire de l’institution pour des faits graves de corruption.

Sous le titre « La Banque mondiale radie SNC-Lavalin Inc. et ses filiales pour dix ans » et le sous-titre « la plus longue période d’exclusion jamais fixée dans un règlement de la Banque mondiale », voici ce que l’on peut lire dans un communiqué en date du 17 avril 2013 : « Le Groupe de la Banque mondiale annonce ce jour la radiation de SNC-Lavalin Inc. – en plus de ses 100 filiales – pour une période de 10 ans, suite à une faute professionnelle commise par cette société dans le cadre du Projet de construction du pont multifonctionnel du fleuve Padma et d’un autre projet financé par la Banque. SNC-Lavalin Inc. est une filiale du Groupe SNC-Lavalin, une société canadienne dont elle représente plus de 60 % des opérations. Cette radiation [intervient] à l’issue d’une enquête menée par la Banque mondiale sur des allégations de complot de corruption impliquant SNC-Lavalin Inc. et des fonctionnaires au Bangladesh. » La même société aurait aussi été mise en cause pour un scandale de corruption en Syrie.

C’est donc une privatisation hautement dangereuse que le ministre de l’économie de l’époque, Emmanuel Macron, a initiée en 2014. Face à la véhémence des polémiques, le groupe chinois a-t-il préféré se séparer de son allié canadien, qui ne remplissait pas les critères d’honorabilité requis, et faire seul son offre de reprise des titres de l’État ?

Les paradis fiscaux de Casil

C’est évidemment cela qui a joué, car la circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics interdit à une entreprise qui a subi une telle sanction de pouvoir procéder à un appel d’offres public en France. C’est donc cela qui a principalement motivé l’avis du rapporteur public, puis qui est maintenant au cœur des attendus de l’arrêt de la cour administrative d’appel : Casil s’est séparé de son allié en cours de procédure de privatisation et a été en définitive le seul acquéreur des titres de l’État, alors qu’au début de la procédure SNC-Lavalin faisait partie du clan acquéreur. Or le cahier des charges de la privatisation interdisait un tel changement pendant ce laps de temps.

Dans son recours, Me Christophe Lèguevaques, l’avocat de l’Union syndicale Solidaires de Haute-Garonne et de la Fédération syndicale unitaire du même département – les deux organisations syndicales à l’origine de cette procédure –, avait avancé de nombreux autres arguments. Il a ainsi fait valoir que, du fait de leur implantation dans les îles Vierges britanniques et à Hong Kong, « paradis fiscaux au sens de l’OCDE et de la réglementation sociale », les deux investisseurs chinois du consortium Symbiose disposaient d’un « avantage anticompétitif qui fausse l’analyse économique de leur offre et viole le principe d’égalité entre les candidats ».

C’est donc le non-respect de la procédure qui explique cette décision absolument sans précédent de la cour administrative d’appel. Les opposants à la privatisation – les syndicats Sud et FSU (auxquels l’État a été condamné à payer 1 500 euros), mais aussi le très dynamique Collectif unitaire contre la privatisation, regroupant de nombreuses associations citoyennes et écolos de la région toulousaine – savent pourtant que leur combat est loin d’être achevé. D’abord, l’État qui est mauvais joueur peut toujours se pourvoir devant le Conseil d’État : et comme il s’agit d’un revers majeur pour Emmanuel Macron, il est très probable que le chef de l’État donnera des instructions en ce sens.

Et puis, le communiqué de la cour administrative d’appel se conclut par ces quelques remarques, qui ont leur importance : « Il y a lieu d’observer que l’arrêt de la Cour n’a pas, par lui-même, d’effet sur l’application du contrat de cession passé le 7 avril 2015 entre l’État et la société Casil Europe, lequel, ainsi que l’a jugé le Conseil d’État par un arrêt du 27 octobre 2015, est au demeurant un contrat de droit privé. »

En clair, si les plaignants veulent arracher une victoire définitive, ils vont devoir aller maintenant devant le tribunal de commerce, comme l’explique Me Christophe Lèguevaques sur son blog : « Attention, si la procédure est annulée, la vente ne l’est pas encore. » Et l’avocat ajoute : « Les juridictions administratives ne sont saisies que des questions relatives à la validité des actes administratifs (sélection des candidats, autorisation de vendre). Mais la vente des actions d'une société commerciale dépend du tribunal de commerce. C'est lui qui devrait statuer dans les prochaines semaines pour constater que l’État ne pouvait pas vendre à Casil. Si le tribunal fait droit à la demande de nullité de la vente, cela entraînera trois conséquences : 1. Casil doit rendre les actions (49,9 % de la société SATB) ; 2. l’État doit rendre le prix de cession de 2015 (309 millions d’euros) ; 3. Casil doit rendre les dividendes perçus (30 millions d'euros). »

Les opposants à la privatisation sont encore loin d’être parvenus à ce résultat, mais le communiqué de leur avocat donne l’humeur toulousaine du moment : cette victoire administrative est vécue comme un séisme politique de grande importance. Car il coule de source que si la privatisation était annulée, il s’agirait d’une grande première en France. Cette privatisation est d’ailleurs très sévèrement critiquée par un rapport récent de la Cour des comptes.

Économiquement, comment les choses devraient-elles donc se dérouler ? L’État restituera-t-il les 309 millions d’euros au groupe chinois, majorés du taux d’intérêt légal, s’estimant ainsi de nouveau propriétaire de 49,9 % des parts de l’aéroport de Toulouse-Blagnac ? Mais le groupe Casil, désormais contrôlé par une structure dénommée Sino Smart Inc Ltd, immatriculée effectivement à Hong Kong, et qui souhaitait ces dernières semaines vendre ses parts pour 500 millions d’euros par l'entremise de la banque Lazard, se laissera-t-il faire ? Le groupe chinois acceptera-t-il de restituer aussi les 30 millions d’euros de dividendes qu’il aurait alors indûment perçus, mais qui se sont sans doute évaporés vers des cieux fiscaux plus cléments ?

Question incidente : comme l’implantation dans des paradis fiscaux des holdings de tête de Casil était connue dès l’origine, ne faudrait-il pas alors envisager des suites pénales contre l’irresponsable initiateur de la privatisation, sur le grief par exemple de « négligence »grief maintenant bien connu puisqu’il a valu des poursuites à Christine Lagarde devant la Cour de justice de la République dans l’affaire Tapie ?

Tout cela fait beaucoup de questions, mais comme l’initiateur de cette privatisation n’est autre qu’Emmanuel Macron, on a tôt fait de comprendre que le séisme économique pourrait se doubler d’un séisme politique. Car cette privatisation, c’est en effet lui qui l’a pilotée de bout en bout. Pour la mettre en œuvre malgré les polémiques qu’elle suscitait, il a même proféré un mensonge public qui, en d’autres démocraties plus respectueuses de l’éthique, aurait pu mettre fin à sa carrière politique.

Que l’on se souvienne des débuts de l’histoire ! À la fin de l’année 2014, Emmanuel Macron décide que l’État cédera à la société Casil, contrôlée par des investisseurs chinois emmenés par Mike Poon, 49,9 % de la SATB. Et à l’époque, il fustige ceux qui dénoncent cette privatisation (dont Mediapart), en faisant valoir que cela… n’en est pas une !

En clair, l’opinion est invitée à comprendre qu’avec leurs 49,9 %, les investisseurs chinois seront des actionnaires importants mais minoritaires ; et que la société restera contrôlée en majorité par des actionnaires publics français, soit 25 % pour la chambre de commerce et d’industrie (CCI), 5 % pour la Région Occitanie, 5 % pour le département de la Haute-Garonne et 5 % pour Toulouse Métropole ; le solde, soit 10,1 %, étant détenu par l’État français.

Cette promesse-là, Emmanuel Macron la répète en boucle. Ainsi, lors d’un entretien avec La Dépêche, le 4 décembre 2014 : « Je tiens à préciser qu’il ne s’agit pas d’une privatisation mais bien d’une ouverture de capital dans laquelle les collectivités locales et l’État restent majoritaires avec 50,01 % du capital. On ne vend pas l’aéroport, on ne vend pas les pistes ni les bâtiments, qui restent propriété de l’État. […] Nous avons cédé cette participation pour un montant de 308 millions d’euros », dit le ministre de l’économie.

Quelques jours plus tard, Emmanuel Macron hausse même le ton, en marge du congrès de l’Union nationale des professions libérales : « Celles et ceux que j'ai pu entendre, qui s’indignent de cette cession minoritaire de la société de gestion de l’aéroport de Toulouse, ont pour profession d’une part d’invectiver le gouvernement et d’autre part d’inquiéter les Français. »

Au fondement des valeurs de la République

Mais peu après, Mediapart apporte la preuve qu’Emmanuel Macron ment. Notre enquête a révélé qu’un pacte secret d’actionnaires avait été conclu et qu’il liait l’État non pas aux collectivités publiques régionales et locales, mais aux investisseurs chinois. Nous avons publié les principaux extraits de ce pacte d’actionnaires que l’État avait conclu secrètement avec la société Casil (lire ici et ) et qui fait apparaître des dispositions stupéfiantes.

Ainsi, il est prévu que la SATB sera supervisée par un conseil de surveillance de quinze membres, dont deux désignés par l’État et six désignés par l’investisseur chinois, selon la disposition « 2.1.2 » du pacte. Autrement dit, ces huit membres du conseil de surveillance, liés par le pacte, garantissent aux investisseurs chinois minoritaires de faire strictement ce qu’ils veulent et d’être majoritaires au conseil de surveillance.

Le point « 2.1.3 » du pacte consolide cette garantie offerte aux investisseurs chinois, puisqu’il y est précisé que « l’État s’engage à voter en faveur des candidats à la fonction de membres du conseil de surveillance présentés par l’Acquéreur, de telle sorte que l’Acquéreur dispose de six (6) représentants au Conseil de surveillance ».

Mais il y a plus grave. Au point « 2.2.2 », l’État donne la garantie quasi formelle à l’investisseur chinois, aussi minoritaire qu’il soit, qu’il pourra décider strictement de ce qu’il veut et que la puissance publique française ne se mettra jamais en travers de ses visées ou de ses projets : « L’État s’engage d’ores et déjà à ne pas faire obstacle à l’adoption des décisions prises en conformité avec le projet industriel tel que développé par l’Acquéreur dans son Offre et notamment les investissements et budgets conformes avec les lignes directrices de cette Offre. » Bref, les investisseurs chinois avaient carte blanche pour faire ce qu’ils voulaient.

Pour mémoire, voici quelques extraits du pacte révélé par Mediapart :

Et depuis cette révélation par Mediapart, le ministère des finances a continué de garder le secret sur ce pacte et ne l’a jamais rendu public dans sa version intégrale.

Pis que cela ! Les représentants de l’État ont, comme prévu, voté toutes ces années au conseil d’administration de l’aéroport toutes les dispositions prévues par l’actionnaire chinois, y compris les plus choquantes, comme le versement des dividendes.

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Pour toute la région toulousaine, la décision de justice va donc avoir un immense impact. « Il s’agit d’un véritable camouflet à ceux qui veulent vendre les biens communs au mépris de l’intérêt public », écrit le collectif dans un communiqué (voir ci-contre), avant d’ajouter : « Cette gifle atteint en premier lieu M. Macron, ministre des finances au moment de la privatisation et privatiseur en chef d’Aéroports de Paris. »

Car c’est en fait pour cela que la décision de justice est si grave pour Emmanuel Macron : non seulement, elle exhume le mensonge qu’il a commis dans le passé pour essayer de faire passer la pilule de cette très sulfureuse privatisation au profit d’un oligarque chinois implanté dans des paradis fiscaux ; mais par surcroît elle intervient alors qu’un front, hétéroclite mais sans précédent, allant de l’extrême gauche jusqu’à une bonne partie du mouvement Les Républicains, s’est constitué contre la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP). Et pour la toute première fois, 218 députés et sénateurs, représentant la quasi-totalité des oppositions du Parlement, sont parvenus à se rassembler pour lancer une procédure de référendum d’initiative partagée sur la question de la privatisation d’ADP.

Dans cette bataille-là aussi, dont les enjeux économiques et politiques sont considérablement plus importants encore, les opposants aux privatisations sont encore bien loin d’avoir gagné. Mais la défense des biens communs est une idée qui fait de plus en plus son chemin, et est même devenue populaire, comme l’a bien mis en évidence le mouvement des gilets jaunes. C’est en cela que la première victoire arrachée à Toulouse est un formidable point d’appui pour tous ceux qui défendent le service public et les biens communs qu’ils recouvrent.

Le professeur de droit Paul Cassia, qui tient son blog sur Mediapart, ne cesse de le rappeler billet après billet : cet attachement aux biens communs est au fondement de notre République. En douterait-on, il suffit de se reporter au 9e alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui a valeur constitutionnelle par l’effet du Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 : « Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. »

C’est ce combat en défense des valeurs fondamentales de la République que la première victoire de Toulouse, encore fragile, vient consolider…

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